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France: Tenders/METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE/26DSP08-CONTRAT DE CONCESSION ET DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D'INVESTISSEMENT ET D'EXPLOITATION POUR LA DESSERTE MARITIME DES ÎLES D'OR : PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LE LEVANT

26DSP08-CONTRAT DE CONCESSION ET DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D'INVESTISSEMENT ET D'EXPLOITATION POUR LA DESSERTE MARITIME DES ÎLES D'OR : PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LE LEVANT

Qualification deadline
Jan 8, 2027Questions by Dec 28,
Award
Procedure
With prequalificationTwo stages
Agreement
Buying services
Estimated value
€342Mover 23 years

Brief

La Métropole Toulon Provence Méditerranée recherche un concessionnaire pour concevoir, financer et construire ou acquérir une flotte neuve dédiée, en assurer l’entretien, la maintenance et le renouvellement des équipements, puis exploiter le transport maritime de passagers et de marchandises vers Porquerolles, Port-Cros et Le Levant, dans le Var. Le contrat, conclu aux frais et risques du délégataire, durera 23 ans ; la flotte sera préparée pendant la période d’exploitation actuelle et la phase d’exploitation confiée au titulaire doit commencer en 2032 pour au moins 18 ans. Sa valeur totale estimée est comprise entre 292 et 342 millions d’euros HT, en cas de participation de la Métropole au financement de la flotte. La procédure restreinte comporte une phase de candidature puis une phase d’offre, avec au maximum sept candidats admis. Les candidatures seront notamment évaluées sur l’expérience en transport maritime de passagers et de marchandises, dont au moins une référence de transport public de voyageurs de taille ou de complexité comparable au cours des cinq dernières années, ainsi que sur les références en conception, acquisition, renouvellement, entretien et maintenance de navires. Il faut également présenter les moyens humains et techniques, les éventuelles certifications et agréments en sécurité maritime et gestion de la qualité, la capacité à financer l’investissement naval et l’organisation prévue pour garantir la continuité et la sécurité du service.

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat ne doit faire l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Le candidat doit fournir une attestation sur l’honneur confirmant l’absence de ces motifs d’exclusion, conformément aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit respecter les dispositions du Code du travail en matière d’emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3 et L. 5212-4 du Code du travail.

    Documentation Requirement

    Le candidat doit fournir une attestation sur l’honneur confirmant le respect des dispositions relatives à l’emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3 et L. 5212-4 du Code du travail.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle. L’attestation d’assurance doit être de moins de 3 mois.

    Documentation Requirement

    Le candidat doit fournir les attestations d’assurance responsabilité civile professionnelle délivrées par sa compagnie d’assurance, de moins de 3 mois.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales, conformément à l’article R. 3123-18 du Code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Le candidat doit fournir les certificats ou attestations délivrés par les organismes sociaux et fiscaux attestant qu’il est à jour de ses obligations fiscales et sociales en application de l’article R. 3123-18 du Code de la commande publique.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit, le cas échéant, être inscrit au RCS ou à un autre registre professionnel. Le justificatif d’inscription doit être de moins de 3 mois. Pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès du guichet des formalités des entreprises peut être fourni. Pour les sociétés en formation, l’inscription au RCS ou son équivalent peut être remplacée par les statuts ou un projet de statuts signé par les futurs associés comportant un état de la répartition du capital social.

    Documentation Requirement

    Le candidat doit fournir un justificatif de son inscription au RCS (extrait Kbis ou équivalent) ou à un autre registre professionnel, de moins de 3 mois. Les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an peuvent fournir un récépissé de dépôt de déclaration auprès du guichet des formalités des entreprises. Pour les sociétés en formation, les statuts ou un projet de statuts signé par les futurs associés et comportant un état de la répartition du capital social peuvent remplacer l’extrait d’inscription.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit présenter des références pertinentes en matière d’exploitation de services de transport maritime de passagers et de marchandises au cours des cinq dernières années. La liste doit comporter au moins une référence d’un service de transport public de voyageurs de taille ou de complexité comparable. Le candidat doit également présenter ses références, ou celles des opérateurs sur lesquels il s’appuie, en matière de conception, de construction, d’acquisition ou de gestion de programmes de renouvellement de flotte de navires à passagers ou de navires mixtes, ainsi qu’en matière d’entretien et de maintenance de navires à passagers.

    Documentation Requirement

    Le candidat doit fournir les listes de références. Pour les références de transport maritime des cinq dernières années, la liste indique la nature du service, le nombre de passagers transportés, le nombre et le type de navires exploités, la date et le destinataire. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Pour les références relatives au renouvellement de flotte, la liste indique le type et les caractéristiques des navires, le calendrier de réalisation, le montant de l’investissement et le destinataire. Pour l’entretien et la maintenance, elle précise les moyens techniques mobilisés.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit présenter ses effectifs moyens annuels et l’importance de son personnel d’encadrement sur les 3 dernières années, en distinguant les personnels navigants, les personnels techniques et les personnels administratifs.

    Documentation Requirement

    Le candidat doit fournir une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l’importance de son personnel d’encadrement sur les 3 dernières années, en distinguant les personnels navigants, les personnels techniques et les personnels administratifs.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit disposer de l’équipement technique nécessaire à l’exécution du contrat, notamment des moyens d’études, de suivi de construction et de maintenance.

    Documentation Requirement

    Le candidat doit fournir une description de l’équipement technique dont il dispose pour assurer l’exécution du contrat, en ce compris les moyens d’études, de suivi de construction et de maintenance. Le cas échéant, il présente également les certifications et agréments détenus en matière de sécurité maritime et de gestion de la qualité.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit démontrer sa capacité économique et financière, notamment sa capacité à financer le programme d’investissement dans la flotte. L’appréciation porte sur les trois derniers comptes annuels et sur le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux activités de transport maritime réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Le candidat doit fournir une description détaillée de l’entreprise, incluant les actionnaires, les moyens financiers, les moyens en personnel, l’organisation interne et les activités principales et accessoires. Il fournit les trois derniers comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes lorsque l’établissement de bilans est obligatoire) et une déclaration du chiffre d’affaires global et du chiffre d’affaires relatif aux activités de transport maritime réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il présente également tout élément permettant d’apprécier sa capacité, ou celle des opérateurs sur lesquels il s’appuie, à financer le programme d’investissement dans la flotte, notamment le niveau de fonds propres et la capacité d’endettement, des lettres d’intérêt ou de confort d’établissements bancaires ou d’investisseurs, des engagements de soutien de l’actionnaire ou de la société mère, et une description des financements mobilisés sur des opérations comparables.

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  • Description

    Le candidat doit démontrer son aptitude à assurer la continuité du service public de desserte des Îles d’Or et la sécurité des usagers, l’égalité des usagers devant le service public ainsi qu’une phase de préinvestissement puis une phase d’exploitation. En cas de groupement ou de recours à une société dédiée, il doit présenter le montage juridique envisagé, la répartition des rôles entre les membres et les garanties apportées en cas de défaillance de l’un d’eux.

    Documentation Requirement

    Le candidat doit produire un mémoire de candidature limité à cinq (5) pages hors annexes, présentant l’organisation et les moyens humains, techniques et nautiques mobilisés pour assurer la continuité du service public de desserte des Îles d’Or et la sécurité des usagers, les éléments démontrant l’aptitude à assurer l’égalité des usagers, ainsi que la capacité à assurer une phase de préinvestissement puis une phase d’exploitation. En cas de groupement ou de recours à une société dédiée, le mémoire présente également le montage juridique envisagé, la répartition des rôles et les garanties en cas de défaillance d’un membre.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    La phase d'offre sera régie par un règlement de la consultation propre à cette phase, qui sera transmis aux candidats admis avec l'invitation à présenter une offre.

    Source

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From the notice

  • Le contrat de délégation de service public en vigueur a été conclu pour une durée de 4 ans jusqu'au 31 mars 2025. Un avenant a prolongé la convention pour une durée d'un an en fixant son terme au 31 mars 2026. Dans ces conditions, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a lancé, le 27 mai 2025, une procédure de mise en concurrence aux fins de renouvellement de la délégation de service public des Îles d'Or. Cette procédure a cependant été déclarée sans suite. En effet, la décision du Conseil d'État n° 503317 du 17 juillet 2025, Commune de Berck-sur-Mer, qui a étendu, sous réserve du respect de certaines conditions, le régime des biens de retour aux biens relevant de la propriété d'un tiers au contrat de concession, était de nature à emporter une modification substantielle des besoins de la Métropole et des missions confiées au futur délégataire, en particulier s'agissant de la mise à disposition des navires. Afin d'assurer la continuité du service public, une décision unilatérale de l'autorité concédante a prorogé la délégation de service public pour une durée d'un an, reportant son terme au 31 mars 2027. La détermination de la propriété des navires affectés au service dans le cadre du contrat en vigueur étant encore en cours, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a engagé, par une consultation distincte (procédure n° 26DSP07), une procédure de passation portant exclusivement sur l'exploitation de la desserte maritime des Îles d'Or, pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er avril 2027, au moyen de navires mis à disposition par le délégataire (ci-après la « DSP exploitation 2027-2032 »). C'est dans ce contexte que la Métropole Toulon Provence Méditerranée entend, par la présente consultation, conclure une seconde convention de concession et de délégation de service public confiant au Délégataire la conception, la réalisation et le financement des investissements nécessaires à la constitution de la flotte de navires nécessaire à l'exploitation (i), l'entretien et la maintenance de cette flotte (ii) ainsi que l'exploitation de la desserte maritime des Îles d'Or à l'issue de la DSP d'exploitation 2027-2032 (iii). Ce montage répond à un objectif de continuité du service public et de constitution, dans la durée, d'une flotte dédiée au service, affectée à celui-ci et relevant du régime des biens de retour, tout en laissant au futur Délégataire le temps nécessaire à la conception et à la réalisation des navires pendant la durée de la DSP exploitation 2027-2032 Le contrat qui résultera de la présente consultation a pour objet de confier au candidat retenu, à ses frais, risques et périls : - La conception, le financement et la réalisation, ou l'acquisition d'une flotte de navires neufs dédiée à la desserte maritime des Îles d'Or, conforme au programme fonctionnel qui sera annexé au projet de contrat et répondant aux exigences minimales qui y seront fixées ; - L'entretien, la maintenance et le renouvellement des équipements de cette flotte pendant toute la durée du contrat, de manière à garantir la disponibilité des navires et la continuité du service ; - L'exploitation de la desserte maritime de passagers et de marchandises à destination des îles de Porquerolles, Port-Cros et du Levant, au moyen de cette flotte, à compter du terme de la DSP d'exploitation 2027-2032, selon l'offre de service sur les liaisons maritimes qui sera indiquée au contrat. La durée du contrat est fixée à vingt-trois (23) ans, à compter de sa notification, et sera arrêtée à l'issue de la consultation, au vu des offres finales. La phase de conception et de réalisation de la flotte se déroulera pendant la durée de la DSP d'exploitation 2027-2032, selon le calendrier qui sera proposé par le candidat dans son offre et arrêté au contrat, sous réserve des dates butoirs qui y seront fixées. La phase relative à l'exploitation de la desserte maritime des Îles d'Or par le Délégataire débutera le 1er avril 2032, au terme de la DSP d'exploitation 2027-2032, sous réserve de la levée de l'option facultative décrite à l'article 3.5 du règlement de la consultation, auquel cas elle débutera à la date fixée par l'Autorité Organisatrice. La durée de cette phase d'exploitation, d'au moins dix-huit (18) ans, sera arrêtée à l'issue de la consultation et pourrait être d'une durée supérieure sans que cela ne puisse venir altérer les conditions de la présente consultation. Les modalités selon lesquelles les candidats admis seront invités à se prononcer sur cette durée, le cas échéant selon plusieurs scénarios, seront précisées dans le dossier de consultation de la phase d'offre. La présente consultation est réalisée sous forme de contrat de concession de délégation de service public après la publicité qui a été réalisée au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, au Journal Officiel de l'Union Européenne, dans la revue spécialisée « Le Marin » et sur le profil d'acheteur de la Métropole Toulon Provence Méditerranée :https://metropoletpm.achatpublic.comMain features of the procedureLa procédure est encadrée notamment par les articles L. 1411-1 et suivants, et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; les articles L. 3000-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la commande publique ; les articles L. 1221-1 et suivants du Code des transports ; Le règlement (CEE) n° 3577/92 du Conseil du 7 décembre 1992 concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des États membres (cabotage maritime). La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure restreinte en deux phases successives : une phase de candidature puis une phase d'offre, réservée aux seuls candidats admis à présenter une offre Les candidats ne doivent remettre aucun élément d'offre à ce stade. Les conditions de présentation des offres seront précisées dans le règlement de la consultation de la phase d'offre. L'autorité concédante n'impose pas la signature électronique du contrat de concession. La transmission des candidatures se fera impérativement par voie électronique à l'adresse : https://metropoletpm.achatpublic.com. Par conséquent, la transmission sur support papier ou sur tout autre support physique (CDROM, clé USB, etc.) est interdite. En application de l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales et de l'article L. 3123-18 du Code de la commande publique, les candidatures, rédigées en langue française, seront examinées sur la base : En application de l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales et de l'article L. 3123-18 du Code de la commande publique, les candidatures, rédigées en langue française, seront examinées sur la base : - des garanties professionnelles et financières fournies par le candidat ; - de la justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ; - de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Ces garanties et aptitudes seront appréciées au regard de l'objet du contrat et, en particulier, des éléments suivants : - l'expérience du candidat dans l'exploitation de services de transport maritime de passagers et de marchandises, et notamment de services publics de desserte insulaire ou de taille et de complexité comparables ; - la capacité du candidat, ou des opérateurs sur lesquels il s'appuie, à concevoir, faire réaliser ou acquérir, puis entretenir, une flotte de navires à passagers et de navires mixtes ; - la capacité financière du candidat, ou des opérateurs sur lesquels il s'appuie, à porter et à financer le programme d'investissement dans la flotte sur la durée du contrat ; - l'organisation proposée pour assurer la continuité du service, la sécurité des usagers et la reprise du service existant, - la solidité du montage proposé en cas de groupement ou de société dédiée et les garanties apportées en cas de défaillance de l'un de ses membres. En application de l'article R. 3123-11 du Code de la commande publique, l'Autorité Organisatrice limite à sept (7) le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre est fixé à un (1), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et présentant les garanties et capacités requises. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures recevables et présentant les garanties et capacités requises serait supérieur à sept, les candidats seront classés, au vu des éléments produits au titre des Pièces 9, 10 et 11, selon les critères suivants hiérarchisés comme suit : - la pertinence et la consistance de l'expérience et des références du candidat dans l'exploitation de services de transport maritime de passagers et de marchandises, en particulier de desserte insulaire (Pièce 9) ; - la capacité du candidat, ou des opérateurs sur lesquels il s'appuie, à concevoir, faire réaliser ou acquérir et entretenir une flotte de navires à passagers et de navires mixtes (Pièce 9); - la solidité des capacités financières au regard de la durée du contrat (Pièce 10) et l'aptitude à assurer la continuité du service public, l’égalité des usagers devant le service public, la sécurité des usagers et la reprise du service existant (Pièce 11). Méthode de calcul de la valeur estimée du contrat (article 1 du règlement de la consultation) : à trafic constant, le montant global du contrat pour la durée totale d'exécution de la concession est estimé entre 292 millions d'euros et 342 millions d'euros hors taxe, dans le cas où la Métropole participerait au financement des investissements de la flotte. Le calcul a été effectué en tenant compte des recettes perçues sur les usagers et des recettes perçues sur l'activité de fret sur la dernière année d'exploitation connue, projetées sur la durée totale du contrat, en ce compris la valeur estimée de la levée de l'option facultative décrite à l'article 3.5 du présent règlement, et du versement d'une éventuelle contribution de la Métropole. Demandes de renseignements complémentaires : article 5.2.2 du règlement de la consultation; Composition du DCE : 5.2.1 du règlement de la consultation. Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature seuls ou en groupement. Toutefois, nul opérateur ne peut participer à plusieurs groupements, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en membre d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la candidature, mais le mandataire du groupement doit obligatoirement être solidaire. D'une manière générale, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chacun de ces opérateurs devra produire les mêmes documents et informations que s'il se présentait seul. Le règlement de la consultation et le DCE sont librement accessibles à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Rde8W1xsBE

  • Contact

    Service Concessionsmarchespublics@metropoletpm.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Var
  • Main code
    Shipping operations
    60640000

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