SQ020832 Système de qualification des contreparties financières pour l'achat de commodités d'énergie

Om anbudet

Oppdragsbeskrivelse

Création d'un système de qualification permettant de qualifier, au sens des articles R2162-27 et suivants du code de la commande publique, les sociétés auxquelles Aéroports de Paris attribuera des contrats d'achat de commodités d'énergie, telles que : garantie d'origine de tout type, garantie de capacité, certificat d'économies d'énergie (CEE), quota carbone, certificat de compensation et/ou tout autre produit destiné à son activité énergétique (liste non exhaustive).

Kontaktinformasjon

Kontakt navn

Direction des Achats

Kontakt telefon

0637197683

Kontakt e-post

dhasg@adp.fr

Adresse

1 rue de France, 93290 Tremblay-en-France

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• Fiche de Renseignement des Entreprises

  Beskrivelse

  Le candidat devra transmettre la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée.

  Dokumentasjonskrav

  À remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte.

• Firmaattest

  Beskrivelse

  Le candidat devra transmettre un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent).

  Dokumentasjonskrav

  Un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent).

• Engagement Règlement (UE) 2022/576

  Beskrivelse

  Le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement.

  Dokumentasjonskrav

  Un engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576.

• Engagement régimes d'interdiction d'importation

  Beskrivelse

  Le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006.

  Dokumentasjonskrav

  Un engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie.

• Autorisation à exercer l'activité

  Beskrivelse

  Les candidats fourniront leur autorisation à exercer leur activité et tout autre document nécessaire.

  Dokumentasjonskrav

  Autorisation à exercer l'activité et tout autre document nécessaire.

• Chiffre d'affaires des trois dernières années

  Beskrivelse

  Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité.

  Dokumentasjonskrav

  Préciser le chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité ou remettre tout autre document permettant d'analyser ses capacités économiques et financières.

• Referanseprosjekter

  Beskrivelse

  Références en lien avec l'objet du marché.

  Dokumentasjonskrav

  Références en lien avec l'objet du marché.

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