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  • Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs

    Forsikringstjenester

    Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

    Le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs a attribué un accord-cadre à DIOT SIACY pour la prestation de services d'assurance des risques statutaires. Cet accord-cadre, d'une durée de 4 ans et d'une valeur maximale estimée à 22 millions d'euros, concerne les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion, ainsi que le Centre lui-même, dans le département du Doubs. Les services visent à garantir les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel. Trois offres ont été reçues pour ce marché.

    ResultOct 19, 2026€22,000,000
  • Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs

    Forsikringstjenester

    Prestation de services d'assurance

    Le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs a besoin de services d'assurance pour une durée de 84 mois.

    Competition with qualificationApr 13, 2026
    May 15, 2026(Expired)
  • Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs

    Forsikringstjenester

    Convention de participation couvrant le risque « Santé »

    Protection sociale complémentaire couvrant le risque « Santé » à destination des agents territoriaux. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion du Doubs et pour lui-même.

    Competition with qualificationMar 20, 2025
    May 19, 2025(Expired)