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France: Tenders/Ville de Toulouse/25VC0212AOO - Mission de contrôle financier et organisationnel des organismes subventionnés, des bénéficiaires de garanties d'emprunts et autres organismes et missions d'audit ponctuelles

  1. Competition notice published

    Dec 2, 2025 3:13 PMDecember 2, 2025 3:13 PM

  2. Change in competition

    Dec 24, 2025 7:12 AMDecember 24, 2025 7:12 AM

  3. Contract start date

    Mar 10, 12:00 AMMarch 10, 2026 12:00 AM

  4. Contract signed

    Mar 10, 12:00 AMMarch 10, 2026 12:00 AM

  5. Result notice published

    Mar 11, 10:24 AMMarch 11, 2026 10:24 AM

Brief

25VC0212AOO - Mission de contrôle financier et organisationnel des organismes subventionnés, des bénéficiaires de garanties d'emprunts et autres organismes et missions d'audit ponctuelles

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Mar 10,Expired
Award
Prix 30%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€420Kover 1 year

Brief

La Ville de Toulouse a attribué un accord-cadre à SEMAPHORES EXPERTISE et FID SUD SECTEUR PUBLIC pour la réalisation de missions d'expertise, de contrôle et d'audit financier et organisationnel d'organismes satellites de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. Les services seront livrés dans la métropole de Toulouse pour une durée de 4 ans, avec un montant maximal estimé à 420 000 euros hors taxes pour le groupement de commande.

Revisjon og økonomisk kontroll

Result

TED
  • FID SUD SECTEUR PUBLIC
    Winner
  • SEMAPHORES EXPERTISE
    Winner
  • Number of bids
    0
  • Contract value
    €30,000
  • Maximum framework agreement valueUp to €420,000

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From the notice

  • Les prestations objet du présent contrat consistent à réaliser des missions d'expertise, de contrôle, d'audit financier et organisationnel d'organismes satellites de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. Les demandes d'audit pourront concerner différents types d'organismes (Société d'Économie Mixte, association, bailleur social,...). L'audit sera commandé par la collectivité ou l'établissement public qui verse une subvention, qui détient une participation ou bien qui garantit l'emprunt d'un organisme. Une mission spécifique d'analyse financière pourra être demandée sans l'analyse organisationnelle. Les missions du présent marché porteront sur les exercices comptables 2025 à 2028. Lieu d'exécution : Toulouse Métropole La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum de 420 000 euro(s) HT correspond au montant maximum pour le groupement de commande (Ville de Toulouse et Toulouse Métropole) sur la durée maximale de l'accord-cadre (soit 4 ans). L'accord-cadre est multi-attributaire (2 titulaires maximum). L'attribution des bons de commande est prévue selon un objectif de répartition du volume financier du marché fixé à titre indicatif de la sorte : - Le candidat classé premier (rang 1) lors de l'analyse des offres se verra attribuer 60 % (tolérance de ± 5 %) du volume financier du marché, pour chaque période. - Ainsi, le candidat classé second (rang 2) obtiendra les 40 % (± 5 %) du volume financier restant. Cet objectif est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de l'acheteur. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Ville de Toulouse - Toulouse Métropole Le coordonnateur du groupement de commandes est : la VILLE DE TOULOUSE. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole. Délai global de paiement de 30 jours

  • Contact

    MOUDENC Jean-Luccorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Financial auditing services
    79212100

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