Système Acquisition Dynamique (SAD) de Fourniture et livraison de véhicules légers ou utilitaires, engins et matériels divers d'occasion pour le département du Pas-de-Calais (SM3R - Service de la Maintenance et Ressources du Réseau Routier)

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules et de matériels d'occasion - 9 catégories

Le Conseil Départemental du Nord a besoin de véhicules et de matériel d'occasion pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale estimée à 3 millions d'euros. L'objectif est de renouveler le système d'acquisition dynamique actuel pour l'achat de véhicules d'exploitation routière et d'autres directions (Direction Ruralité Environnement, DirCOM, Direction des Bâtiments, etc.) ainsi que de matériel disponible et/ou d'occasion.

Système d'acquisition dynamique pour la fourniture et livraison de véhicules, engins et matériels divers neufs pour le Département de la Somme.

Système d'acquisition dynamique pour la fourniture et livraison de véhicules, engins et matériels divers neufs pour le Département de la Somme. La consultation porte sur un système d'acquisition dynamique (SAD) respectant les règles de l'appel d'offres restreint sous réserve des dispositions de l'article R.2162-38 du Code de la commande publique. Le montant maximum estimatif est de 45 000 000,00 euros HT sur toute la période de validité du SAD qui court à compter de la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence et qui s'achèvera le 1er juin 2027 à 12h00. Il est décomposé en 7 catégories distinctes. Conformément à l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, cette technique d'achat permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques pour des achats d'usage courant, selon un processus ouvert et entièrement électronique. L'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs économiques dont la candidature a été préalablement sélectionnée.

Achat de véhicules, d'engins et d'outils liés à l'entretien routier - Système d'Acquisition Dynamique (SAD)

Le CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES a besoin de véhicules, d'engins et d'outils liés à l'entretien routier pour ses agences opérationnelles, pour une durée de 4 ans. Ces acquisitions peuvent concerner du matériel neuf ou d'occasion.

SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR LA FOURNITURE DE CAMIONS D'OCCASION POUR LES BESOINS DU PARC DEPARTEMENTAL DE LA SARTHE

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, conformément aux articles R2161-2 à R2162-45 du code de la commande publique. Pendant la durée de validité du SAD, les opérateurs économiques répondant aux critères de sélection énoncés dans le présent règlement de consultation sont admis dans une ou plusieurs catégories du SAD. Au fur et à mesure de l'apparition des besoins, l'acheteur les invite à remettre une offre en vue de l'attribution d'un marché spécifique. La date et l'heure limites de réception des candidatures initiales avant le lancement du premier marché spécifique sont fixées au 05/01/2026, 11h30. Il est à noter que le dépôt de candidature reste possible durant toute la durée de validité du SAD. Toutefois, les nouvelles candidatures déposées après le 1er décembre 2029 ne pourront plus être examinées pour tenir compte du délai prévu à l'article R.2162-45 du code de la commande publique. Date prévisionnelle de lancement du premier marché spécifique : Mi-janvier 2026. Le système d'acquisition dynamique est mis en place pour une durée allant du 5 janvier 2026 au 31 décembre 2029, 11h30. Des consultations pour des marchés spécifiques peuvent être passées durant toute la durée de validité du SAD, soit jusqu'au 31 décembre 2029. Il peut être mis fin au SAD sur décision de l'acheteur. Cette décision est notifiée aux candidats admis et n'emporte pas de conséquences sur les marchés spécifiques en cours d'exécution. La fin anticipée du SAD n'ouvre droit à aucune indemnité, de quelque nature que ce soit. Le candidat peut retirer ou mettre à jour sa candidature tout au long de la durée de validité du système d'acquisition dynamique, soit le 31 décembre 2029

Système d'Acquisition Dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules utilitaires d'occasions ou neufs.

Système d'Acquisition Dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules utilitaires d'occasions ou neufs.