Search

  • Search

    Accord-cadre de prestations d'assurance construction dommages-ouvrage et tous risques chantier pour la commune de Villeurbanne

    Ville de Villeurbanne

    Accord-cadre de prestations d'assurance construction dommages-ouvrage et tous risques chantier pour la commune de Villeurbanne

    1. Competition notice published

      Sep 25, 1:10 PMSeptember 25, 2026 1:10 PM

    2. Opening date

      Oct 26, 11:00 PMOctober 26, 2026 11:00 PM

    3. Tender submission deadline

      Oct 27, 11:00 AMOctober 27, 2026 11:00 AM

    4. Contract start date

      Nov 1, 12:00 AMNovember 1, 2026 12:00 AM

    5. Tender validity period

      Feb 27, 11:00 AMFebruary 27, 2027 11:00 AM

    Brief

    Tender search/Ville de Villeurbanne/Accord-cadre de prestations d'assurance construction dommages-ouvrage et tous risques chantier pour la commune de Villeurbanne
    Brief

    Forsikringstjenester

    La Ville de Villeurbanne a besoin de services d'assurance construction, incluant l'assurance tous risques chantier et l'assurance dommages-ouvrage, pour un accord-cadre d'une durée de 4 jours. Les services seront livrés dans le Rhône. Les critères d'attribution sont la valeur technique (55%), la performance environnementale de l'offre (5%) et le prix (40%). Les exigences de qualification incluent la fourniture d'un agrément permettant d'exercer une activité d'assurances en France (ou un justificatif d'agrément du pays d'origine pour les organismes non établis en France), le numéro d'enregistrement Orias pour les intermédiaires, une lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, une déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, et des références détaillées incluant le montant, la description, la date et le destinataire de la prestation.

    About the bid

      La présente consultation a pour objet la souscription d'un accord-cadre d'assurance construction comprenant l'assurance tous risques chantier et l'assurance dommages-ouvrage pour la commune de Villeurbanne

      Contact name
      le Maire
      Contact phone
      0426106007
      Contact email
      commande.publique@mairie-villeurbanne.fr
      Address
      Direction de la Commande Publique, 69601 Villeurbanne

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Performance environnementale de l'offre

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

    • Description

      L'organisme porteur du risque fournira son agrément lui permettant d'exercer une activité d'assurances en France. Pour les organismes porteurs de risque non établis en France, il leur est demandé de fournir un justificatif de l'agrément du pays d'origine en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service.

      Documentation Requirement

      L'organisme porteur du risque fournira son agrément lui permettant d'exercer une activité d'assurances en France ; Pour les organismes porteurs de risque non établis en France, il leur est demandé de fournir un justificatif de l'agrément du pays d'origine en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service.

    • Description

      L'intermédiaire fournira son numéro d'enregistrement Orias.

      Documentation Requirement

      L'intermédiaire fournira son numéro d'enregistrement Orias.

    • Description

      Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants.

      Documentation Requirement

      Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/ marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), Dume.

    • Description

      Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement.

      Documentation Requirement

      Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf).

    • Description

      Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé).

      Documentation Requirement

      Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé).

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    Ville de Villeurbanne
    Title
    Accord-cadre de prestations d'assurance construction dommages-ouvrage et tous risques chantier pour la commune de Villeurbanne
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    66513200Contractor's all-risk insurance services
    Supplemental codes
    66510000Insurance services
    Location
    Rhône
    Duration
    4 days

    Active similar competitions

    • Ecole centrale de Lyon

      Forsikringstjenester

      PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES

      L'École centrale de Lyon a besoin de services d'assurance pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Les services doivent être livrés dans le Rhône. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (30%) et le prix (20%). La valeur technique sera jugée en fonction de la conformité des garanties et définitions aux besoins exprimés dans le cahier des charges (CCTP), en analysant l'amplitude des garanties, le nombre et la portée des exclusions, ainsi que le montant des capitaux proposés.

      Framework agreementSep 11, 2026
      Nov 4, 2026(31 days)

    • CMAR Auvergne Rhône Alpes

      Forsikringstjenester

      Assurances pour les besoins de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Auvergne Rhône Alpes

      La CMAR Auvergne Rhône Alpes a besoin de services d'assurance pour ses besoins. Les services seront livrés dans le Rhône. Les offres seront évaluées sur le prix (50%), la valeur technique (45%) et la RSE (5%).

      CompetitionSep 9, 2026
      Oct 9, 2026(5 days)

    • Ville d'Aubervilliers

      Forsikringstjenester

      PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE CONSTRUCTION POUR LA COMMUNE D’AUBERVILLIERS

      La Ville d'Aubervilliers a besoin de services d'assurance construction pour une durée de 10 ans. Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance construction dans le département de la Seine-Saint-Denis. Les offres seront évaluées sur la qualité technique (50%), le prix (40%) et les critères sociaux et environnementaux (10%).

      CompetitionSep 16, 2026
      Oct 30, 2026(26 days)

    • R.L.F

      Forsikringstjenester

      Assurances relatifs aux risques construction des opérations

      R.L.F. a besoin de services d'assurance pour les risques de construction des opérations, avec un coût de construction unitaire n'excédant pas 15 000 000 € HT (18 000 000 € TTC), dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 4 ans et d'une valeur maximale totale de 5 000 000 EUR. Les critères d'attribution sont la nature et l'étendue des garanties (coefficient 5), la tarification (coefficient 4), les modalités et procédures de gestion des dossiers (coefficient 0,5) et le critère environnemental (coefficient 0,5).

      Framework agreementSep 25, 2026
      Oct 30, 2026(26 days)
      €5,000,000

    • HAUTE-SAVOIE HABITAT

      Forsikringstjenester

      Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de services d'assurances : DO, CNR et TRC

      HAUTE-SAVOIE HABITAT a besoin de services d'assurances (Dommage-Ouvrages, Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantiers) pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 1 200 000 EUR. Les prestations consistent en la mise en place d'une police mère à aliments pour tous les chantiers dont la Déclaration Règlementaire d'Ouverture de Chantier ou le démarrage des travaux interviendra entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2030, et l'établissement pour chaque opération d'un bon de commande avec prise de garanties immédiate. Les services seront livrés en Haute-Savoie. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%) et le prix (40%).

      Framework agreementSep 11, 2026
      Oct 14, 2026(10 days)
      €1,200,000