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    DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’ÉPINAL

    Communauté d'agglomération d’Épinal

    DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’ÉPINAL

    1. Competition notice published

      Sep 15, 8:29 AMSeptember 15, 2026 8:29 AM

    2. Qualification deadline

      Nov 27, 11:00 AMNovember 27, 2026 11:00 AM

    3. Contract start date

      Aug 31, 10:00 PMAugust 31, 2027 10:00 PM

    4. Contract end date

      Aug 30, 10:00 PMAugust 30, 2032 10:00 PM

    Brief

    Tender search/Communauté d'agglomération d’Épinal/DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’ÉPINAL
    Brief

    Persontransporttjenester

    La Communauté d'agglomération d’Épinal a besoin de services de transport de voyageurs pour une durée de 3 ans avec des options de 2x1 an, soit une durée maximale de 5 ans, pour une valeur maximale estimée à 35 millions d'euros. Le délégataire assurera la gestion et l'exploitation des services de mobilité et de transport public de personnes et à la demande sur le territoire de la Communauté d'Agglomération d'Épinal (département des Vosges). Les critères d'attribution sont la valeur financière, la performance du projet d'exploitation, la qualité du service rendu aux usagers et le développement durable.

    About the bid

      La consultation a pour objet de déléguer la gestion et l’exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté d’Agglomération d’Épinal (Réseau Imagine). La Communauté d’Agglomération d’Épinal, Autorité Organisatrice de la Mobilité, est Autorité Délégante. Plus précisément, les missions déléguées sont les suivantes : • Offre de base : Exploitation et gestion de services de transports publics de personnes et à la demande à l’échelle du territoire communautaire selon les principes définis à l’article 5.1 du document programme. Les candidats devront obligatoirement répondre à l’offre de base. Le Délégataire assurera la gestion et l’exploitation de ces services pour une durée ferme de trois (3) ans avec une possible reconduction de deux (2) fois un (1) an, soit une durée maximale de cinq (5) ans du 01/09/2027 et jusqu’au 31/08/2032 maximum dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) au sein du périmètre contractuel. Lieu d’exécution : Territoire de la Communauté d’Agglomération d’Épinal (département des Vosges).

      Contact name
      Cédric HAXAIRE, le président
      Contact phone
      +33 329685093
      Contact email
      direction@agglo-epinal.fr
      Address
      1 Avenue Dutac, 88000 Epinal

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Moindre recours aux fonds publics apprécié au regard du: Montant de la contribution financière forfaitaire, Montant de l’engagement de recettes forfaitaires. Cohérence du compte d’exploitation pluriannuel proposé.

    • Description

      Pertinence commerciale et technique de l’offre de services. Organisation proposée (organigramme détaillant les moyens dédiés, modalités d’organisation de la reprise du personnel, plan de formation, transparence de gestion et reporting à l’Autorité Délégante, ...). Pilotage de l’exploitation en situation normale et perturbée afin de garantir la continuité du service public (régulation, suivi des services sous-traités, PTA / PIU, astreintes, …). Pertinence de la politique de maintenance du patrimoine et de l’organisation de la maintenance, pour maîtriser les coûts et préserver les intérêts patrimoniaux de la Communauté d’Agglomération d’Épinal.

    • Description

      Pertinence de la politique de commercialisation (information en situation normale et perturbée, distribution et vente, promotion du service, études et enquêtes, ...). Pertinence des moyens et de l’organisation mis en place pour atteindre les objectifs de qualité de service, proposition de démarche qualité de service : indicateurs, mesures, niveaux de malus en valeur annuelle (en % du CA) et par indicateur et seuils intermédiaires de performance. Politique de sécurité et de sûreté des biens et des personnes et actions de lutte contre la fraude.

    • Description

      Démarches d’engagement volontaire de réduction des gaz à effet de serre et polluants (certification charte, label…). Modalités de mise en œuvre de la démarche d’insertion et engagement sur le nombre d’heures d’insertion.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Communauté d'agglomération d’Épinal
    Title
    DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’ÉPINAL
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    60130000Special-purpose road passenger-transport services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Vosges
    Estimated value
    €35,000,000.00

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      €438,000,000