fourniture d'énergie électrique et de services associés, et fourniture de certificats de garantie d'origine renouvelable
- Qualification deadline
- Jan 15, 2029789 days left
- Procedure
- With prequalificationTwo stages
Brief
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un Système d'acquisition dynamique (SAD) au sens de l'article L. 2125-1-4º du Code de la commande publique. Elle concerne la fourniture d'énergie électrique et de services associés pour le Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, ainsi que la fourniture de certificats de garantie d'origine renouvelable. Le présent SAD fait l'objet d'une subdivision en deux catégories (la catégorie s'apparente à la notion d'allotissement - consistant à diviser un marché public en lots - que l'on retrouve dans les autres procédures et marchés définis dans le Code de la commande publique), à savoir : - catégorie n° 1 - achat de commodité ; - catégorie n° 2 - achat de certificats de garantie d'origine renouvelable. La description des prestations figure à la rubrique 5.1 du présent avis. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Elektrisitetshandel og vannkraftproduksjon
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Qualification requirements
Description
Lettre de candidature indiquant pour quelle(s) catégorie(s) le candidat soumissionne et s'il se présente seul ou en groupement.
Documentation Requirement
Lettre de candidature.
Source
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Description
Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur.
Source
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Description
Uniquement pour la catégorie n° 1 : copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente signée du ministre chargé de l'énergie en application de l'article L. 333-1 du Code de l'énergie et copie de la première page du contrat de responsable d'équilibre.
Documentation Requirement
Copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente signée du ministre chargé de l'énergie en application de l'article L. 333-1 du Code de l'énergie et copie de la première page du contrat de responsable d'équilibre.
Source
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Description
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Source
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Description
La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Documentation Requirement
Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Source
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Description
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Source
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Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
Source
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Description
Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, objet de la consultation: notamment l'outil Internet utilisé pour l'espace clients.
Documentation Requirement
Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, objet de la consultation: notamment l'outil Internet utilisé pour l'espace clients.
Source
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Contact
Service des Marchés - Téléphone : +33 4 92 99 31 41 ou 30 62commande.publique@palaisdesfestivals.com- Competition · Dynamic purchasing system · PrequalificationType
- Alpes-MaritimesLocation
- 09310000Main codeElectricity
- 71314000Energy and related services