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France: Tenders/Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement/AC-ADAM3

AC-ADAM3

Published deadline passed

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Qualification deadline
Mar 23,Expired
Procedure
With prequalificationTwo stages
Agreement
Framework agreementover 7 years

Brief

La Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement a besoin de services d'analyse de la défense américaine et de l'implication de ses évolutions (ADAM III) pour un accord-cadre d'une durée de 7 ans. Cet accord-cadre, d'une valeur estimée globale non engageante, couvrira des aspects politiques, opérationnels, technologiques et industriels, au niveau national (français ou américain), bilatéral franco-américain ou multinational. Il s'agit d'un marché de défense ou de sécurité, soumis à une procédure d'appel d'offres restreint, où seuls les candidats retenus après examen des candidatures recevront le dossier de consultation. Les candidats doivent fournir leur numéro SIREN pour les entreprises françaises, ou tout renseignement justifiant de la nationalité et de l'aptitude professionnelle pour les candidats non français, ainsi qu'un document attestant de leur inscription à un registre professionnel si obligatoire dans leur pays.

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Qualification requirements

  • Description

    Pour les candidats français, le numéro unique d’identification (SIREN) de la société candidate doit être fourni.

    Documentation Requirement

    Le numéro unique d’identification (SIREN) de la société candidate doit être fourni.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les candidats non français, tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat.

    Documentation Requirement

    Tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants : a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ; c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

    Documentation Requirement

    Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; ou un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ; ou pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société. Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

From the notice

  • Le présent accord-cadre a pour objet : « Analyse de la Défense Américaine et implication de ses évolutions (ADAM III) ». Les domaines d’étude peuvent être abordés au niveau national, français ou américain, bilatéral franco-américain ou multinational. Ils concernent les aspects politiques (notamment les évolutions structurelles et conjoncturelles), opérationnels (notamment les concepts, les doctrines, l’exercice et l’organisation), technologiques (notamment les systèmes d’armes, les moyens de simulation) ou encore industriels (réglementation relative au marché de défense…). Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis de candidature est 23/03/2026 à 15H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s’agit d’un Marché de défense ou de sécurité. Le montant estimé inscrit à la rubrique 2.1.3 correspond à une estimation globale pour le projet d’accord-cadre, sans engagement de la part de l’État. En complément de la rubrique 5.1.15 : Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande. Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire. Le montant maximum indiqué en rubriques 2 et 5 ci-après est en hors taxe. Le présent projet de marché est soumis à une procédure d'appel d'offre restreint. Seuls les candidats retenus après l'examen des candidatures recevront le dossier de consultation dans un deuxième temps. Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le même format de signature (manuscrite ou électronique) sans possibilité de mixer les deux types de signatures. La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. La procédure reste ouverte aux sous-contractants (sous-traitants ou sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitant) des pays tiers. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi.Main features of the procedureLe présent projet de marché de défense est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint, conformément aux dispositions des articles L2324-2, L2124-2 et R2324-2 du code de la commande publique. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

  • Contact

    Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après (BT 506). Voir le BT-300 pour les modalités de transmissions des plis.dga-domn-s2a-achats-aid-catod.contact.fct@intradef.gouv.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Paris
  • Main code
    Engineering studies
    71335000

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