Marchés d'assurances pour les besoins du département du TARN

SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOULOUSE (CCAS) ET LE CENTRE TOULOUSAIN DES MAISONS DE RETRAITE (CTMR)

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse est un établissement public administratif autonome. Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE TOULOUSE et le CENTRE TOULOUSAIN DES MAISONS DE RETRAITE (CTMR). Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec l'organisme suivant : - Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR) Le coordonnateur du groupement de commandes est : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse. Il a en charge la passation, la signature, la notification et l'exécution de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. Durée : Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2027 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 Décembre 2030

Services d'assurances pour la ville de PETIT-CAUX

Services d'assurances pour la ville de PETIT-CAUX

Marché de services : assurances automobiles

Le présent marché porte sur la mise en place par la SPGE d’un marché de services centralisés assurances automobiles pour les organismes concernés repris ci-dessous.

MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES

ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE AVEC CCRD : Prolongation de la ligne B du métro de Toulouse

Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, a besoin de services d'assurance Dommages-ouvrage avec un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour la prolongation de la ligne B du métro de Toulouse, d'une durée de 10 ans. Le projet, situé en Haute-Garonne, concerne une prolongation de 2,7 km avec 2 stations et un local d'exploitation, reliant Ramonville et Labège, avec un montant prévisionnel total de 250 millions d'euros pour l'opération de construction. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (40%) et du prix (60%). Les exigences de qualification incluent un justificatif d'agrément Acpr pour les assureurs, une attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (Orias ou équivalent) pour les intermédiaires, une attestation d'assurance en Responsabilité Professionnelle, une déclaration du chiffre d'affaires global des trois dernières années, une déclaration des effectifs moyens annuels des trois dernières années avec les titres d'études et professionnels des responsables, une attestation de caution financière pour les intermédiaires d'assurance, et une liste de références significatives exécutées au cours des 3 dernières années.