Search
  • Search


France: Tenders/AEROPORTS DE PARIS/Missions de conseil et d'assistance juridique en Droit Social
  1. Contract start date

    Jul 12, 2024 12:00 AMJuly 12, 2024 12:00 AM
  2. Competition notice published

    Jul 12, 2024 11:10 AMJuly 12, 2024 11:10 AM
  3. Tender submission deadline

    Jul 12, 2024 1:10 PMJuly 12, 2024 1:10 PM
  4. Contract end date

    Jul 11, 2029 12:00 AMJuly 11, 2029 12:00 AM

Brief

Missions de conseil et d'assistance juridique en Droit Social

Deadline
Aug 9, 2027263 days left
Agreement
Buying servicesuntil Jul 2029

Brief

L'objet de la consultation porte sur la création d'un système de qualification permettant de qualifier au sens des articles R2162-27 et suivants du code de la commande publique, des cabinets d'avocats pour la réalisation de missions de conseil et d'assistance en droit social pour Aéroports de Paris. Le système de qualification est créé pour une durée de 5 ans à compter du 12 juillet 2024. Aéroports de Paris pourra mettre fin à l'existence de ce système de qualification à tout moment dans les conditions prévues au règlement de fonctionnement du système de qualification.

Juridiske tjenester

Register interest

Custom Assessment Criteria

  • Get answers to your bid/no-bid criteria

    Set them up once and Cobrief answers them in every tender

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Qualification requirements

  • Description

    Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité.

    Documentation Requirement

    Tout document permettant d'analyser ses capacités économiques et financières.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat devra présenter sa politique en matière d'honoraires.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat devra présenter ses moyens humains et la qualité de l'équipe dédiée.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat devra présenter ses références clients.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat devra présenter la nature et la qualité des prestations proposées, incluant la méthodologie de travail, le conseil, l'assistance, la veille juridique, les délais d'analyse et de traitement des demandes, et la procédure d'échanges avec le client.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le cabinet d’avocats devra justifier de ses compétences.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le cabinet d’avocats devra présenter l’organisation de l’équipe conseil qui sera dédiée à la réalisation des missions de conseil en faveur d’Aéroports de Paris.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat devra transmettre la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée.

    Documentation Requirement

    À remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat devra transmettre un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent).

    Documentation Requirement

    Un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement.

    Documentation Requirement

    L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at AEROPORTS DE PARIS

From the notice

  • L'objet de la consultation porte sur la création d'un système de qualification permettant de qualifier au sens des articles R2162-27 et suivants du code de la commande publique, des cabinets d'avocats pour la réalisation de missions de conseil et d'assistance en droit social pour Aéroports de Paris. Le système de qualification est créé pour une durée de 5 ans à compter du 12 juillet 2024. Aéroports de Paris pourra mettre fin à l'existence de ce système de qualification à tout moment dans les conditions prévues au règlement de fonctionnement du système de qualification.

  • Contact

    DHASPdhasp@adp.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Seine-Saint-Denis
  • Main code
    Legal advisory services
    79111000
  • 79100000Legal services

Similar active competitions

  • PARIS LA DEFENSE

    Juridiske tjenester

    Prestations d'assistances et de conseils juridiques Lot 7 : Droit Social

    PARIS LA DEFENSE recherche, dans le cadre d’un accord-cadre de services de 4 ans plafonné à 200 000 euros au total, des prestations de conseil et d’assistance juridiques en droit social dans les Hauts-de-Seine. La mission comprend le conseil juridique, l’assistance aux réunions, la veille juridique et la mise à disposition d’un avocat. Les candidatures doivent notamment présenter de 3 à 6 références de conseil juridique réalisées au cours des 36 derniers mois, ainsi qu’une attestation d’inscription au barreau datant de moins de 3 mois. Les offres seront évaluées selon la qualité (70 %) et le prix (30 %).

    Framework agreement
    Dec 17, 2026(28 days)
    €200,000
  • AEROPORTS DE PARIS

    Omstillings- og karrieretjenester

    Prestations d'accompagnement des collectifs au service du développement du leadership et de l'intelligence collective du Groupe ADP

    Le présente consultation a pour objet la mise en place d'un système de qualification pour des prestations relatives à l'accompagnement des collectifs au service du développement du leadership et de l'intelligence collective du Groupe ADP

    Qualification system
    Feb 4, 2028(100+ days)
  • AEROPORTS DE PARIS

    Reisebyrå- og turisttjenester

    Veille et analyses de l'actualité du Groupe ADP sur les réseaux sociaux

    Aéroports de Paris recherche, dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire de services d’une durée de 8 ans et d’une valeur maximale totale de 1,296 million d’euros, un prestataire pour assurer la veille et l’analyse de l’actualité du Groupe ADP sur les réseaux sociaux. Les prestations seront réalisées en Seine-Saint-Denis. La procédure comporte deux phases : une sélection des candidats, puis une phase d’appel d’offres pour les candidats retenus, avec possibilité de négociations successives. La candidature doit notamment présenter des références significatives liées à l’objet du marché et les capacités professionnelles du candidat.

    Framework agreement with qualification
    Nov 24, 2026(5 days)
    €1,296,000