ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE AVEC CCRD : Prolongation de la ligne B du métro de Toulouse
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- Qualification deadline
- Sep 16,Expired
- Award
- Valeur technique de l'offre 40%
Brief
Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, a besoin de services d'assurance Dommages-ouvrage avec un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour la prolongation de la ligne B du métro de Toulouse, d'une durée de 10 ans. Le projet, situé en Haute-Garonne, concerne une prolongation de 2,7 km avec 2 stations et un local d'exploitation, reliant Ramonville et Labège, avec un montant prévisionnel total de 250 millions d'euros pour l'opération de construction. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (40%) et du prix (60%). Les exigences de qualification incluent un justificatif d'agrément Acpr pour les assureurs, une attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (Orias ou équivalent) pour les intermédiaires, une attestation d'assurance en Responsabilité Professionnelle, une déclaration du chiffre d'affaires global des trois dernières années, une déclaration des effectifs moyens annuels des trois dernières années avec les titres d'études et professionnels des responsables, une attestation de caution financière pour les intermédiaires d'assurance, et une liste de références significatives exécutées au cours des 3 dernières années.
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Qualification requirements
Description
Pour les assureurs, un justificatif de l'attestation d'agrément Acpr mentionnant la pratique de la branche d'assurance considérée.
Documentation Requirement
Un justificatif de l'attestation d'agrément Acpr mentionnant la pratique de la branche d'assurance considérée.
Source
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Description
Si le candidat est un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra produire le mandat exclusif de la compagnie d'assurance l'autorisant à présenter sa candidature, proposition ou offre en son nom.
Documentation Requirement
Le mandat exclusif de la compagnie d'assurance l'autorisant à présenter sa candidature, proposition ou offre en son nom.
Source
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Description
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tout autre certificat équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Documentation Requirement
L'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tout autre certificat équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Source
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Description
Pour les intermédiaires d'assurances et les assureurs, une attestation d'assurance en Responsabilité Professionnelle.
Documentation Requirement
Une attestation d'assurance en Responsabilité Professionnelle.
Source
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Description
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles.
Documentation Requirement
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles.
Source
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Description
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années accompagnée d'une note indiquant également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de conduite des prestations de même nature que celles du marché.
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années accompagnée d'une note indiquant également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de conduite des prestations de même nature que celles du marché.
Source
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Description
Pour les intermédiaires d'assurance, une attestation de caution financière conforme au code des assurances.
Documentation Requirement
Une attestation de caution financière conforme au code des assurances.
Source
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Description
La liste des références significatives exécutés au cours des 3 dernières années. Ces notes indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution et le type de police mise en oeuvre et le nom du maitre d'ouvrage.
Documentation Requirement
La liste des références significatives exécutés au cours des 3 dernières années. Ces notes indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution et le type de police mise en oeuvre et le nom du maitre d'ouvrage.
Source
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Award Criteria
Description
Prix proposé
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Valeur technique de l'offre
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La présente consultation a pour objet la souscription de polices d'assurances Dommages-ouvrage (DO) avec un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour les ouvrages de la prolongation de la ligne du métro toulousain (connexion ligne B). Cette prolongation longue de 2.7 km propose 2 stations ainsi qu'un local d'exploitation, et permet de relier les communes de Ramonville et Labège, en même temps qu'elle dessert les secteurs aéronautiques et technologiques du sud-est de l'agglomération toulousaine et crée une connexion entre la ligne B préalablement existante et la ligne C du métro en cours de construction. Cette prolongation est réalisée sous la forme d'une liaison souterraine et aérienne, comprenant 500m de tunnels et 2.2km de viaducs aériens. Le montant prévisionnel total de l'opération de construction de la connexion ligne B est de 250 M euro(s) et le montant prévisionnel relatif à la construction des stations et du local d'exploitation est 26 687 703 euro(s) . A titre indicatif, la notification du marché est prévue en février-mars 2027. L'ouverture des ouvrages au public est estimée aux environs de septembre 2027
Contact
Service Commande Publiquecommande-publique@tisseo-ingenierie.fr- Competition · PrequalificationType
- Haute-GaronneLocation
- 66510000Main codeInsurance services