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France: Tenders/Commune d'Albitreccia/Concession du service public de distribution d'eau potable

Concession du service public de distribution d'eau potable

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Dec 15, 2025Expired
Award
Qualité de l'exploitation proposée, weight 45 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesuntil Feb 2034

Brief

La présente consultation concerne la concession du service public de la distribution de l'eau potable au profit des abonnés à l'intérieur du territoire de la Commune d'Albitreccia. La Collectivité a décidé, par délibération du 23 octobre 2025, de déléguer par voie d'affermage, l'exploitation de son service. La présente consultation relève des dispositions du Code de la Commande publique relatives aux concessions de service, et plus particulièrement celles des ''règles particulières à la passation de certains contrats de concession'' (article L. 3126-1 et suivants et R. 3126-1 et suivants), et des dispositions du Code général des Collectivités territoriales relatives aux délégations de service public, le contrat de concession ayant pour objet une activité relevant du c du 1° de l'article L. 1212-3 du code de la commande publique. Ainsi, la procédure mise en oeuvre est celle de la procédure simplifiée.

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Award Criteria

  • Description

    Ce critère sera apprécié par les sous-critères suivants : Relations avec les usagers, Relation avec la Collectivité, Délais de réponse et d'intervention.

    Sub-criteria

    • Relations avec les usagersWeight 5

      Services proposés aux clients, points d'accueil, horaires d'accès au public, informations, facturations, modalités de paiement des factures, recouvrement, communication.

    • Relation avec la CollectivitéWeight 10

      Qualité des informations techniques et financières transmises et voies de communication.

    • Délais de réponse et d'interventionWeight 10

      Délais de réponse et d'intervention.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Ce critère sera apprécié par les sous-critères suivants : Les propositions en vue d'améliorer les performances du service concédé, y compris sur le plan environnemental, Le détail de l'entretien des réseaux et des ouvrages, Les moyens humains et matériels affectés au service, Les moyens de secours et de gestion de crises, La gestion des astreintes (délais, organisation et moyen d'intervention), Le détail des prestations en termes de cartographie et SIG, Le programme de renouvellement proposé.

    Sub-criteria

    • Améliorer les performances du serviceWeight 5

      Les propositions en vue d'améliorer les performances du service concédé, y compris sur le plan environnemental.

    • Entretien des réseaux et ouvragesWeight 10

      Le détail de l'entretien des réseaux et des ouvrages.

    • Moyens humains et matérielsWeight 10

      Les moyens humains et matériels affectés au service.

    • Moyens de secours et gestion de crisesWeight 5

      Les moyens de secours et de gestion de crises.

    • Gestion des astreintesWeight 5

      La gestion des astreintes (délais, organisation et moyen d'intervention).

    • Cartographie et SIGWeight 5

      Le détail des prestations en termes de cartographie et SIG.

    • Programme de renouvellement proposéWeight 5

      Le programme de renouvellement proposé.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Ce critère sera apprécié par les sous-critères suivants : Tarification proposée aux usagers, sur la base de la facture 120 m3, Cohérence du Compte d'exploitation prévisionnel, Tarifications proposées au sein du bordereau des prix unitaires.

    Sub-criteria

    • Tarification proposée aux usagersWeight 10

      Tarification proposée aux usagers, sur la base de la facture 120 m3.

    • Cohérence du Compte d'exploitation prévisionnelWeight 15

      Cohérence du Compte d'exploitation prévisionnel.

    • Tarifications bordereau des prix unitairesWeight 5

      Tarifications proposées au sein du bordereau des prix unitaires.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • La présente consultation concerne la concession du service public de la distribution de l'eau potable au profit des abonnés à l'intérieur du territoire de la Commune d'Albitreccia. La Collectivité a décidé, par délibération du 23 octobre 2025, de déléguer par voie d'affermage, l'exploitation de son service. La présente consultation relève des dispositions du Code de la Commande publique relatives aux concessions de service, et plus particulièrement celles des ''règles particulières à la passation de certains contrats de concession'' (article L. 3126-1 et suivants et R. 3126-1 et suivants), et des dispositions du Code général des Collectivités territoriales relatives aux délégations de service public, le contrat de concession ayant pour objet une activité relevant du c du 1° de l'article L. 1212-3 du code de la commande publique. Ainsi, la procédure mise en oeuvre est celle de la procédure simplifiée.

  • Contact

    mairie.albitreccia@wanadoo.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Corse-du-Sud
  • Main code
    Drinking-water distribution
    65111000

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