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    Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

    Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

    Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

    1. Competition notice published

      Oct 2, 12:15 PMOctober 2, 2026 12:15 PM

    2. Tender submission deadline

      Nov 9, 11:00 AMNovember 9, 2026 11:00 AM

    3. Contract start date

      Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM

    4. Tender validity period

      Jul 7, 10:00 AMJuly 7, 2027 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Communauté de Communes de la Région de Guebwiller/Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
    Brief

    Forsikringstjenester

    La Communauté de Communes de la Région de Guebwiller a besoin de services d'assurances pour une durée de 4 ans. Ces services sont divisés en 4 lots distincts : assurance des dommages aux biens et risques annexes, assurance des responsabilités et risques annexes (avec une prestation supplémentaire éventuelle pour les risques environnementaux), assurance des véhicules à moteur et risques annexes (avec une prestation supplémentaire éventuelle pour le bris de machine), et assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus. Les services seront livrés dans le Haut-Rhin. Les candidats doivent fournir une attestation ORIAS et un lien ACPR pour prouver leur aptitude à exercer l'activité professionnelle.

    About the bid

      Services d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller L’opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Les lots 2 et 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles : Lot n°2 : Assurances des responsabilités et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques environnementaux Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations.Main features of the procedureConditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Attestation ORIAS Lien ACPR

      Contact name
      Service commande publique
      Contact phone
      0389625625
      Contact email
      commande.publique@cc-guebwiller.fr
      Address
      1 rue des Malgré-Nous, 68500 Guebwiller

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
    Title
    Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes
    66513100Legal expenses insurance services66514110Motor vehicle insurance services66515000Damage or loss insurance services66516000Liability insurance services
    Location
    Haut-Rhin
    Duration
    4 years

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