Concession de service public d'eau potable

Phase candidature - Étude de faisabilité sur la modernisation de la station de pompage d’eau potable de Mauves-sur-Loire et missions de maîtrise d’œuvre sur la fiabilisation de la station de pompage du Relais Loire ainsi que sur la construction du pompage de secours de Mauves-sur-Loire

Nantes Métropole a besoin de services d'ingénierie pour une durée de 60 mois, concernant une étude de faisabilité pour la modernisation de la station de pompage d'eau potable de Mauves-sur-Loire, ainsi que des missions de maîtrise d'œuvre pour la fiabilisation de la station de pompage du Relais Loire et la construction du pompage de secours de Mauves-sur-Loire. Les services seront livrés en Loire-Atlantique.

Schémas Directeurs d'Assainissement des communes de Brétignolles - Courlay et Loublande/la Chapelle Largeau

La Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais a besoin de services d'études techniques pour les Schémas Directeurs d'Assainissement des communes de Brétignolles, Courlay et Loublande/La Chapelle Largeau, pour une durée de 24 mois. L'objectif est de diagnostiquer le fonctionnement des réseaux d'eaux usées et des stations d'épuration afin de recenser les anomalies, quantifier la pollution rejetée et son impact, et de réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation. L'étude vise également à respecter la réglementation en vigueur (directive eaux résiduaires urbaines et arrêté du 21 juillet 2015) et à contribuer aux objectifs du Sdage Loire-Bretagne, ainsi qu'à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic permanent du système d'assainissement et sa gestion patrimoniale. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires. Les critères d'attribution sont la valeur technique (50%) et le prix des prestations (50%).

Concession des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif de la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole.

La Communauté d’Agglomération Châteauroux-Métropole a besoin de services de concession pour l'exploitation des services publics de production et distribution d’eau potable, ainsi que de transport, collecte et traitement des eaux usées, pour une durée de 10 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 102 millions d'euros. Les services seront livrés dans le département de l'Indre. Les candidatures et les offres doivent être soumises simultanément. Les critères de sélection des candidatures incluent des garanties professionnelles et financières suffisantes, le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers. Les documents requis pour la candidature comprennent une lettre de candidature, les pouvoirs du signataire, un justificatif d'inscription au RCS de moins de 6 mois, des attestations sur l'honneur concernant l'interdiction de soumissionner et l'exactitude des renseignements, un document justifiant le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle, et, le cas échéant, une copie des jugements en cas de redressement judiciaire.

Mission d'accompagnement des collectivités locales de l'Ouest Guyanais pour l'élaboration d'un contrat de progrès de 2ème génération dans le cadre de la mise en oeuvre du plan "Eau-Dom"

La Communauté de Communes de l'Ouest Guyanais a besoin de services de conseil pour accompagner les collectivités locales de l'Ouest Guyanais dans l'élaboration d'un contrat de progrès de 2ème génération dans le cadre du plan "Eau-Dom", pour une durée de 18 mois. La mission comprend un accompagnement technique, juridique, administratif et financier pour chacune des 8 communes membres, et se déroule en 4 phases : diagnostic des services, orientations stratégiques d'amélioration, budget et modalités de financement, et production du contrat de progrès. Les offres seront évaluées sur la base du prix (30%) et de la valeur technique (70%).

Concession du service public d'assainissement

Le SICTEU a besoin de services de concession pour le service public d'assainissement (ouvrages de transport et station d'épuration) pour une durée de 10 ans, avec une valeur totale maximale estimée à 14,7 millions d'euros. Les services devront être livrés en Seine-et-Marne. Les exigences de qualification incluent la présentation de références pour des contrats ou projets similaires exécutés ou en cours d'exécution au cours des trois dernières années, une déclaration sur l'honneur concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs, et une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers. Une visite sur site est obligatoire.