ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DU SICTOM SUD ALLIER (PERSONNEL CNRACL ET IRCANTEC)

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION

Val de Garonne Agglomération a besoin de services d'assurance pour les biens et les personnes de la Communauté d'Agglomération Val de Garonne Agglomération. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

marché d'assurance statutaire de la commune de Coursan

La COMMUNE DE COURSAN a besoin de services d'assurance statutaire pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 et expirant le 31 décembre 2030. Le contrat vise à couvrir les risques financiers découlant des obligations statutaires en cas d'arrêt de travail des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, incluant le décès, les accidents ou maladies imputables au service, l'incapacité temporaire ou permanente non imputable au service, la maternité, l'adoption, la paternité, le congé de maladie ordinaire et le temps partiel thérapeutique. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux intermédiaires habilités.

Prestations de service en assurance relative à la complémentaire frais de santé des personnels de l'EPCI de Corse

L'Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse a besoin de services d'assurance pour la complémentaire frais de santé de son personnel. Ces services seront livrés en Haute-Corse.

Prestations de sécurité et de gardiennage pour les besoins de la commune nouvelle de Saint-Denis

La COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS a besoin de services de sécurité et de gardiennage à Seine-Saint-Denis, pour un accord-cadre d'une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Les critères d'attribution sont la qualité de la proposition (55%), le prix (25% pour le prix total au regard du DQE et 10% pour le taux moyen horaire), et les mesures environnementales et d'insertion sociale (10%).

Marché de Prestations d'assurances pour la Ville de Wattrelos

La Commune de WATTRELOS a besoin de services d'assurance IARD, incluant la protection juridique et la protection fonctionnelle des agents et élus, pour une durée de 5 ans à partir du 1er janvier 2027, avec une valeur totale maximale estimée à 748 000 EUR. Les services seront livrés dans le département du Nord. Les offres seront évaluées sur la base du prix (60%), de la nature et de l'étendue des garanties par rapport aux CCTP (35%), et de la performance en matière de protection de l'environnement (5%).