• Search

    26DSP07 - CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA DESSERTE MARITIME DES ÎLES D'OR : PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LE LEVANT.

    METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANNEE

    26DSP07 - CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA DESSERTE MARITIME DES ÎLES D'OR : PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LE LEVANT.

    1. Competition notice published

      Sep 17, 10:54 AMSeptember 17, 2026 10:54 AM

    2. Tender submission deadline

      Nov 26, 2:00 PMNovember 26, 2026 2:00 PM

    3. Contract start date

      Apr 1, 12:00 AMApril 1, 2027 12:00 AM

    4. Tender validity period

      Jul 24, 1:00 PMJuly 24, 2027 1:00 PM

    5. Contract end date

      Mar 31, 12:00 AMMarch 31, 2032 12:00 AM

    Brief

    Tender search/METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANNEE/26DSP07 - CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA DESSERTE MARITIME DES ÎLES D'OR : PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LE LEVANT.
    Brief

    La Métropole Toulon Provence Méditerranée a besoin de services de transport maritime de passagers et de marchandises pour les îles d'Or (Porquerolles, Port-Cros et Le Levant) via un contrat de délégation de service public d'une durée de 5 ans, à compter du 1er avril 2027, ou à compter de sa notification si elle est plus tardive, avec une valeur maximale estimée à 50 millions d'euros. Le délégataire devra exploiter cinq liaisons maritimes spécifiques, incluant le transport de passagers, de fret conventionnel et de véhicules. Les offres seront évaluées sur la valeur de l'offre pour la qualité du service rendu (50%), la pertinence et la crédibilité de l'offre financière (40%), et la relation partenariale avec l'autorité délégante (10%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste des principales références dans le domaine d'activité, avec au moins une référence d'un service de transport public de voyageurs de taille ou de complexité comparable, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années, des éléments démontrant l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, ainsi qu'une description de l'équipement technique.

    About the bid

      Le contrat qui résultera de la présente consultation a pour objet de confier au candidat retenu l'exploitation de la desserte maritime de passagers et de marchandises à destination des îles d'Or constituées des îles de Porquerolles, Port-Cros et le Levant au moyen de navires qu'il met à disposition pour assurer le service des 5 liaisons maritimes suivantes : - Ligne 1M : Tour Fondue - Porquerolles (pax et mixte pax + fret conventionnel) - Ligne 2M : Hyères - Port-Cros - Le Levant (pax et mixte pax + fret conventionnel) - Ligne 3M : Hyères - Porquerolles (pax) - Ligne 4M : Tour Fondue - Porquerolles (véhicules + fret conventionnel) - Ligne 5M : Tour Fondue - Port-Cros (véhicules + fret conventionnel) en application de l'offre de service sur les liaisons maritimes indiquée au contrat. Le Délégataire exerce l'ensemble des missions lui incombant à ses frais, risques et périls dans les conditions prévues au contrat. La durée du contrat est fixée à 5 ans, à compter du 1er avril 2027, ou à compter de sa notification si elle est plus tardive.Main features of the procedureLa procédure est encadrée notamment par les articles L.1411-1 et suivants, et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et les articles L.3000-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Il a été décidé de recourir à une procédure de type " ouverte ", ce qui signifie que les candidats doivent déposer simultanément leur candidature et leur offre. La rémunération du délégataire comprendra la totalité des recettes générées par le transport des usagers et par le transport de fret. Les candidatures, rédigées en langue française, seront examinées sur la base des garanties professionnelles et financières fournies par le candidat, de la justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévu par les articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail, de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. La signature électronique des documents ainsi que celle du contrat par l'attributaire ne sont pas exigées dans le cadre de cette consultation. La présente consultation est réalisée sous forme de contrat de concession de service public (délégation de service public) après la publicité qui a été réalisée conformément aux articles L.3121-1, L.3122-1, R.3122-1 et R.3122-2 du Code de la Commande Publique, au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, au Journal Officiel de l'Union Européenne et dans la revue spécialisée « Le Marin ». Un avis de concession a également été publié sur le profil d'acheteur de la Métropole Toulon Provence Méditerranée : https://metropoletpm.e-marchespublics.com. Méthode de calcul de la valeur estimée des contrats :article 1 du règlement de consultation. La transmission des candidatures et offres se fera impérativement par voie électronique . Modalités de demandes de renseignements complémentaires : article 5.2.3 du Règlement de consultation Modalités de recours à la négociation : article 8.3 du Règlement de consultation. Composition du DCE : article 5.2.1 du règlement de la consultation Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature seuls ou en groupement. Toutefois, nul opérateur ne peut participer à plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la candidature mais le mandataire doit obligatoirement être solidaire. D'une manière générale, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chacun de ces opérateurs devra produire les mêmes documents et informations que s'il se présentait seul. Le lien juridique envisagé entre les différents opérateurs devra être précisé et notamment les clauses de solidarité ou caution ou autres qui permettront de garantir, en cas de défaillance d'un des opérateurs, la continuité du service public dans les mêmes conditions contractuelles. La forme de la candidature et la composition du groupement sont intangibles. Il est rappelé que si pour une raison justifiée, telle qu'une création récente ou en cours, l'opérateur n'est pas en mesure de fournir les documents et informations demandées, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre document pertinent, après avoir clairement exposé sa situation. Les variantes sont interdites. Le Règlement de la consultation et le DCE sont librement accessibles à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_bj-3l0iKvw

      Contact name
      Service concessions
      Contact phone
      +33494938300
      Contact email
      marchespublics@metropoletpm.fr
      Address
      107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536, 83041 Toulon cedex 9

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

    • Description

      Sous-critère 1.1 -Performance de l'exploitation et crédibilité du niveau d'engagement - 15 points Sous-critère 1.2- Engagement sur la continuité du service et crédibilité du niveau d'engagement -10 points Sous-critère 1.3- Qualité et pertinence de l'organisation et des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour l'exploitation de la desserte, dont graphicage et habillage de services -15 points Sous-critère 1.4 - Engagement en matière de respect de l'environnement et crédibilité du niveau d'engagement- 10 points

      Sub-criteria

      Description

      Performance de l'exploitation et crédibilité du niveau d'engagement

      Description

      Engagement sur la continuité du service et crédibilité du niveau d'engagement

      Description

      Qualité et pertinence de l'organisation et des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour l'exploitation de la desserte, dont graphicage et habillage de services

      Description

      Engagement en matière de respect de l'environnement et crédibilité du niveau d'engagement

    • Description

      Sous-critère 2.1 -Cohérence et adéquation entre le compte d'exploitation prévisionnel et les prestations proposées dans le cadre du projet de contrat et de ses annexes.-10 points Sous-critère 2.2 -Qualité et niveau des redevances - 30 points

      Sub-criteria

      Description

      Cohérence et adéquation entre le compte d'exploitation prévisionnel et les prestations proposées dans le cadre du projet de contrat et de ses annexes

      Description

      Qualité et niveau des redevances

    • Description

      Sous-critère 3.1 - Pertinence, crédibilité et niveau des engagements de relation partenariale avec l'Autorité Organisatrice au regard des moyens de communication et d'information mis en œuvre et des délais de réponse aux demandes de l'autorité concédante, notamment au regard de la note sur la manière de servir l'Autorité Organisatrice - 10 points

      Sub-criteria

      Description

      Pertinence, crédibilité et niveau des engagements de relation partenariale avec l'Autorité Organisatrice au regard des moyens de communication et d'information mis en œuvre et des délais de réponse aux demandes de l'autorité concédante, notamment au regard de la note sur la manière de servir l'Autorité Organisatrice

    Qualification requirements

    • Description

      Une lettre de candidature (Equivalent DC1), signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; cette lettre indiquera la composition et la forme du groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être dûment remplie et signée de chacun des membres.

      Documentation Requirement

      Pièce 1 : Une lettre de candidature (Equivalent DC1), signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; cette lettre indiquera la composition et la forme du groupement ; En cas de groupement, la lettre de candidature doit être dûment remplie et signée de chacun des membres.

    • Description

      Le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L.3123-14 du Code de la Commande Publique.

      Documentation Requirement

      Pièce 3 : Une attestation sur l'honneur.

    • Description

      Les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L. 3123-19 et L.3123-21 du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 du Code susvisé sont exacts.

      Documentation Requirement

      Pièce 3 : Une attestation sur l'honneur.

    • Description

      Le candidat respecte les dispositions du code du travail en matière d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5212-4 du Code du Travail.

      Documentation Requirement

      Pièce 3 : Une attestation sur l'honneur.

    • Description

      Le candidat doit disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle.

      Documentation Requirement

      Pièce 4 : Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle de moins de 3 mois délivrées par la compagnie d'assurance du candidat.

    • Description

      Une présentation d'une liste des principales références dans le domaine d’activité relevant de l’objet principal du contrat indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette liste devra comporter au moins une référence d’un service de transport public de voyageurs de taille ou de complexité comparable. En l'absence de références dans le domaine de l'activité intéressant l'objet de la délégation de service public, toute autre référence ou information pertinente pour apprécier les garanties et capacités professionnelles du candidat.

      Documentation Requirement

      Pièce 9 : Au titre des capacités techniques et professionnelles : Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

    • Description

      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement sur les 3 dernières années.

      Documentation Requirement

      Pièce 9 : Au titre des capacités techniques et professionnelles : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement sur les 3 dernières années.

    • Description

      Les éléments propres à démontrer l’aptitude du candidat à assurer la continuité et l’égalité des usagers devant le service public.

      Documentation Requirement

      Pièce 9 : Au titre des capacités techniques et professionnelles : Les éléments propres à démontrer l’aptitude du candidat à assurer la continuité et l’égalité des usagers devant le service public.

    • Description

      Une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour assurer l’exécution du contrat, y compris pour les études à mener.

      Documentation Requirement

      Pièce 9 : Au titre des capacités techniques et professionnelles : Une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour assurer l’exécution du contrat, y compris pour les études à mener.

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANNEE
    Title
    26DSP07 - CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA DESSERTE MARITIME DES ÎLES D'OR : PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LE LEVANT.
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    60640000Shipping operations
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Var
    Estimated value
    €50,000,000.00

    Active similar competitions

    • METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANNEE

      Fartøyvedlikehold og verftstjenester

      26SERV02R - DESECHOUAGE, TRANSPORT MARITIME, DESAMIANTAGE ET DEMANTELEMENT DE L'EPAVE DU REAPER

      METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE a besoin de services de déséchouage, de transport maritime, de désamiantage et de démantèlement de l'épave REAPER, pour une durée de 6 mois et une valeur maximale totale de 1 435 000 EUR. La prestation comprend les études et préparations, le déséchouage, le transport maritime, la dépollution et le curage, le désamiantage, la déconstruction sur une installation classée pour l'environnement ICPE 2712-2, l'évacuation et le traitement des déchets, le suivi et la gestion des déchets, la valorisation des déchets ferreux et non ferreux, et la remise des pièces administratives. Les critères d'attribution sont le prix (75%), les performances en matière de protection de l'environnement (25%) et la valeur technique. Les exigences de qualification incluent la déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique des trois dernières années, la déclaration des effectifs moyens annuels de la dernière année, la déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, des certifications pour les prestations d'intervention en milieu hyperbare (CAH classe II mention A) et pour les travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante (SS3, Qualification 1552, AFNOR Certification, Global Certification ou équivalent).

      CompetitionAug 25, 2026
      Oct 5, 2026(12 days)
      €1,435,000

    • Metropole Aix-Marseille Provence

      Fartøyvedlikehold og verftstjenester

      Maintenance, réparation et renouvellement des navires de servitude de la Métropole Aix-Marseille-Provence

      La Métropole Aix-Marseille-Provence a besoin de services de maintenance, de réparation et de renouvellement pour ses navires de servitude, pour un accord-cadre d'une durée d'un an, reconductible, avec une valeur maximale totale de 2,2 millions d'euros. Les services comprennent la maintenance et la réparation des navires, le remplacement de moteurs (y compris par des moteurs électriques), la fourniture d'équipements et l'accompagnement aux visites de sécurité avec la rédaction des rapports de vérification spéciale et attestations armateurs. Les prestations seront livrées dans les Bouches-du-Rhône. Les critères d'attribution sont le prix (30,4348%), la valeur environnementale (4,3478%) et la valeur technique (8,6957%). La valeur technique sera évaluée sur l'adéquation des moyens humains (50%) et matériels (50%).

      Framework agreementAug 25, 2026
      Sep 30, 2026(7 days)
      €2,200,000

    • METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANNEE

      Arkitekttjenester

      25MOE05 - PRESTATIONS DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REQUALIFICATION DE LA ROUTE DE GIENS AVEC LA CREATION D'UNE PROMENADE MODE DOUX A HYERES

      METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE a besoin de services de maîtrise d'œuvre pour la requalification de la route de Giens avec la création d'une promenade en mode doux à Hyères, pour une durée de 90 mois et une valeur maximale totale estimée à 710 000 EUR. Les prestations concernent une mission complète de maîtrise d'œuvre étendue à l'OPC et des missions complémentaires. Les critères d'attribution sont la valeur technique (60%) et le prix des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent la déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique sur les trois dernières années, la déclaration des effectifs moyens annuels pour la dernière année, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

      CompetitionSep 15, 2026
      Oct 15, 2026(22 days)
      €710,000

    • Ile de France Mobilités

      Fergetransport

      Délégation de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant le Mantois et les Portes de l'Île-de-France - DSP35

      Ile de France Mobilités a besoin de services de transport public routier pour l'exploitation de lignes de bus desservant le Mantois et les Portes de l'Île-de-France, principalement les communes de Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Aubergenville, Limay, Rosny-sur-Seine, Epône, Bonnières-sur-Seine. Le contrat, d'une durée de 8 ans, a une valeur maximale totale de 438 millions d'euros et comprendra environ 62 lignes régulières, dont 3 lignes express, 1 ligne Noctilien et 2 bus de soirée, représentant environ 7,79 millions de KCC en 2026. Le délégataire sera également responsable des travaux d'entretien et de maintenance, et éventuellement des travaux d'aménagement et de mise en place d'ombrières photovoltaïques sur les centres opérationnels bus, ainsi que de l'entretien et de la maintenance du matériel roulant, et, le cas échéant, des gares routières et pôles d'échange multimodaux routiers. Les exigences de qualification incluent une description des capacités humaines et matérielles, des références en matière de transport par bus, et des attestations professionnelles d'assurance en cours de validité.

      Competition with qualificationSep 14, 2026
      Oct 19, 2026(26 days)
      €438,000,000

    • RTM - Régie des Transports Métropolitains

      Reklame og markedsføring

      Prestations de communication globale et de production de contenu multimédia pour le groupe RTM

      La RTM - Régie des Transports Métropolitains a besoin de services de communication globale et de production de contenu multimédia pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, reconductible 4 fois pour une durée maximale de 60 mois, avec une valeur maximale totale de 12 500 000 EUR. Les prestations comprennent le conseil en stratégie de communication, la conception et la création de campagnes et d'outils de communication, ainsi que la prise de photographies, retouches, tournages et montages vidéo. Les services seront livrés dans les Bouches-du-Rhône. Les critères d'attribution sont la valeur technique (55% pour le lot 1, 35% pour le lot 2), le critère environnemental (5% pour les deux lots) et le prix (40% pour le lot 1, 60% pour le lot 2). Les exigences de qualification incluent une liste de références significatives et pertinentes pour des prestations similaires au cours des trois dernières années, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années, et une déclaration indiquant les moyens matériels affectés à la réalisation des prestations.

      Framework agreement with qualificationSep 10, 2026
      Sep 29, 2026(6 days)
      €12,500,000