ACCOMPAGNEMENT FONCIER - Ligne C / Ligne Aéroport Express / Connexion Ligne B
Innkjøpsrådgivning
Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, a besoin de services d'accompagnement foncier pour une durée de 5 ans, avec une valeur maximale totale de 945 000 euros hors taxes. Ces services visent à faciliter l'acquisition temporaire ou définitive de biens immobiliers nécessaires à la réalisation des projets de métro de l'agglomération toulousaine, incluant la Ligne Aéroport Express, la Connexion Ligne B et la Ligne C. Les critères d'attribution sont la valeur technique (60%) et le prix proposé (40%). Les candidats doivent prouver leur habilitation à exercer l'activité de conseils juridiques et la rédaction d'actes sous seing privé conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.
Om anbudet
- Kontakt navn
- Service Commande Publique
- Kontakt telefon
- 0561144850
- Kontakt e-post
- commande-publique@tisseo-ingenierie.fr
- Adresse
- 21 boulevard de la Marquette, 31004 Toulouse
La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite de la précédente consultation. Elle a pour objet d'établir les termes régissant la mission d'accompagnement foncier au Maître d'Ouvrage pour l'accomplissement de l'ensemble des démarches et formalités permettant l'occupation temporaire ou définitive des biens immobiliers nécessaires à la réalisation des projets du métro de l'agglomération toulousaine, à savoir : - Ligne Aéroport Express, - Connexion Ligne B (CLB) - Ligne C (anciennement dénommée « 3ème Ligne »). - L'ensemble des travaux ayant été déclarés d'utilité publique et urgents. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes passé en application des articles L2125-1, R2162-1, R2162-2, R2162-4 à R2162-5 du code de la commande publique Cet accord-cadre est conclu avec un montant maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 945 000 euro(s) HT. Les prestations ci-dessous feront l'objet de bons de commande établis au fur et à mesure des besoins, sur la base des prix figurant dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). La conduite d'opération est assurée par Tisséo Ingénierie au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités. A titre indicatif, la notification de l'accord cadre est prévue à partir d'octobre 2026
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Tildelingskriterier
Beskrivelse
Valeur technique
Beskrivelse
Prix proposé
Kvalifikasjonskrav
Beskrivelse
Preuve de l'habilitation du candidat à exercer l'activité de conseils juridiques et la rédaction des actes sous seing privé conformément aux dispositions de l'article 54 et suivants de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Dokumentasjonskrav
Non spécifié
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- Innkjøper
- Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
- Tittel
- ACCOMPAGNEMENT FONCIER - Ligne C / Ligne Aéroport Express / Connexion Ligne B
- Type
- Hovedkode
- Tilleggskoder
- Lokasjon
- Haute-Garonne
- Varighet
- 60 måneder
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