Accord Cadre Appuis Opérationnels Projets (AOP)

Om anbudet

Oppdragsbeskrivelse

RTE, gestionnaire du réseau public de transport d'électricité, lance un accord-cadre multi-attributaires de prestations intellectuelles d'appui opérationnel aux projets de construction et de modification de ses infrastructures (lignes aériennes et souterraines, postes) : appui au pilotage et appui technique des projets, et conduite d'opération des programmes nationaux. Caractéristiques principales : – Accord-cadre multi-attributaires exécuté par marchés subséquents avec remise en concurrence systématique des titulaires du lot concerné. – Durée maximale de six ans, soit une période ferme de trois ans (36 mois) suivie de trois périodes optionnelles de douze mois. Démarrage prévisionnel des prestations envisagé au 1er septembre 2027. – Volume prévisionnel estimé : 254 M€ HT sur la durée totale (Lot 1 : 126 M€ ; Lot 2 : 128 M€). – Profils mobilisés : ingénieurs (junior, confirmé, expert) et techniciens confirmés spécialisés dans les projets de construction d'infrastructures complexes. Cet appui aux équipes Projets de RTE se décline sur tout ou partie des phases de déroulement des projets d’infrastructure : Phase dite « décisionnelle » : Etudes techniques de conception et de phasage, planning, analyse de risque, chiffrage, Avant-Projet Détaillé Phases d’achats : CCTP, consultations, analyse d’offres, préparation et suivi des commandes Phases travaux : Appui pour le suivi des travaux Suivi de projet : Appui pour la préparation des revues (suivi technique, budget, planning Contrôles patrimoniaux : contrôle et mise à jour des bases de données RTE (données, plans, ..) Nous vous invitons à participer au Webinaire de présentation - Marchés assistance à maîtrise d'ouvrage Appui Opérationnel Projet (AOP) et Appui Autorisation Concertation (AAC) lundi 7 septembre 2026 09:00-10:30 https://teams.microsoft.com/meet/341814531863472?p=6bCsYkiiCs1nbv6qud

Kontaktinformasjon

Kontakt navn

Axel EVEZARD

Kontakt telefon

0662127923

Kontakt e-post

axel.evezard@rte-france.com

Adresse

Immeuble WINDOW, 92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Fant ingen tildelingskriterier i konkurransekunngjøringen.

• Aptitude à exercer l’activité professionnelle

  Beskrivelse

  Le candidat doit adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés.

  Dokumentasjonskrav

  Les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés.

• Déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues

  Beskrivelse

  Pour les candidats établis "hors de France", une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail) est requise.

  Dokumentasjonskrav

  Une déclaration sur l’honneur.

• Règles d'emploi des travailleurs handicapés

  Beskrivelse

  Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le candidat doit être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

  Dokumentasjonskrav

  Non spécifié.

• Conformité aux mesures restrictives

  Beskrivelse

  Le candidat ne doit pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

  Dokumentasjonskrav

  Non spécifié.

• Déclaration de lien capitalistique

  Beskrivelse

  Si le candidat fait partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), ou est contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC, il doit produire une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie.

  Dokumentasjonskrav

  Une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique.

• Chiffre d'affaires annuel minimal

  Beskrivelse

  Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal sur les trois derniers exercices, différencié selon le lot. Seuil par sous-lot : Sous-lot 1 Nancy : 15 M€ ; Sous-lot 2 Lille : 15 M€ ; Sous-lot 3 Paris : 35 M€ ; Sous-lot 4 Nantes : 25 M€ ; Sous-lot 5 Lyon : 10 M€ ; Sous-lot 6 Marseille : 20 M€ ; Sous-lot 7 Toulouse : 25 M€. En cas de candidature sur plusieurs sous-lots du lot 1, le chiffre d'affaires exigé correspond à la somme des seuils des sous-lots visés. Les seuils ne sont pas cumulatifs entre le lot 1 et le lot 2 : un candidat se positionnant sur les deux lots justifie du seuil le plus élevé parmi ceux applicables à sa candidature (35 M€ au titre du lot 2, ou la somme des seuils des sous-lots régionaux visés si elle est supérieure), et non de leur addition. En cas de candidature en GME, le chiffre d'affaires s'apprécie par cumul des membres du groupement.

  Dokumentasjonskrav

  État du chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices.

• Positionnement sur les lots

  Beskrivelse

  Le candidat doit indiquer clairement le ou les lots sur lesquels il se positionne (lot 1, lot 2 ou les deux). Pour le lot 1, il doit préciser le ou les sous-lots régionaux visés parmi les 7 (candidature possible sur un, plusieurs ou l'ensemble des sous-lots).

  Dokumentasjonskrav

  Non spécifié.

• Capacité d'intervention régionale

  Beskrivelse

  Le candidat doit justifier de sa capacité à intervenir dans la ou les régions concernées.

  Dokumentasjonskrav

  Présentation de l'organisation proposée pour intervenir sur le lot.

• Domaine d'activité

  Beskrivelse

  Le candidat doit posséder la qualité de cabinet d'ingénierie ou de bureau d'études (objet social).

  Dokumentasjonskrav

  Non spécifié.

• Referanseprosjekter

  Beskrivelse

  Le candidat doit justifier de prestations de moins de 36 mois dans le pilotage de projets de construction d'infrastructures complexes (transport d'énergie ou non).

  Dokumentasjonskrav

  5 références.

• Referanseprosjekter

  Beskrivelse

  Le candidat doit justifier de prestations de moins de 36 mois pour l'appui technique de projets de construction d'infrastructures complexes (transport d'énergie ou non).

  Dokumentasjonskrav

  5 références.

• Capacité technique et organisationnelle

  Beskrivelse

  Le candidat doit démontrer sa capacité technique et organisationnelle à recruter, mobiliser et accompagner les intervenants sur le périmètre géographique du lot, incluant : recrutement et sourcing (au minimum 1 personne dédiée au recrutement et 10 recrutements par an de profils ingénieurs/techniciens sur les trois dernières années) ; encadrement et suivi (au minimum 1 manager local).

  Dokumentasjonskrav

  Non spécifié.

• Compétence linguistique

  Beskrivelse

  Les interlocuteurs du contrat doivent justifier de l'équivalence du niveau CECRL C1 minimum en français.

  Dokumentasjonskrav

  Non spécifié.

• Déontologie / conflits d'intérêt

  Beskrivelse

  Le candidat doit expliciter les moyens ou l’organisation prévue pour assurer l'absence de conflits d'intérêt, en particulier s'il est déjà titulaire de contrats avec RTE, afin de démontrer qu’il n’est pas susceptible de se retrouver en situation de conflit d’intérêt tant en réponse à la candidature que dans le cadre des missions confiées lors de l’exécution du marché.

  Dokumentasjonskrav

  Explication des moyens ou de l'organisation prévue.

• Finalité du groupement

  Beskrivelse

  En cas de candidature en GME, le candidat doit préciser la finalité du groupement : complémentarité recherchée entre les membres (compétences, couverture géographique, capacité), rôle et périmètre d'intervention de chaque cotraitant.

  Dokumentasjonskrav

  Non spécifié.

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