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    2026/026 Assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la commune de VERNON

    Ville de VERNON

    2026/026 Assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la commune de VERNON

    1. Competition notice published

      Sep 9, 10:10 AMSeptember 9, 2026 10:10 AM

    2. Change in competition

      Oct 19, 6:10 AMOctober 19, 2026 6:10 AM

    3. Opening date

      Nov 2, 11:00 AMNovember 2, 2026 11:00 AM

    4. Tender submission deadline

      Nov 2, 11:00 AMNovember 2, 2026 11:00 AM

    5. Contract start date

      Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM

    6. Tender validity period

      Jul 2, 10:00 AMJuly 2, 2027 10:00 AM

    7. Contract end date

      Dec 30, 11:00 PMDecember 30, 2030 11:00 PM

    Brief

    France: Tenders/Ville de VERNON/2026/026 Assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la commune de VERNON
    Brief

    Forsikringstjenester

    La Ville de VERNON a besoin de services d'assurance pour les dommages aux biens et les risques annexes, à livrer dans l'Eure. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (50%), de la responsabilité sociétale des entreprises (5%) et du prix des prestations (45%). Les exigences de qualification incluent une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, ainsi qu'une attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité et une attestation d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires d'assurance.

    About the bid

      Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

      Contact name
      OUZILLEAU François
      Contact phone
      0276480166
      Contact email
      marchespublics@sna.vernon27.fr
      Address
      Place Barette, 27207 Vernon Cedex

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Responsabilité sociétale des Entreprises (Rse)

    • Description

      Prix des prestations

    Qualification requirements

    • Description

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

      Documentation Requirement

      Le soumissionnaire doit fournir une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation du contrat.

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Le soumissionnaire doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

      Documentation Requirement

      Le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur.

    • Description

      Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

      Documentation Requirement

      Le soumissionnaire doit fournir des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

    • Description

      Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

      Documentation Requirement

      Le soumissionnaire doit fournir les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

    • Description

      Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.

      Documentation Requirement

      Le soumissionnaire doit indiquer sa qualité (agent, courtier, mutuelle). S'il est courtier, il doit fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (des) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

    • Description

      Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.

      Documentation Requirement

      Le soumissionnaire doit fournir le nom de la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.

    • Description

      Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

      Documentation Requirement

      Le soumissionnaire doit fournir une attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

    • Description

      Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.

      Documentation Requirement

      Le soumissionnaire doit fournir une attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Le soumissionnaire doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Ville de VERNON
    Title
    2026/026 Assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la commune de VERNON
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66515000Damage or loss insurance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Eure

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