Suivi écologique TENBS 2027/2029
Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg
RTE a besoin de services d'ingénierie pour le "Suivi écologique TENBS" pour la période 2027/2029, avec une valeur maximale totale estimée à 688 000 EUR. Le candidat doit fournir les formulaires DC1 et DC2 complétés et signés. Pour les candidats établis en France, un numéro SIREN ou une carte d'identification de moins de 3 mois est requis. Pour les candidats établis hors de France, un document équivalent du registre professionnel et une déclaration sur l'honneur concernant les amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés sont nécessaires. Tous les candidats doivent être en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et ne pas être concernés par les mesures restrictives de l'UE envers la Russie. Les candidats faisant partie du groupe EDF ou de la Caisse des Dépôts et Consignations doivent produire une déclaration détaillant le lien capitalistique.
Om anbudet
- Kontakt navn
- Marianne VILLENEUVE
- Kontakt telefon
- 06-03-33-20-37
- Kontakt e-post
- marianne.villeneuve@rte-france.com
- Adresse
- Immeuble WINDOW, 92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Suivi écologique TENBS (2027/2029)
Egne vurderingskriterier
Start gratis prøveperiode for å stille egne spørsmål om anbudet og få KI-genererte svar.
Tildelingskriterier
Fant ingen tildelingskriterier i konkurransekunngjøringen.
Kvalifikasjonskrav
Beskrivelse
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dokumentasjonskrav
Les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés.
Beskrivelse
Pour les candidats établis "en France": la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Dokumentasjonskrav
Numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises.
Beskrivelse
Pour les candidats établis "hors de France": un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Dokumentasjonskrav
Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Beskrivelse
Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Dokumentasjonskrav
Une déclaration sur l’honneur.
Beskrivelse
Pour les entreprises de plus de 20 salariés: qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Dokumentasjonskrav
Documentation non spécifiée, mais doit prouver la conformité aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Beskrivelse
Ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
Dokumentasjonskrav
Documentation non spécifiée.
Beskrivelse
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.
Dokumentasjonskrav
Une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.
Tidligere kontraktsvinnere
Start gratis prøveperiode for å se hvem som har vunnet lignende anbud hos denne oppdragsgiveren.
Se hele utlysningen
- Innkjøper
- RTE Réseau de Transport d’Electricité
- Tittel
- Suivi écologique TENBS 2027/2029
- Type
- Hovedkode
- Tilleggskoder
- Lokasjon
- Seine-Maritime
- Estimert verdi
- 688 000,00 €
Ingen tilleggskoder fra innkjøper …
Tilleggskoder lagt til av Cobrief