26DATPH111 - Elaboration du 4ème Programme Local de l'Habitat du Territoire de l'Ouest
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- Deadline
- Apr 28,Expired
- Award
- Prix 40%
Brief
La Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974) a besoin de services pour l'élaboration de son 4ème Programme Local de l'Habitat (PLH4) sur une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 300 000 EUR. Ce programme stratégique, qui concerne les communes de La Possession, Le Port, Saint-Paul, Les Trois Bassins et Saint-Leu (environ 219 000 habitants), doit définir les objectifs et les moyens pour répondre aux besoins en logement, favoriser la mixité sociale et territoriale, contribuer à la cohésion sociale et à la transition écologique du territoire, en intégrant les enjeux de développement durable, de résilience, d'équilibre territorial et social, et en étant compatible avec le SCoT, la trajectoire Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et Zéro Émission Nette (ZEN). Les offres seront évaluées sur la base du prix (40%) et de la valeur technique (60%).
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Award Criteria
Description
La valeur technique sera notée Nvt sur 60 points. Elle sera analysée à partir du mémoire technique fourni par le candidat. Pur plus de détail sur les sous-critères, se référer au RC.
Source
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Description
Le critère prix sera noté sur 40 points et apprécié à partir de la somme du montant total forfaitaire en € TTC renseigné à l’acte d’engagement et du montant total € TTC du DQE. Pour plus de détail sur le critère PRIX, se référer au RC.
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Le Territoire de l'Ouest est une communauté d'agglomération qui regroupe les communes de La Possession, Le Port, Saint-Paul, Les Trois Bassins et Saint-Leu. L'EPCI représente environ 219 000 habitants au 1er janvier 2025. La collectivité s'engage dans l'élaboration de son 4ème Programme Local de l'Habitat (PLH4) faisant suite à la délibération du Conseil Communautaire du 25 juin 2025. Ce document stratégique, élaboré conformément aux dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), doit déterminer pour les six prochaines années les objectifs et moyens pour répondre aux besoins en logement, favoriser la mixité sociale et territoriale, contribuer à la cohésion sociale et à la transition écologique du territoire, et s'inscrire pleinement en compatibilité avec le SCoT et son armature urbaine, dans une double trajectoire Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et Zéro Emission Nette (ZEN), en tenant compte des dernières évolutions législatives. Le PLH4 devra ainsi intégrer les enjeux de développement durable, de résilience, d'équilibre territorial et social, en cohérence avec le projet de territoire 2040, le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) approuvé en Conseil Communautaire du 25 juin 2025 et la révision en cours du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
Contact
marche@tco.re- Competition · Framework agreementType
- La RéunionLocation
- 79311000Main codeSurvey services