Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs
Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs a attribué un accord-cadre à DIOT SIACY pour la prestation de services d'assurance des risques statutaires. Cet accord-cadre, d'une durée de 4 ans et d'une valeur maximale estimée à 22 millions d'euros, concerne les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion, ainsi que le Centre lui-même, dans le département du Doubs. Les services visent à garantir les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel. Trois offres ont été reçues pour ce marché.
Prestation de services d'assurance
Le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs a besoin de services d'assurance pour une durée de 84 mois.
Convention de participation couvrant le risque « Santé »
Protection sociale complémentaire couvrant le risque « Santé » à destination des agents territoriaux. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion du Doubs et pour lui-même.