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  • Commune d'Albitreccia

    Concession du service public de distribution d'eau potable

    La présente consultation concerne la concession du service public de la distribution de l'eau potable au profit des abonnés à l'intérieur du territoire de la Commune d'Albitreccia. La Collectivité a décidé, par délibération du 23 octobre 2025, de déléguer par voie d'affermage, l'exploitation de son service. La présente consultation relève des dispositions du Code de la Commande publique relatives aux concessions de service, et plus particulièrement celles des ''règles particulières à la passation de certains contrats de concession'' (article L. 3126-1 et suivants et R. 3126-1 et suivants), et des dispositions du Code général des Collectivités territoriales relatives aux délégations de service public, le contrat de concession ayant pour objet une activité relevant du c du 1° de l'article L. 1212-3 du code de la commande publique. Ainsi, la procédure mise en oeuvre est celle de la procédure simplifiée.

    CompetitionNov 14, 2025
    Dec 15, 2025(Expired)
  • Commune d'Albitreccia

    Prosjekteringstjenester

    Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de voirie, de génie civil et de réseaux divers

    La présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre voirie, génie civil et réseaux divers, donnant lieu à la conclusion de bons de commande. Les bons de commande porteront principalement sur de la maîtrise d'oeuvre pour des aménagements de voirie, de recalibrage de route, de réfection de chaussée, de travaux ou la création de réseaux divers secs et humides.

    Framework agreementAug 5, 2024
    Sep 16, 2024(Expired)