SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
Forsikringstjenester
La COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires. Les candidats doivent fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils ne sont pas soumis à une interdiction de soumissionner, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et la qualité selon laquelle le candidat agit (agent, courtier, mutuelle). Si le candidat est un courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la ou des compagnies qu'il représente, ainsi que l'étendue de ce mandat. La compagnie proposant l'offre et son engagement de souscription, ainsi que l'habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle, sont également requis. Une attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité, ainsi qu'une attestation d'inscription à l'Orias (pour les intermédiaires d'assurance), sont nécessaires.
Om anbudet
- Kontakt navn
- DEL POSO Thierry
- Kontakt telefon
- 0468373064
- Kontakt e-post
- correspondre@aws-france.com
- Adresse
- 16 rue Jean & Jérôme Tharaud, 66750 Saint-Cyprien
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Egne vurderingskriterier
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Tildelingskriterier
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Kvalifikasjonskrav
Beskrivelse
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Dokumentasjonskrav
Déclaration sur l'honneur.
Beskrivelse
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Dokumentasjonskrav
Pouvoir de la personne habilitée.
Beskrivelse
Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle.
Dokumentasjonskrav
Indiquer la qualité du candidat.
Beskrivelse
Si le candidat est un courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
Dokumentasjonskrav
Copie du mandat pour agir.
Beskrivelse
Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription et habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle. Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.
Dokumentasjonskrav
Informations sur la compagnie, son engagement de souscription et son habilitation.
Beskrivelse
Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Dokumentasjonskrav
Attestation de responsabilité civile et de garantie financière.
Beskrivelse
Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Dokumentasjonskrav
Attestation d'inscription à l'Orias.
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- Innkjøper
- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
- Tittel
- SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
- Type
- Hovedkode
- Tilleggskoder
- Lokasjon
- Pyrénées-Orientales
- Varighet
- 48 måneder