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France: Tenders/METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE/25SERV27 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES DEPOTS SAUVAGES AMIANTES

25SERV27 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES DEPOTS SAUVAGES AMIANTES

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
23. marsExpired
Award
Valeur Technique, weight 40 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€400Kover 2 years

Brief

La Métropole Toulon-Provence-Méditerranée a besoin de services de collecte et de transport des dépôts sauvages amiantés pour un accord-cadre d'une durée de 2 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 400 000 EUR. Ces services concernent exclusivement les espaces publics extérieurs relevant de la compétence métropolitaine, à l'exclusion de toute intervention à l'intérieur des bâtiments, sur l'ensemble du territoire de la Métropole MTPM. L'objectif est de maîtriser les risques professionnels liés à l'amiante en faisant appel à des professionnels formés. Les critères d'attribution sont le prix des prestations (50%), la valeur technique (40%) et les performances en matière de protection de l'environnement (10%). Les exigences de qualification incluent une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

    Documentation Requirement

    La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.

    Source

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  • Description

    Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.

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  • Description

    Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.

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From the notice

  • Dans le cadre de Gestion des déchets et de l'amélioration du cadre de vie, pour répondre à des problématiques de salubrité urbaine, la Métropole TPM a choisi de mettre en oeuvre une politique de maîtrise des risques professionnels. L'une d'elle consiste à ne plus faire collecter sur le domaine public (espaces publics hors bâtiments) les déchets susceptibles de contenir de l'amiante par les agents Métropolitains mais par des professionnels formés aux risques liés à l'amiante. Les prestations prévues au présent Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) seront réalisées sur l'ensemble du territoire de la Métropole MTPM. Elles concernent exclusivement les espaces publics extérieurs relevant de la compétence métropolitaine, à l'exclusion de toute intervention à l'intérieur des bâtiments.Main features of the procedureLa signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. Aucune variante n'est autorisée. Les modalités essentielles de financement et de paiement - article 3.3 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée - article 6 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance - article 7.1 du CCAP. Il n'est prévu aucune obligation environnementale dans l'exécution du contrat - article 10 du CCAP Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que: -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

  • Contact

    marchespublics@metropoletpm.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Var
  • Main code
    Radioactive-, toxic-, medical- and hazardous waste services
    90520000
  • 90521100Collection of radioactive waste

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