Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle
Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au CDG 54 et pour lui-même.
Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle a besoin de services d'assurance pour les risques statutaires de ses personnels et ceux des collectivités et établissements affiliés et non affiliés, pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre vise à garantir les risques financiers liés à la protection sociale statutaire, conformément au code général de la fonction publique.
Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance »
Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, souscrite par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle pour les collectivités et établissement du département
Souscription des contrats d'assurances pour le CDG 54
Consultation pour la souscription des contrats d'assurances