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France: Tenders/ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE/2025EPC0003 - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE

  1. Competition notice published

    Mar 28, 2025 1:17 PMMarch 28, 2025 1:17 PM

  2. Change in competition

    Apr 7, 2025 8:44 AMApril 7, 2025 8:44 AM

  3. Tender submission deadline

    Apr 30, 2025 10:00 AMApril 30, 2025 10:00 AM

  4. Opening date

    Apr 30, 2025 10:15 AMApril 30, 2025 10:15 AM

  5. Contract start date

    May 18, 2025 10:00 PMMay 18, 2025 10:00 PM

  6. Contract end date

    Dec 30, 2028 11:00 PMDecember 30, 2028 11:00 PM

Brief

2025EPC0003 - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Apr 30, 2025Expired
Award
Valeur technique 20%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying goodsuntil Dec 2028

Brief

La présente consultation vise à mettre en place un marché ayant pour objet: - La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour alimenter les sites de l'Etablissement public du Capitole, au nombre de 2; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour alimenter les sites de l'établissement; - Les prestations associées à la fourniture de gaz naturel. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. A titre indicatif, la somme des CAR (Consommation annuelle de référence) de l'Etablissement du Capitole est de : 681 414 KWh/an pour le site de la Halle aux Grains 270 951 KWh/an pour le site de Rodier

Elektrisitet og energiforvaltning

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Qualification requirements

  • Description

    Copie de l'autorisation de fourniture du gaz naturel (licence prévue à l'article L. 443-1 du Code de l'Energie). A défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation, ou autorisation de fourniture délivrée par le Ministère chargé de l'Energie.

    Documentation Requirement

    Copie de l'autorisation de fourniture du gaz naturel (licence prévue à l'article L. 443-1 du Code de l'Energie). A défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation, ou autorisation de fourniture délivrée par le Ministère chargé de l'Energie.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

    Source

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  • Description

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

    Source

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  • Description

    Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Prix des prestations

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  • La présente consultation vise à mettre en place un marché ayant pour objet: - La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour alimenter les sites de l'Etablissement public du Capitole, au nombre de 2; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour alimenter les sites de l'établissement; - Les prestations associées à la fourniture de gaz naturel. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. A titre indicatif, la somme des CAR (Consommation annuelle de référence) de l'Etablissement du Capitole est de : 681 414 KWh/an pour le site de la Halle aux Grains 270 951 KWh/an pour le site de Rodier

  • Contact

    GRASS Françismarches.etablissement.public@capitole.toulouse.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Haute-Garonne
  • Main code
    Natural gas
    09123000
  • 65200000Gas distribution and related services

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