Révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bessin sous la forme d'un SCOT AEC valant Plan Climat Air Energie Territoire.
Arkitekttjenester
TER BESSIN a besoin de services de planification urbaine pour la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bessin, sous la forme d'un SCOT AEC valant Plan Climat Air Énergie Territoire, pour une durée estimée à 4 ans et une valeur maximale totale de 300 000 EUR. Le marché comprend une mission de base forfaitaire et des prestations complémentaires commandables via un accord-cadre à bons de commande, avec un maximum de 100 000 EUR HT. Les offres seront évaluées sur la base du prix (40 %) et de la qualité (60 %), cette dernière incluant la compréhension du contexte et des enjeux (8 %), la pertinence de la méthodologie (36 %), l'organisation et les compétences de l'équipe (12 %), et l'adéquation du planning (4 %). Les exigences de qualification incluent la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, une déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique sur les trois derniers exercices, une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement des trois dernières années, et l'habilitation à délivrer des consultations juridiques.
Om anbudet
- Kontakt telefon
- 0231229276
- Kontakt e-post
- contact@ter-bessin.fr
- Adresse
- 2 bis PL GAUQUELIN DES PALLIERES, 14400 Bayeux
La présente consultation concerne la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bessin sous la forme d'un SCOT AEC valant Plan Climat Air Energie Territoire. Le marché est composé d'une mission de base forfaitaire (marché ordinaire) et de prestations à commander par la collectivité si besoin (accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 100 000 Euros HT). Durée estimée de la mission : environ 4 ans.
Egne vurderingskriterier
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Tildelingskriterier
Beskrivelse
Sur la base du prix des prestations issu de la simulation financière (40 points sur 100)
Beskrivelse
Sur la base du mémoire technique (60 points sur 100)
Delkriterier
Beskrivelse
Compréhension du contexte et des enjeux de la mission
Beskrivelse
Pertinence de la méthodologie proposée et de son animation
Beskrivelse
Organisation, qualifications et compétences de l'équipe dédiée pour la réalisation de la mission
Beskrivelse
Adéquation ou optimisation du planning proposé
Kvalifikasjonskrav
Beskrivelse
Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir une copie du ou des jugements prononcés.
Dokumentasjonskrav
Copie du ou des jugements prononcés.
Beskrivelse
Le candidat doit prouver qu'il dispose d'une assurance pour les risques professionnels.
Dokumentasjonskrav
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Beskrivelse
Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Dokumentasjonskrav
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Beskrivelse
Le candidat doit fournir une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Dokumentasjonskrav
Liste des principaux services effectués (5 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Beskrivelse
Le candidat doit déclarer les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Dokumentasjonskrav
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Beskrivelse
Le candidat doit être habilité à délivrer des consultations juridiques conformément à l'article 56 de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Dokumentasjonskrav
Habilitation à délivrer des consultations juridiques conformément à l'article 56 de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
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- Innkjøper
- TER BESSIN
- Tittel
- Révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bessin sous la forme d'un SCOT AEC valant Plan Climat Air Energie Territoire.
- Type
- Hovedkode
- Tilleggskoder
- Lokasjon
- Calvados
- Estimert verdi
- 300 000,00 €
- Varighet
- 4 år