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France: Tenders/Metropole Toulon-Provence-Mediterranee/26DSP03 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP), POUR L'EXPLOITATION D'ACTIVITES DE BAINS DE MER SUR LA CONCESSION DE PLAGE DU CEINTURON SUR LA COMMUNE DE HYÈRES-LES-PALMIERS - Lot 1- AVIS D'INFRUCTUOSITE

26DSP03 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP), POUR L'EXPLOITATION D'ACTIVITES DE BAINS DE MER SUR LA CONCESSION DE PLAGE DU CEINTURON SUR LA COMMUNE DE HYÈRES-LES-PALMIERS - Lot 1- AVIS D'INFRUCTUOSITE

Cancelled

The competition has been cancelled.

Deadline
Jun 4,Expired
Award
Qualité technique et environnementale du projet, weight 30 and 1 more
Agreement
Buying services
Estimated value
€182.3Kuntil Dec 2029

Brief

La Métropole Toulon-Provence-Méditerranée a annulé la procédure de délégation de service public pour l'exploitation d'activités de bains de mer sur la concession de plage du Ceinturon sur la commune de Hyères-les-Palmiers, car aucune offre ou demande de participation n'a été reçue. Le contrat, d'une valeur maximale estimée à 182 286 EUR, visait à confier à un unique titulaire l'exploitation d'un service public lié aux bains de mer sous la forme d'un sous-traité d'exploitation de plage. Les critères d'attribution incluaient la qualité du service rendu aux usagers (40%), la qualité technique et environnementale du projet (30%), et la valeur financière de l'offre (30%).

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Result

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    0

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Award Criteria

  • Description

    Ce critère évalue la qualité du service rendu aux usagers, incluant la qualité du projet d'exploitation, l'amplitude de l'exploitation et les moyens humains dédiés. Les détails sont à l'article 7.4 du règlement de la consultation.

    Sub-criteria

    • Qualité du projet d'exploitationWeight 15

      Optimisation de l'accueil du public. Les détails sont à l'article 7.4 du règlement de la consultation.

    • Amplitude de l'exploitationWeight 15

      Les détails sont à l'article 7.4 du règlement de la consultation.

    • Moyens humains dédiés à l'exploitationWeight 10

      Les détails sont à l'article 7.4 du règlement de la consultation.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Ce critère évalue la qualité technique et environnementale du projet, incluant la préservation du domaine public, l'intégration paysagère, la qualité environnementale et la qualité des aménagements et équipements proposés. Les détails sont à l'article 7.4 du règlement de la consultation.

    Sub-criteria

    • Préservation du domaine public, intégration paysagère et qualité environnementale du projetWeight 15

      Les détails sont à l'article 7.4 du règlement de la consultation.

    • Qualité des aménagements et des équipements proposésWeight 15

      Les détails sont à l'article 7.4 du règlement de la consultation.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Ce critère évalue la valeur financière de l'offre, incluant la cohérence et sincérité des projections de chiffre d'affaires, l'objectivité des charges et l'équilibre entre la redevance d'occupation domaniale proposée et le résultat net projeté sur la durée du contrat. Les détails sont à l'article 7.4 du règlement de la consultation.

    Sub-criteria

    • Cohérence et sincérité des projections de chiffre d'affairesWeight 15

      Les détails sont à l'article 7.4 du règlement de la consultation.

    • Objectivité des chargesWeight 5

      Les détails sont à l'article 7.4 du règlement de la consultation.

    • Équilibre entre la redevance d'occupation domaniale proposée et le résultat net projeté sur la durée du contratWeight 10

      Les détails sont à l'article 7.4 du règlement de la consultation.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • La consultation a eu pour objet de confier à un titulaire unique l'exploitation d'une activité de service public liée aux bains de mer sous la forme d'un sous traité d'exploitation de plage. La consultation concernait le lot de plage n° 1 sur la plage du Ceinturon sur la Commune de Hyères, Le Conseil Métropolitain a adopté le principe de la concession sous forme de délégation de service public pour l'attribution de ce lot par délibération n° 25/12/356 du 18 décembre 2025.Main features of the procedureLa procédure est une procédure ouverte ce qui signifie que les candidats doivent déposer simultanément leurs candidatures et leurs offres. La présente consultation est organisée selon les dispositions des articles L.3120-1 et suivants et des articles R.3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Cette consultation est également régie par les dispositions applicables en matière de délégation de service public, en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et par les dispositions particulières propres à l'attribution des sous-traités d'exploitation de plage, en vertu de l'article R.2124-31 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP). Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature et qu'une seule offre en vue de l'attribution du lot. Il est rappelé que constituent un même opérateur économique les entités telles que définies à l'article 3.2 du règlement de la consultation. Jugement des candidatures (article 6.4 du règlement de la consultation): les candidatures, rédigées en langue française, seront jugées en prenant en considération notamment les éléments du cadre de candidature, afin d'examiner les capacités et aptitudes nécessaires pour exécuter les prestations : les garanties professionnelles et financières fournies par le candidat: la justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévu par les articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail. L'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. L'aptitude à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation ainsi que l'aptitude à assurer la préservation du domaine public. A ce titre, un niveau minimum de capacité est défini à l'article 6.2 VI du règlement de la consultation. La Métropole Toulon Provence Méditerranée met à disposition des candidats un cadre de candidature. Ce document doit être utilisé par les candidats pour présenter leur candidature. Toute candidature qui ne respecterait pas cette exigence sera écartée comme étant irrecevable sous réserve de la faculté dont dispose la Métropole Toulon Provence Méditerranée de solliciter sa régularisation. La signature électronique des documents ainsi que celle du contrat par l'attributaire ne sont pas exigées dans le cadre de cette consultation. Méthode de calcul de la valeur estimée des contrats : article 2.5 du règlement de consultation : l'estimation correspond au chiffre d'affaires total HT projeté sur la durée du contrat. La transmission des candidatures et offres se fera impérativement par voie électronique. Etapes de la procédure : article 3.1 du Règlement de la Consultation. Modalités de demandes de renseignements complémentaires : article 4.5 du Règlement de consultation. Modalités de recours à la négociation : article 7.5 du Règlement de consultation. Composition du DCE : article 4.2 du règlement de la consultation. Motifs d'exclusion: Les candidats ne doivent pas entrer dans un cas d'exclusion prévus aux articles L3123-1 à 17 du code de la commande publique et L5212-1 à 4 du code du travail ; autres motifs d'exclusion concernés par la procédure : niveau minimum de capacité exigé à l'article 6.2 du règlement de la consultation. La procédure fait l'objet d'un avis de concession envoyé aux publications suivantes :Journal Officiel de l'Union Européenne ;Bulletin officiel des annonces des marchés publics ; Publication spécialisée dans la revue spécialisée " LE MONITEUR.FR " ;Var Matin dans une version résumée, publication sur le profil d'acheteur de la Métropole Toulon Provence Méditerranée : https://metropoletpm.e-marchespublics.com. Le DCE et le Règlement de la Consultation sont librement disponibles et remis gratuitement sur le profil d'acheteur de la Métropole Toulon Provence Méditerranée : https://metropoletpm.e-marchespublics.com.

  • Contact

    Service Préparation et Passation des contrats de concessionmarchespublics@metropoletpm.fr
  • Type
    Result
  • Location
    Var
  • Main code
    Beach services
    92332000

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