Convention de participation couvrant le risque « Santé »
Published deadline passed
The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.
- Qualification deadline
- 19. mai 2025Expired
- Award
- Degré effectif de solidarité, weight 5 and 3 more
Brief
Protection sociale complémentaire couvrant le risque « Santé » à destination des agents territoriaux. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion du Doubs et pour lui-même.
Forsikringstjenester
Previous winners
Who are you up against?
The suppliers who have won similar contracts at Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs
Will you bid?
The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.
Qualification requirements
Description
Le candidat doit fournir un formulaire DC1 : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants.
Documentation Requirement
Un formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat. Le candidat veillera à utiliser les derniers documents mis à jour.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir un formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Documentation Requirement
Un formulaire DC 2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat. Le candidat veillera à utiliser les derniers documents mis à jour.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit présenter une liste des principaux services effectués, soit des références en lien avec le présent marché.
Documentation Requirement
Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat, soit des références en lien avec le présent marché.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit déclarer ses effectifs moyens annuels.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit posséder un agrément administratif des branches 1 et 2 délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (assureur).
Documentation Requirement
Agrément administratif des branches 1, 2 délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (assureur).
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir une attestation d'assurance et de caution financière, conforme au Code des assurances (intermédiaire d'assurance).
Documentation Requirement
Attestation d'assurance et de caution financière, conforme au Code des assurances (intermédiaire d'assurance).
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir une attestation ORIAS (intermédiaire d'assurance).
Documentation Requirement
Attestation ORIAS (intermédiaire d'assurance).
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Award Criteria
Description
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Sur un total de 100, les critères sont pondérés comme suit : Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé.
Sub-criteria
- Qualité des garantiesWeight 20
Les offres seront notées compte tenu des éléments de réponses mentionnés à l'acte d'engagement, de l'étendue des garanties, des réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation et de la cohérence des conditions générales et particulières présentées. Il est à noter qu'une offre pourra être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réserves émises et entraîner son élimination.
- Tarif proposéWeight 25
Le prix est noté en fonction des réponses apportées à l'annexe « Feuille de tarification » à l'acte d'engagement, avec les pondérations suivantes : Tranches d'âge : moins de 31 ans (10%), de 31 à 40 ans (20%), de 41 ans à 50 ans (30%), de 51 ans à 60 ans (30%), de plus de 60 ans (10%). Formule Panier de soin : 10%, formule intermédiaire: 20% , formule renforcée 40% formule supérieure : 30%. Actifs : 90%, retraités : 10% (pour ces derniers, seules les cotisations « Adulte » et « Adulte à charge / Conjoint » seront utilisées pour le comparatif). Les candidats devront répondre à l'ensemble des demandes de tarification.
Source
No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.
Description
Ce critère sera noté par appréciation des réponses apportées à l'acte d'engagement.
Source
No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.
Description
Ce critère sera noté en fonction des éléments ainsi que ses précisions apportées, demandés à l'acte d'engagement.
Source
No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.
Description
Ce critère sera noté par appréciation des réponses apportées à l'acte d'engagement.
Source
No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.
Description
Les offres seront appréciées en fonction des réponses et éléments demandés à l'acte d'engagement, selon les pondérations mentionnées à l'acte d'engagement.
Source
No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.
From the notice
Protection sociale complémentaire couvrant le risque « Santé » à destination des agents territoriaux. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion du Doubs et pour lui-même.
Contact
Marie Pournycontrat.groupe@cdg25.org- Competition · PrequalificationType
- DoubsLocation
- 66512000Main codeAccident and health insurance services