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    2024-27CA ENTRETIEN DES PLANTATIONS D'EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE-.

    Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne

    2024-27CA ENTRETIEN DES PLANTATIONS D'EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE-.

    1. Competition notice published

      May 28, 7:27 AMMay 28, 2024 7:27 AM
    2. Tender submission deadline

      Jul 1, 11:00 AMJuly 1, 2024 11:00 AM
    3. Tender validity period

      Jan 1, 12:00 PMJanuary 1, 2025 12:00 PM

    Brief

    France: Tenders/Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne/2024-27CA ENTRETIEN DES PLANTATIONS D'EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE-.

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Beplanting og vedlikehold av grøntområder

    La présente consultation concerne des prestations d’entretien des plantation d’Epernay Agglo Champagne. En vertu de de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les prestations de la présente consultation sont réservées à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail, ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'ensemble du contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

    About the bid

      La présente consultation concerne des prestations d’entretien des plantation d’Epernay Agglo Champagne. En vertu de de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les prestations de la présente consultation sont réservées à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail, ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'ensemble du contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

      Contact phone
      0326564710
      Contact email
      marches@epernay-agglo.fr
      Address
      Place du 13ème RG BP 80526, 51331 EPERNAY Cedex

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Qualité

    • Description

      Prix des prestations

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat doit fournir une lettre de candidature (DC1 ou document équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat et/ou l’ensemble des membres du groupement.

      Documentation Requirement

      Lettre de candidature (DC1 ou document équivalent).

    • Description

      Le candidat doit justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur (DC1).

    • Description

      Le candidat doit prouver la reconnaissance du statut de structure d’insertion par l’activité économique ou de structure équivalente.

      Documentation Requirement

      Preuve de la reconnaissance du statut de structure d’insertion par l’activité économique ou de structure équivalente.

    • Description

      Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (DC2).

    • Description

      Le candidat doit fournir une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Annexe à fournir).

    • Description

      Le candidat doit fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

      Documentation Requirement

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne
    Title
    2024-27CA ENTRETIEN DES PLANTATIONS D'EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE-.
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    77310000Planting and maintenance services of green areas
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Duration
    48 months

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