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France: Tenders/METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE/25SERV29 - Accord-cadre à bons de commande de collecte et de transport des déchets alimentaires sur le territoire Métropolitain

25SERV29 - Accord-cadre à bons de commande de collecte et de transport des déchets alimentaires sur le territoire Métropolitain

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Apr 27,Expired
Award
Valeur technique, weight 40 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€7.2Mover 4 years

Brief

Metropole Toulon-Provence-Mediterranee a besoin de services de collecte et de transport des déchets alimentaires sur le territoire métropolitain, pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 7,2 millions d'euros. Le contrat porte sur la collecte par échange de bacs ou par benne en apport volontaire, le transport et le déchargement des déchets alimentaires, ainsi que le tri post-collecte des bacs pour mesurer les quantités et la qualité. Les offres seront évaluées sur le prix des prestations (50%), la valeur technique (40%) et les performances en matière de protection de l'environnement (10%). Les candidats doivent fournir une déclaration concernant leur chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

    Documentation Requirement

    La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.

    Source

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  • Description

    Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.

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  • Description

    Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.

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From the notice

  • L'accord-cadre a pour objet la collecte par échange de bacs ou par benne en apport volontaire des déchets alimentaires, transport et déchargement aux lieux de vidage définis en fonction des lots, ainsi que le tri post-collecte des bacs afin de mesurer les quantités et la qualité de chaque bac collecté.Main features of the procedureLe pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification. Pour la commune de La-Valette-du-Var, l'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter du 10/10/2026 (date de fin du marché en cours) ou de la date de notification du contrat si ultérieure au 10/10/2026. Une clause de respect des principes d'égalité, laïcité et neutralité est définie à l'article 3.3 du RC. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces énoncées à l'article 5.1 du RC. Cette liste comprendra notamment des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que: -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du CCAP commun à tous les lots.

  • Contact

    marchespublics@metropoletpm.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Var
  • Main code
    Household-refuse collection services
    90511200
  • 90500000Refuse and waste related services90511000Refuse collection services

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