FOURNITURE ET DISTRIBUTION D'ELECTRICITE

Brief

Elektrisitet og energiforvaltning

A titre purement indicatif, le nombre de site et le volume estimé de consommation est de 3,5 GWh d'électricité répartie sur 228 compteurs. Le périmètre actualisé sera joint à chaque marché spécifique

Om anbudet

Kontakt navn: DEL POSO Thierry
Kontakt telefon: 0468373064
Kontakt e-post: correspondre@aws-france.com
Adresse: 16 rue Jean & Jérôme Tharaud, 66751 Saint-Cyprien Cedex

Egne vurderingskriterier

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Tildelingskriterier

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Kvalifikasjonskrav

Beskrivelse
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Dokumentasjonskrav
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Beskrivelse
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Dokumentasjonskrav
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Beskrivelse
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Dokumentasjonskrav
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Beskrivelse
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Dokumentasjonskrav
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Beskrivelse
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Dokumentasjonskrav
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Beskrivelse
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Dokumentasjonskrav
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Beskrivelse
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Dokumentasjonskrav
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Beskrivelse
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Dokumentasjonskrav
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Beskrivelse
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Dokumentasjonskrav
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Beskrivelse
En application du code de l'énergie, article R333-1 l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente.
Dokumentasjonskrav
En application du code de l'énergie, article R333-1 l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente.
Beskrivelse
Une attestation de la signature d'un contrat de responsable d'équilibre avec le Rte
Dokumentasjonskrav
Une attestation de la signature d'un contrat de responsable d'équilibre avec le Rte

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Innkjøper: COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
Tittel: FOURNITURE ET DISTRIBUTION D'ELECTRICITE
Type
Hovedkode
Tilleggskoder
Lokasjon: Pyrénées-Orientales
Varighet: 48 måneder