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France: Tenders/Métropole Aix-Marseille-Provence/Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion des services d'avitaillement, de grutage, de carénage et de services complémentaires du Port de plaisance de La Ciotat

  1. Competition notice published

    Nov 12, 5:44 AMNovember 12, 2026 5:44 AM

  2. Qualification deadline

    Dec 16, 10:30 AMDecember 16, 2026 10:30 AM

  3. Invitation to submit tender

    Feb 25, 2027 11:00 PMFebruary 25, 2027 11:00 PM

  4. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

  5. Contract start date

    approx. May 31, 2028May 31, 2028 10:00 PM

  6. Contract end date

    approx. May 30, 2033May 30, 2033 10:00 PM

Brief

Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion des services d'avitaillement, de grutage, de carénage et de services complémentaires du Port de plaisance de La Ciotat

Qualification deadline
Dec 16,31 days left
Procedure
With prequalificationTwo stages
Agreement
Buying services
Estimated value
€3Mover 5 years

Brief

La Métropole Aix-Marseille-Provence recherche un opérateur pour exploiter et gérer, dans le cadre d’une délégation de service public sous forme d’affermage de 5 ans, les services d’avitaillement, de grutage, de carénage et des prestations complémentaires du port de plaisance de La Ciotat, dans les Bouches-du-Rhône. La valeur totale maximale du contrat est de 3,025 millions d’euros. La procédure se déroule en deux phases : les candidats déposent d’abord leur candidature, puis les candidats retenus sont invités à présenter une offre. Les candidatures sont examinées notamment au regard de références acquises au cours des cinq dernières années en gestion de services publics similaires, ainsi que de la capacité à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers.

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit justifier de son inscription au RCS ou à un autre registre professionnel. Pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE peut être fourni. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent candidater sous réserve de justifier du caractère suffisamment avancé de leur création pour identifier leurs caractéristiques principales et les garanties professionnelles et financières apportées. (un justificatif d'inscription au RCS ou autre registre professionnel; extrait Kbis ou document d'effet équivalent de moins de 3 mois)

    Documentation Requirement

    Fournir un justificatif d'inscription au RCS ou à un autre registre professionnel, tel qu'un numéro unique d'identification, un extrait Kbis ou un document d'effet équivalent de moins de 3 mois. Les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an peuvent fournir un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE. Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées, documenter le caractère suffisamment avancé de la création et les caractéristiques principales ainsi que les garanties professionnelles et financières apportées.

    Source

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  • Description

    Le candidat ne doit faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession. Il doit également attester que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts, conformément aux articles L.3123-1 à L.3123-11, L.3123-18 et L.3123-19 du Code de la commande publique, à l'article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales et aux articles R.3123-1 à R. 3123-5 du Code de la commande publique. (articles L.3123-18 et L.3123-19)

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration sur l'honneur attestant l'absence de motif d'exclusion et l'exactitude des renseignements et documents relatifs aux capacités et aptitudes, conformément aux articles L.3123-1 à L.3123-11, L.3123-18 et L.3123-19 du Code de la commande publique, à l'article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales et aux articles R.3123-1 à R. 3123-5 du Code de la commande publique.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit être à jour de ses obligations fiscales, notamment au titre de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu et de la taxe sur la valeur ajoutée. L'attestation doit être datant du 30 octobre 2026 (ou toute autre date postérieure). (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu et taxe sur la valeur ajoutée)

    Documentation Requirement

    Fournir une attestation de régularité fiscale datant du 30 octobre 2026 (ou toute autre date postérieure), justifiant que le candidat est à jour de ses obligations relatives à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu et à la taxe sur la valeur ajoutée. L'attestation est disponible sur l'espace sécurisé www.impots.gouv.fr. Le cas échéant, joindre également l'attestation de régularité fiscale de la société mère.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit être en règle au regard de ses obligations sociales, y compris celles relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. L'attestation doit être datant de moins de 6 mois précédant la publication du présent avis.

    Documentation Requirement

    Fournir une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF ou un autre organisme de recouvrement concerné, datant de moins de 6 mois précédant la publication du présent avis, justifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations sociales, y compris celles relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit justifier de sa capacité économique et financière au moyen d'informations relatives à son chiffre d'affaires global et à celui concernant des prestations comparables, portant sur les trois derniers exercices disponibles, et de ses bilans et comptes de résultat concernant les trois dernières années lorsque l'établissement des comptes annuels est obligatoire en vertu de la loi. Une déclaration appropriée de banques ou une assurance couvrant les risques professionnels en cours de validité peut également justifier cette capacité. (assurance en cours de validité)

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant des prestations comparables, portant sur les trois derniers exercices disponibles (le formulaire DC2 peut être utilisé) ; les bilans, comptes de résultat et leurs annexes concernant les trois dernières années, pour les opérateurs économiques soumis légalement à l'établissement des comptes annuels ; ainsi qu'une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels en cours de validité. En cas d'impossibilité justifiée de produire ces pièces, notamment pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées, fournir tout autre document de nature à justifier la capacité économique et financière. Si le candidat s'appuie sur les capacités financières d'un ou plusieurs opérateurs juridiquement distincts, il doit justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera pour la durée d'exécution de la délégation, au moyen d'un engagement écrit des opérateurs concernés ou de tout autre document probant.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit justifier de références acquises au cours des cinq dernières années en matière de gestion d'un service public présentant des caractéristiques similaires, en nature et en importance, à celui faisant l'objet de la consultation. Il peut démontrer son aptitude à exécuter la délégation par toute autre référence ou tout autre moyen.

    Documentation Requirement

    Présenter les références acquises au cours des cinq dernières années en matière de gestion d'un service public similaire en nature et en importance, ou fournir toute autre référence ou tout autre moyen démontrant l'aptitude à exécuter la délégation.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit présenter des garanties professionnelles et démontrer son aptitude à assurer la continuité du service public en garantissant l'égalité des usagers devant le service public. Il doit présenter son organisation ainsi que les moyens humains et matériels dont il dispose.

    Documentation Requirement

    Fournir un document de présentation détaillée de l'entreprise indiquant sa forme juridique, sa date de création, son capital social, ses actionnaires ou associés principaux, ses activités principales et accessoires, son organisation générale et ses moyens humains et matériels (le formulaire DC2 peut être utilisé). Fournir également toutes autres pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise ainsi que son aptitude à assurer la continuité du service public en garantissant l'égalité des usagers devant le service public. Si le candidat s'appuie sur les capacités professionnelles ou techniques d'un ou plusieurs opérateurs juridiquement distincts, il doit justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera pour la durée d'exécution de la délégation, au moyen d'un engagement écrit des opérateurs concernés ou de tout autre document probant.

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From the notice

  • La présente consultation porte sur l'attribution d'un contrat de délégation de service public sous forme d’affermage, ayant pour objet de confier à un opérateur l'exploitation et la gestion des services d'avitaillement, de grutage, de carénage et de services complémentaires du port de plaisance de la CiotatMain features of the procedureLa précédente procédure 2024DSP03 ayant fait l'objet de l'avis publié au JOUE (n°240548-2024), au BOAMP (n°24-47465) et au Journal Le Marin du 23/05/2024, n’a pu aboutir en raison de l'irrégularité de la seule offre déposée. Par délibération n °CML-002-19977/26/CM du 15 octobre 2026, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a de nouveau approuvé le principe d’une délégation de service public portant sur le même objet. La procédure de consultation est soumise aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession, ainsi qu'aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Il s'agit d'une procédure de type restreint : dans un premier temps, et sur la base du présent avis, les opérateurs intéressés déposeront uniquement leur dossier de candidature via la plateforme de dématérialisation (https://marchespublics.ampmetropole.fr), à l'exclusion de toute autre voie. En application de l'article L.1411-5 du CGCT, les candidatures complètes seront examinées par la Commission Concession de la Métropole, qui les sélectionnera en prenant en compte : les garanties professionnelles et financières ; le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail ; l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité ; dans un second temps, seuls les candidats ainsi sélectionnés auront accès au DCE et recevront à cet effet une invitation à déposer leur offre sur la même plateforme de dématérialisation. À ce stade, la Commission Concession sera de nouveau réunie afin d’émettre un avis sur les offres. Au vu de cet avis, l’autorité habilitée à signer le contrat se réserve la faculté de négocier avec tout ou partie des soumissionnaires.

  • Contact

    Direction Ingénierie Juridique - Mission Grands Contrats - Immeuble le Balthazar 2e étage Aile droite - 2, quai d'Arenc 13002 MarseilleDaja.dsp@ampmetropole.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Bouches-du-Rhône
  • Main code
    Port operation services
    63721200
  • 50241100Vessel repair services63721400Ship refuelling services

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