Search
  • Search


France: Tenders/Ville de Villeurbanne/Accord-cadre de prestations d'assurance construction dommages-ouvrage et tous risques chantier pour la commune de Villeurbanne
  1. Competition notice published

    Sep 25, 1:10 PMSeptember 25, 2026 1:10 PM
  2. Opening date

    Oct 26, 11:00 PMOctober 26, 2026 11:00 PM
  3. Tender submission deadline

    Oct 27, 11:00 AMOctober 27, 2026 11:00 AM
  4. Contract start date

    Nov 1, 12:00 AMNovember 1, 2026 12:00 AM
  5. Tender validity period

    Feb 27, 2027 11:00 AMFebruary 27, 2027 11:00 AM

Brief

Accord-cadre de prestations d'assurance construction dommages-ouvrage et tous risques chantier pour la commune de Villeurbanne

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 27,Expired
Award
Prix 40% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 days

Brief

La Ville de Villeurbanne a besoin de services d'assurance construction, incluant l'assurance tous risques chantier et l'assurance dommages-ouvrage, pour un accord-cadre d'une durée de 4 jours. Les services seront livrés dans le Rhône. Les critères d'attribution sont la valeur technique (55%), la performance environnementale de l'offre (5%) et le prix (40%). Les exigences de qualification incluent la fourniture d'un agrément permettant d'exercer une activité d'assurances en France (ou un justificatif d'agrément du pays d'origine pour les organismes non établis en France), le numéro d'enregistrement Orias pour les intermédiaires, une lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, une déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, et des références détaillées incluant le montant, la description, la date et le destinataire de la prestation.

Forsikringstjenester

Register interest

Custom Assessment Criteria

  • Get answers to your bid/no-bid criteria

    Set them up once and Cobrief answers them in every tender

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Qualification requirements

  • Description

    L'organisme porteur du risque fournira son agrément lui permettant d'exercer une activité d'assurances en France. Pour les organismes porteurs de risque non établis en France, il leur est demandé de fournir un justificatif de l'agrément du pays d'origine en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service.

    Documentation Requirement

    L'organisme porteur du risque fournira son agrément lui permettant d'exercer une activité d'assurances en France ; Pour les organismes porteurs de risque non établis en France, il leur est demandé de fournir un justificatif de l'agrément du pays d'origine en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    L'intermédiaire fournira son numéro d'enregistrement Orias.

    Documentation Requirement

    L'intermédiaire fournira son numéro d'enregistrement Orias.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants.

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/ marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), Dume.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé).

    Documentation Requirement

    Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Valeur technique

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Prix

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Performance environnementale de l'offre

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Ville de Villeurbanne

From the notice

  • La présente consultation a pour objet la souscription d'un accord-cadre d'assurance construction comprenant l'assurance tous risques chantier et l'assurance dommages-ouvrage pour la commune de Villeurbanne

  • Contact

    le Mairecommande.publique@mairie-villeurbanne.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Rhône
  • Main code
    Contractor's all-risk insurance services
    66513200
  • 66510000Insurance services

Similar active competitions

  • SEM SERL, mandataire de la Région Auvergne Rhône Alpes

    Forsikringstjenester

    Services d'assurance pour les besoins de la SERL et des ses filiales

    La SEM SERL a besoin de services d'assurance pour ses besoins et ceux de ses filiales dans le Rhône, pour une durée de 4 ans. Les services d'assurance sont évalués sur la base du prix (50%) et de la valeur technique (50%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste de références pour des prestations comparables effectuées au cours des 3 dernières années, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle valide, une attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (pour les agents et courtiers), une déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique aux services du marché sur les trois derniers exercices disponibles, une lettre de candidature, une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité aux interdictions de soumissionner et aux règles d'emploi des travailleurs handicapés, le mandat de la Compagnie à l'intermédiaire, et l'agrément de la Compagnie d'assurances pour la branche concernée.

    Competition
    Nov 27, 2026(8 days)
    €0
  • Comue de Toulouse

    Forsikringstjenester

    Souscription d’un marché accord cadre assurance construction

    La COMUE de Toulouse recherche, dans le cadre d’un accord-cadre de services de 4 ans, un assureur pour couvrir les opérations de construction en Haute-Garonne. Le marché comprend les garanties Tous Risques Chantier, Dommages-Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, responsabilité décennale collective et responsabilité civile du maître d’ouvrage.

    Framework agreement
    Dec 4, 2026(15 days)
  • RHONE SAONE HABITAT

    Forsikringstjenester

    Prestations de services d'assurances

    RHONE SAONE HABITAT recherche des prestations de services d’assurance pour une durée de 5 ans, sur le territoire du Rhône. Les critères d’attribution pondèrent le prix à 25 % et la valeur technique à 25 % pour un volet, puis le prix à 30 % et la valeur technique à 20 % pour un second volet.

    Competition
    Dec 7, 2026(18 days)