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France: Tenders/Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs/Convention de participation couvrant le risque « Santé »

Convention de participation couvrant le risque « Santé »

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Qualification deadline
19. mai 2025Expired
Award
Degré effectif de solidarité, weight 5 and 3 more
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Buying servicesover 6 years

Brief

Protection sociale complémentaire couvrant le risque « Santé » à destination des agents territoriaux. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion du Doubs et pour lui-même.

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit fournir un formulaire DC1 : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants.

    Documentation Requirement

    Un formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat. Le candidat veillera à utiliser les derniers documents mis à jour.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir un formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

    Documentation Requirement

    Un formulaire DC 2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat. Le candidat veillera à utiliser les derniers documents mis à jour.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit présenter une liste des principaux services effectués, soit des références en lien avec le présent marché.

    Documentation Requirement

    Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat, soit des références en lien avec le présent marché.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit déclarer ses effectifs moyens annuels.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit posséder un agrément administratif des branches 1 et 2 délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (assureur).

    Documentation Requirement

    Agrément administratif des branches 1, 2 délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (assureur).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une attestation d'assurance et de caution financière, conforme au Code des assurances (intermédiaire d'assurance).

    Documentation Requirement

    Attestation d'assurance et de caution financière, conforme au Code des assurances (intermédiaire d'assurance).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une attestation ORIAS (intermédiaire d'assurance).

    Documentation Requirement

    Attestation ORIAS (intermédiaire d'assurance).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Sur un total de 100, les critères sont pondérés comme suit : Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé.

    Sub-criteria

    • Qualité des garantiesWeight 20

      Les offres seront notées compte tenu des éléments de réponses mentionnés à l'acte d'engagement, de l'étendue des garanties, des réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation et de la cohérence des conditions générales et particulières présentées. Il est à noter qu'une offre pourra être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réserves émises et entraîner son élimination.

    • Tarif proposéWeight 25

      Le prix est noté en fonction des réponses apportées à l'annexe « Feuille de tarification » à l'acte d'engagement, avec les pondérations suivantes : Tranches d'âge : moins de 31 ans (10%), de 31 à 40 ans (20%), de 41 ans à 50 ans (30%), de 51 ans à 60 ans (30%), de plus de 60 ans (10%). Formule Panier de soin : 10%, formule intermédiaire: 20% , formule renforcée 40% formule supérieure : 30%. Actifs : 90%, retraités : 10% (pour ces derniers, seules les cotisations « Adulte » et « Adulte à charge / Conjoint » seront utilisées pour le comparatif). Les candidats devront répondre à l'ensemble des demandes de tarification.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Ce critère sera noté par appréciation des réponses apportées à l'acte d'engagement.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Ce critère sera noté en fonction des éléments ainsi que ses précisions apportées, demandés à l'acte d'engagement.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Ce critère sera noté par appréciation des réponses apportées à l'acte d'engagement.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Les offres seront appréciées en fonction des réponses et éléments demandés à l'acte d'engagement, selon les pondérations mentionnées à l'acte d'engagement.

    Source

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From the notice

  • Protection sociale complémentaire couvrant le risque « Santé » à destination des agents territoriaux. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion du Doubs et pour lui-même.

  • Contact

    Marie Pournycontrat.groupe@cdg25.org
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Doubs
  • Main code
    Accident and health insurance services
    66512000

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