Qualification et audit fournisseurs travaux végétation

Om anbudet

Oppdragsbeskrivelse

Marché national pour la qualification et les audits des entreprises travaux végétation

Kontaktinformasjon

Kontakt telefon

0632018297

Kontakt e-post

nicolas.maljevic@rte-france.com

Adresse

Immeuble WINDOW, 92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Fant ingen tildelingskriterier i konkurransekunngjøringen.

• Aptitude à exercer l’activité professionnelle

  Beskrivelse

  Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

  Dokumentasjonskrav

  Les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés.

• Firmaattest

  Beskrivelse

  Pour les candidats établis "en France": la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

  Dokumentasjonskrav

  Numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

• Firmaattest

  Beskrivelse

  Pour les candidats établis "hors de France": un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

  Dokumentasjonskrav

  Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

• Déclaration sur l’honneur de paiement des amendes

  Beskrivelse

  Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).

  Dokumentasjonskrav

  Une déclaration sur l’honneur.

• Emploi des travailleurs handicapés

  Beskrivelse

  Pour les entreprises de plus de 20 salariés: qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

  Dokumentasjonskrav

  Documentation prouvant la conformité aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

• Conformité aux mesures restrictives de l'UE

  Beskrivelse

  Ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

  Dokumentasjonskrav

  Documentation prouvant la conformité au règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne.

• Lien capitalistique avec EDF ou CDC

  Beskrivelse

  Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.

  Dokumentasjonskrav

  Une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec EDF ou la CDC.

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