Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

La Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche a besoin de services de planification urbaine pour l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, pour une durée de 43 mois et une valeur maximale totale de 535 000 EUR. Les services seront livrés en Côte-d’Or. Les offres seront évaluées sur la base du prix (30%), de la valeur technique (60%) et de la valeur environnementale (10%).

Révision du SCOT-AEC et du PLUI-H

LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE a besoin de services de planification urbaine pour une durée de 30 mois, afin de réviser son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT-AEC) et son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) dans les Côtes-d’Armor. Cette révision est rendue nécessaire par l'évolution du cadre législatif, notamment la loi Climat et Résilience et l'objectif de Zéro Artificialisation Nette. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60 %), le prix (25 %), le calendrier (10 %) et la performance environnementale (5 %).

Entretien des espaces extérieurs et ouvrages communautaires

La Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85) a besoin de services d'entretien des espaces extérieurs et ouvrages communautaires pour une durée de 3 ans. Mains Vertes et Paysages a un contrat similaire aujourd'hui. Les critères d'attribution sont la valeur technique (60%), le prix des prestations (30%) et la démarche environnementale (10%).

Elaboration d'un PLUI-.

La Communauté de Communes du Pays d'Othe a besoin de services de planification urbaine pour l'élaboration d'un PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) sur une durée de 51 mois. Les services seront livrés en France, dans l'Aube. Les critères de sélection incluent la justification de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.

Mission de suivi-animation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de type Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur la commune d’Hazebrouck

La Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre a besoin de services de suivi-animation pour une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de type Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur la commune d’Hazebrouck, dans le Nord, pour une durée de 5 ans. L'objectif est de mettre en œuvre l'OPAH-RU du centre-ville d’Hazebrouck. Les offres seront évaluées sur le prix des prestations (30%), la valeur technique (65%) et l'engagement en matière de développement durable (5%).