Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’achat de matériels professionnels de restauration et de laverie pour la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole et le Centre Municipal d’Action Sociale - Relance lot 1-.

Om anbudet

Oppdragsbeskrivelse

Groupement de commande constitué entre la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole (TCM) et le CMAS de Troyes, conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique (CCP). La Ville de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, exécutera en son nom propre l’accord-cadre. Le présent accord-cadre porte sur l’acquisition de matériels professionnels de restauration et de laverie (four de remise en température, chambre froide, fourneau, lave-vaisselle, sauteuse à gaz, lave-linge et sèche-linge, etc.), pour la Ville de Troyes, le Centre Municipal d’Action Sociale (CMAS) de Troyes et Troyes Champagne Métropole (TCM). Il s'agit uniquement de la relance du lot n° 1 Matériel de restauration de cuisines professionnelles déclaré sans suite par décision D2026/0060 en raison de la redéfinition du besoin et de la modification des documents de la consultation avant remise en concurrence. Le lot n° 2 a été attribué lors de la précédente consultation. Date prévisionnelle de notification du lot 1 : octobre 2026. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque membre du groupement : - Lot 1 Matériel de restauration de cuisines professionnelles (Montant maximum annuel : Ville de Troyes 500 000 HT / TCM 80 000 HT / CMAS 50 000 HT) - Lot 2 Matériel de laveries professionnelles (Montant maximum annuel : Ville de Troyes 50 000 HT / TCM 20 000 HT / CMAS 10 000 HT). Visite obligatoire de site pour pouvoir répondre à la simulation servant au jugement des offres (se reporter à l'article 3.7 du règlement de la consultation).

Kontaktinformasjon

Kontakt telefon

0325426845

Kontakt e-post

commande.publique@ville-troyes.fr

Adresse

Place Alexandre Israël, 10000 TROYES

• Coût des fournitures

  30%

  Beskrivelse

  Coût des fournitures, noté sur 10, au regard du DQE

• Valeur technique

  30%

  Beskrivelse

  Valeur technique, notée sur 10, au regard des fonctionnalités des matériels proposés.

• Fiche « simulation »

  20%

  Beskrivelse

  Fiche « simulation », notées sur 10, après visite sur site, le candidat indiquera au travers de la fiche « simulation » les modalités de livraison, d’installation complète, de mise en service des matériels (engins spécifiques de levage, démontage partie

• Délai d’intervention du SAV

  10%

  Beskrivelse

  Délai d’intervention du SAV, noté sur 10 points, au regard du délai indiqué par le candidat à l’article E3 de l’acte d’engagement (délai maximum 72h00) pour tous les matériels (autres que ceux dit « sensibles » pour lesquels le délai maximum d’intervent

• Démarche environnementale

  10%

  Beskrivelse

  Démarche environnementale, notée sur 10 points, au regard de la capacité à proposer des références intégrant de la matière recyclée dans le produit fini. (Nombre de matériel(s) proposé à la colonne E du BPU, avec justificatif à l’appui)

• Délégation de pouvoir/signature

  Beskrivelse

  Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant.

  Dokumentasjonskrav

  Copie de la délégation de pouvoir/signature.

• Attestation sur l’honneur (Règlement UE n°2022/576)

  Beskrivelse

  L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée.

  Dokumentasjonskrav

  Attestation sur l’honneur complétée et signée.

• Attestation d’assurance professionnelle

  Beskrivelse

  Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

  Dokumentasjonskrav

  Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

• Formulaire DC1

  Beskrivelse

  Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.

  Dokumentasjonskrav

  Formulaire DC1 complété.

• Formulaire DC2

  Beskrivelse

  Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation.

  Dokumentasjonskrav

  Formulaire DC2 complété.

• Déclaration de redressement judiciaire

  Beskrivelse

  Déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l’article F2 du formulaire DC2).

  Dokumentasjonskrav

  Déclaration indiquant si le candidat fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou équivalente (article F2 du formulaire DC2).

• Formulaire DUME

  Beskrivelse

  Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. Le candidat devra compléter : les parties I, II, III et VI, la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C.

  Dokumentasjonskrav

  Formulaire DUME complété (parties I, II, III, VI et sections B et C de la partie IV).

• Referanseprosjekter

  Beskrivelse

  Présentation d’une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Dokumentasjonskrav

  Liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, avec montant, date et destinataire.

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