MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES

“Veselības apdrošināšanas pakalpojumi”

Veselības apdrošināšanas pakalpojumi

SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOULOUSE (CCAS) ET LE CENTRE TOULOUSAIN DES MAISONS DE RETRAITE (CTMR)

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse est un établissement public administratif autonome. Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE TOULOUSE et le CENTRE TOULOUSAIN DES MAISONS DE RETRAITE (CTMR). Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec l'organisme suivant : - Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR) Le coordonnateur du groupement de commandes est : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse. Il a en charge la passation, la signature, la notification et l'exécution de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. Durée : Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2027 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 Décembre 2030

MARCHE DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE COLLECTIVE POUR LES SALARIES DE LA SPL SAMOA

La SAMOA a besoin de services d'assurance pour une couverture complémentaire santé et prévoyance collective pour ses salariés en France. Ces contrats d'assurance sont destinés à compléter les prestations versées par le régime de base de la Sécurité sociale pour la couverture santé de tous les salariés, ainsi qu'à fournir une couverture de prévoyance pour les cadres et non-cadres, incluant des garanties en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, et une indemnisation complémentaire en cas d'arrêt de travail ou d'incapacité.

ACUERDO MARCO SEGUROS

Seguro de daños a edificios e instalaciones - Seguro de vida del personal laboral, funcionario y cargos electos - Seguro de accidentes del personal laboral, funcionario y cargos electos - Seguro de responsabilidad de cargos electos y personal - Seguro de defensa jurídica de cargos electos y personal - Seguro de vehículos - Seguro de actos taurinos - Seguro de responsabilidad civil patrimonial - Seguro de responsabilidad profesional de los técnicos de la construcción

GARA EUROPEA - SERVIZI ASSICURATIVI PER LA COPERTURA DEI RISCHI INERENTI ALL'ATTIVITÀ DELLA STAZIONE APPALTANTE, LOTTO UNICO “INCENDIO ALL RISK”

GARA EUROPEA - SERVIZI ASSICURATIVI PER LA COPERTURA DEI RISCHI INERENTI ALL'ATTIVITÀ DELLA STAZIONE APPALTANTE, LOTTO UNICO “INCENDIO ALL RISK”