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    Missions de conseil et d'assistance juridique en Droit Social

    Aéroports de Paris

    Missions de conseil et d'assistance juridique en Droit Social

    1. Contract start date

      Jul 12, 12:00 AMJuly 12, 2024 12:00 AM

    2. Competition notice published

      Jul 12, 11:10 AMJuly 12, 2024 11:10 AM

    3. Tender submission deadline

      Jul 12, 1:10 PMJuly 12, 2024 1:10 PM

    4. Contract end date

      Jul 11, 12:00 AMJuly 11, 2029 12:00 AM

    Brief

    Tender search/Aéroports de Paris/Missions de conseil et d'assistance juridique en Droit Social
    Brief

    Juridiske tjenester

    L'objet de la consultation porte sur la création d'un système de qualification permettant de qualifier au sens des articles R2162-27 et suivants du code de la commande publique, des cabinets d'avocats pour la réalisation de missions de conseil et d'assistance en droit social pour Aéroports de Paris. Le système de qualification est créé pour une durée de 5 ans à compter du 12 juillet 2024. Aéroports de Paris pourra mettre fin à l'existence de ce système de qualification à tout moment dans les conditions prévues au règlement de fonctionnement du système de qualification.

    About the bid

      L'objet de la consultation porte sur la création d'un système de qualification permettant de qualifier au sens des articles R2162-27 et suivants du code de la commande publique, des cabinets d'avocats pour la réalisation de missions de conseil et d'assistance en droit social pour Aéroports de Paris. Le système de qualification est créé pour une durée de 5 ans à compter du 12 juillet 2024. Aéroports de Paris pourra mettre fin à l'existence de ce système de qualification à tout moment dans les conditions prévues au règlement de fonctionnement du système de qualification.

      Contact name
      DHASP
      Contact phone
      0174221557
      Contact email
      dhasp@adp.fr
      Address
      1 rue de France, 93290 Tremblay-en-France

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité.

      Documentation Requirement

      Tout document permettant d'analyser ses capacités économiques et financières.

    • Description

      Le candidat devra présenter sa politique en matière d'honoraires.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Le candidat devra présenter ses moyens humains et la qualité de l'équipe dédiée.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Le candidat devra présenter ses références clients.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Le candidat devra présenter la nature et la qualité des prestations proposées, incluant la méthodologie de travail, le conseil, l'assistance, la veille juridique, les délais d'analyse et de traitement des demandes, et la procédure d'échanges avec le client.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Le cabinet d’avocats devra justifier de ses compétences.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Le cabinet d’avocats devra présenter l’organisation de l’équipe conseil qui sera dédiée à la réalisation des missions de conseil en faveur d’Aéroports de Paris.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Le candidat devra transmettre la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée.

      Documentation Requirement

      À remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte.

    • Description

      Le candidat devra transmettre un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent).

      Documentation Requirement

      Un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent).

    • Description

      Le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement.

      Documentation Requirement

      L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement.

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    Contracting authority
    Aéroports de Paris
    Title
    Missions de conseil et d'assistance juridique en Droit Social
    Type
    Competition
    Main code
    79111000Legal advisory services
    Supplemental codes
    79100000Legal services
    Location
    Seine-Saint-Denis

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      €4,000,000