2026PF03 Prestation d'assurances pour la Communauté de communes du Pays rethélois-.

ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE ROUBAIX

La Ville de Roubaix a besoin de services d'assurance pour les responsabilités et risques annexes pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Roubaix, pour une durée de 4 ans. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires. ASTER - Les Assurances Territoriales, SMACL ASSURANCES, AURA COURTAGE et RELYENS SPS ont des contrats similaires aujourd'hui. Les candidats doivent fournir une déclaration sur l'honneur justifiant qu'ils ne sont pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, préciser leur qualité (agent, courtier ou mutuelle), et si courtier, fournir une copie du mandat. La compagnie d'assurance doit fournir son engagement de souscription et son habilitation auprès de l'ACPR (ou équivalent). Les intermédiaires d'assurance doivent fournir une attestation d'inscription à l'Orias.

Prestation de services d'assurance-.

La Communauté de Communes Forêts, Lacs, Terres en Champagne a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans. L'objectif est de souscrire à des contrats d'assurances. Les critères de sélection incluent la justification de la capacité économique et financière, ainsi que des capacités techniques et professionnelles.

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES - DOMMAGES AUX BIENS - RESPONSABILITE CIVILE - FLOTTE AUTOMOBILE - CYBER RISQUES

La COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS a besoin de services d'assurance pour une valeur maximale totale de 730 000 EUR. Le marché est divisé en quatre lots distincts : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et cyber risques. Chaque lot peut être attribué séparément. Pour le lot 2 (responsabilité civile), la collectivité agit pour son propre compte et en tant que coordinateur pour le CIAS. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (50%), du prix/conditions financières (40%) et de la valeur sociale et environnementale (10%).

Prestations de services d'assurances

La Communauté de Communes Inter Caux Vexin a besoin de services d'assurances pour une durée de 4 ans, répartis en 4 lots distincts : dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, et protection juridique. Les services seront livrés en Seine-Maritime. L'évaluation des offres se fera sur la base de la valeur technique (60%), incluant l'adéquation technique et contractuelle (9 points) et l'engagement RSE (1 point), et du coût de l'offre (40%).

MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE TONNEINS

La Commune de Tonneins a besoin de services d'assurances pour des contrats à prix unitaires et forfaitaires, livrés dans le Lot-et-Garonne. Les services relèvent de la catégorie CPV "Skade- eller tapsforsikring". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, un relevé d'identité bancaire, une attestation d'inscription à l'Orias, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.