PRESTATION DE SERVICES ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE

“Veselības apdrošināšanas pakalpojumi”

Veselības apdrošināšanas pakalpojumi

Accord-cadre à marchés subséquents de mandat d'études et de mandat de maîtrise d'ouvrages

Le présent accord-cadre à marchés subséquent a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer par le maître d'ouvrage. Chaque marché subséquent sera constitutif d'un contrat de mandaté d'études. S'agissant du contrat type de mandat d'études, chaque marché subséquent pourra confier au titulaire de l'accord-cadre le soin de faire réaliser soit des études de faisabilité et d'opportunité soit des études de programmation. S'agissant du contrat type de mandat de maîtrise d'ouvrage, chaque marché subséquent définira l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage.

TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET REMISE EN ETAT D'UN LOCAL COMMERCIAL 42 RUE DE LA BIENFAISANCE PARIS 75008

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché traité à prix global et forfaitaire

ACUERDO MARCO SEGUROS

Seguro de daños a edificios e instalaciones - Seguro de vida del personal laboral, funcionario y cargos electos - Seguro de accidentes del personal laboral, funcionario y cargos electos - Seguro de responsabilidad de cargos electos y personal - Seguro de defensa jurídica de cargos electos y personal - Seguro de vehículos - Seguro de actos taurinos - Seguro de responsabilidad civil patrimonial - Seguro de responsabilidad profesional de los técnicos de la construcción

Entretien, exploitation des installations de chauffage, d'équipements et d'eau chaude sanitaire individuel, de ventilation et de système réversible et des poêles à bois

Les prestations à réaliser sont décrites dans les documents de la consultation