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France: Tenders/Toulouse Métropole/26M0330AOO - MISSION DE REALISATION DE DIAGNOSTICS DE VULNERABILITE AUX INONDATIONS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET DES ENTREPRISES SITUES SUR LE TERRITOIRE DU PAPI COMPLET DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

  1. Competition notice published

    Oct 29, 8:10 AMOctober 29, 2026 8:10 AM

  2. Tender submission deadline

    Dec 1, 11:00 AMDecember 1, 2026 11:00 AM

  3. Opening date

    Dec 1, 1:00 PMDecember 1, 2026 1:00 PM

  4. Contract start date

    Jan 19, 2027 11:00 PMJanuary 19, 2027 11:00 PM

  5. Tender validity period

    Apr 1, 2027 10:00 AMApril 1, 2027 10:00 AM

Brief

26M0330AOO - MISSION DE REALISATION DE DIAGNOSTICS DE VULNERABILITE AUX INONDATIONS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET DES ENTREPRISES SITUES SUR LE TERRITOIRE DU PAPI COMPLET DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE

Deadline
Dec 1,24 days left
Award
Prix des prestations 40% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€450Kover 2 years

Brief

Toulouse Métropole recherche, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande de 2 ans, des prestations de diagnostic de la vulnérabilité aux inondations des établissements publics et entreprises situés en Haute-Garonne, sur le territoire du PAPI de l’agglomération toulousaine. Le montant maximal total est de 450 000 euros. Les missions couvrent la préparation d’une trame de rapport, la communication et le suivi de la démarche, la réalisation et la restitution des diagnostics, leur validation, ainsi qu’un accompagnement après diagnostic pour les entreprises souhaitant effectuer des travaux. Les diagnostics doivent sensibiliser les bénéficiaires, analyser les vulnérabilités des biens, des personnes et des bâtiments et proposer des mesures de réduction réalistes, avec un appui possible pour mobiliser les aides financières et choisir les matériaux. Les offres sont évaluées selon la valeur technique (52 %), le prix (40 %) et la performance environnementale des déplacements liés au marché (8 %).

Sikkerhetstjenester - Bygg og anlegg

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Qualification requirements

  • Description

    Leverandøren må ha en ansvarsforsikring for profesjonell risiko.

    Documentation Requirement

    Bankerklæring eller bevis på forsikring for profesjonell risiko.

    Source

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  • Description

    Leverandøren må avgi en erklæring på tro og ære som bekrefter at de ikke faller inn under noen av tilfellene som forbyr budgivning, samt informasjon om overholdelse av sysselsettingsplikten nevnt i artiklene L. 5212-1 til L. 5212-11 i arbeidsloven.

    Documentation Requirement

    Erklæring på tro og ære. Kopi av dom i tilfelle av rettslig gjenoppretting.

    Source

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  • Description

    Leverandøren må oppgi total omsetning og omsetning knyttet til tjenestene som er omfattet av kontrakten, for de tre siste tilgjengelige regnskapsårene.

    Documentation Requirement

    Erklæring om total omsetning og omsetning knyttet til tjenestene som er omfattet av kontrakten, for de tre siste tilgjengelige regnskapsårene.

    Source

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  • Description

    Leverandøren må fremlegge en liste over de viktigste tjenestene utført i løpet av de siste tre årene, med angivelse av beløp, dato og mottaker.

    Documentation Requirement

    Attester fra mottaker eller, hvis dette ikke er mulig, en erklæring fra leverandøren.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique

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  • Description

    Prix des prestations

    Source

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  • Description

    Performance environnementale des déplacements liés à l'exécution du marché

    Source

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From the notice

  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et porte sur la période initiale de 2 ans. Le présent marché vise la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations des établissements publics et des entreprises exposés sur le territoire du PAPI de l'agglomération toulousaine. Les diagnostics permettent : - De sensibiliser les bénéficiaires ; - D'analyser finement la vulnérabilité des biens, personnes et bâtis aux inondations ; - De proposer des mesures pertinentes et réalistes de réduction de la vulnérabilité tant organisationnelles que structurelles. La prestation permettra enfin d'accompagner les bénéficiaires qui le souhaitent à la mobilisation des aides financières existantes et au bon choix des matériaux envisagés pour des travaux. . Présentation générale des catégories de produits et des types de prestations : Mission 1 : Production d'une trame de rapport de diagnostic Mission 2 : Communication sur la démarche Mission 3 : Suivi de la réalisation des diagnostics Mission 4 : Réalisation du diagnostic Mission 5 : Restitution approfondie du rapport de diagnostic Mission 6 : Accompagnement post-diagnostic pour les entreprises souhaitant réaliser des travaux Mission 7 : Validation du travail

  • Contact

    MOUDENC Jean-Luccorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Haute-Garonne
  • Main code
    Natural risks or hazards protection services
    90721800

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