PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE A DESTINATION DES AGENTS TERRITORIAUX - CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE

Om anbudet

Oppdragsbeskrivelse

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE A DESTINATION DES AGENTS TERRITORIAUX - CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE

Kontaktinformasjon

Kontakt navn

M KNAFF AGATHE - Gestionnaire Marchés Publics

Kontakt telefon

0387718844

Kontakt e-post

marches-publics@amneville-les-thermes.com

Adresse

36 RUE DES ROMAINS, 57360 Amneville

• Rapport qualité/tarif

  Qualité des garanties (20%) | Tarif proposé (25%)

  45%

  Beskrivelse

  Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé, pondération 45/100

  Delkriterier

  Qualité des garanties

  20%

  Beskrivelse

  Ce critère est noté par appréciation des réponses mentionnées à l’acte d’engagement, de l’étendue des garanties, des réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation et de la cohérence des conditions générales et particulières présentées. Il est à noter que l’offre peut être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réponses apportées et entraîner son élimination.

  Tarif proposé

  25%

  Beskrivelse

  Le tarif est noté en fonction des réponses apportées à l’acte d’engagement, avec les pondérations suivantes : ▪ Garanties : • Incapacité / Invalidité permanente : 85% • Minoration de retraite : 5% • Capital décès / PTIA : 5% • Rente éducation 5%

• Degré de solidarité

  5%

  Beskrivelse

  Critère 2 :Le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération, pondération 5/100

• Maîtrise financière

  Qualité maîtrise financière (10%) | Évolution tarification (10%)

  20%

  Beskrivelse

  Critère 3 : Maîtrise financière du dispositif, pondération 20/100 L’offre est appréciée en fonction des réponses et éléments demandés à l’acte d’engagement. Il est à noter que l’offre peut être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réponses apportées et entraîner son élimination.

  Delkriterier

  Qualité maîtrise financière

  10%

  Beskrivelse

  Sous-critère 3.1 : Qualité de la maîtrise financière présentée : 10/100

  Évolution tarification

  10%

  Beskrivelse

  Sous-critère 3.2 : Précisions relatives à l’évolution de la tarification : 10/100

• Couverture des risques

  5%

  Beskrivelse

  Critère 4 : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, pondération 5/100 Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées à l'acte d'engagement. Il est à noter que l’offre peut être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réponses apportées et entraîner son élimination.

• Modalités de gestion et accompagnement

  Référents – assistance (4%) | Moyens techniques gestion (6%) | Dispositifs prévention et réduction dépenses (2%) | Statistiques / Compte de résultats / Données (3%)

  15%

  Beskrivelse

  Critère 5 : Modalités de gestion et d'accompagnement proposées, pondération 15/100 Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées à l'acte d’engagement, selon les pondérations mentionnées à l’acte d’engagement. Il est à noter que l’offre peut être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réponses apportées et entraîner son élimination.

  Delkriterier

  Référents – assistance

  4%

  Beskrivelse

  Sous-critère 5.1 : Item A : Référents – assistance souscripteur et assurés : 4 points

  Moyens techniques gestion

  6%

  Beskrivelse

  Sous-critère 5.2 : Item B : Moyens techniques pour la gestion du contrat, des cotisations et des prestations: 6 points

  Dispositifs prévention et réduction dépenses

  2%

  Beskrivelse

  Sous-critère 5.3 : Item C : Dispositifs de prévention et de réduction des dépenses : 2 points

  Statistiques / Compte de résultats / Données

  3%

  Beskrivelse

  Sous-critère 5.4 : Item D : Statistiques / Compte de résultats / Données : 3 points

• Qualité environnementale & sociale

  10%

  Beskrivelse

  Critère 6 : Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations, pondération 10/100 Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité environnementale & sociale présent dans l’acte d’engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées.

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