2024-27CA ENTRETIEN DES PLANTATIONS D'EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE-.
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Beplanting og vedlikehold av grøntområder
La présente consultation concerne des prestations d’entretien des plantation d’Epernay Agglo Champagne. En vertu de de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les prestations de la présente consultation sont réservées à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail, ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'ensemble du contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
About the bid
- Contact phone
- 0326564710
- Contact email
- marches@epernay-agglo.fr
- Address
- Place du 13ème RG BP 80526, 51331 EPERNAY Cedex
La présente consultation concerne des prestations d’entretien des plantation d’Epernay Agglo Champagne. En vertu de de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les prestations de la présente consultation sont réservées à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail, ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'ensemble du contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Qualité
Description
Prix des prestations
Qualification requirements
Description
Le candidat doit fournir une lettre de candidature (DC1 ou document équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat et/ou l’ensemble des membres du groupement.
Documentation Requirement
Lettre de candidature (DC1 ou document équivalent).
Description
Le candidat doit justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur (DC1).
Description
Le candidat doit prouver la reconnaissance du statut de structure d’insertion par l’activité économique ou de structure équivalente.
Documentation Requirement
Preuve de la reconnaissance du statut de structure d’insertion par l’activité économique ou de structure équivalente.
Description
Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (DC2).
Description
Le candidat doit fournir une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Annexe à fournir).
Description
Le candidat doit fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Documentation Requirement
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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- Contracting authority
- Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne
- Title
- 2024-27CA ENTRETIEN DES PLANTATIONS D'EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE-.
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Duration
- 48 months
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