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    Accès à un service de recherche et d'analyse expert sur les bases de données brevets

    INPI

    Accès à un service de recherche et d'analyse expert sur les bases de données brevets

    1. Contract signed

      Sep 3, 12:00 AMSeptember 3, 2024 12:00 AM
    2. Result notice published

      Sep 6, 1:18 PMSeptember 6, 2024 1:18 PM

    Brief

    France: Tenders/INPI/Accès à un service de recherche et d'analyse expert sur les bases de données brevets

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    IT-drift og support

    Accès à un service de recherche et d'analyse expert sur les bases de données brevets

    Result

    Winner
    QUESTEL
    Number of bids
    4
    Contract value
    Not stated
    Maximum framework agreement value
    Up to €352,000

    About the bid

      Accès à un service de recherche et d'analyse expert sur les bases de données brevetsMain features of the procedureLe marché est conclu à compter de sa date de notification. Il sera ensuite renouvelé tacitement trois fois par période d'une année. Le Pouvoir Adjudicateur, s'il choisit de ne pas reconduire le marché, en informe expressément le titulaire au moins six mois avant la date d'expiration par tout moyen permettant un accusé de réception, sans que son titulaire puisse le refuser.

      Contact phone
      0156658437
      Contact email
      achats@inpi.fr
      Address
      15 rue des minimes, 92400 Courbevoie

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      prix, noté sur 40 points.

    • Description

      Valeur technique, noté sur 50 points. La valeur technique de l'offre sera jugée à partir des éléments suivants :

      Sub-criteria

      Description

      Qualité et couverture des bases de données « Brevet » (sur 10 points)

      Description

      Qualité et personnalisation des fonctionnalités de recherche, d'analyse et de représentation graphique (sur 20 points)

      Description

      Ergonomie, rapidité des analyses statistiques et réactivité de l'outil (sur 20 points)

      Description

      Support et accompagnement (formation, qualité et réactivité du service client, documentation) (sur 10 points)

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    INPI
    Title
    Accès à un service de recherche et d'analyse expert sur les bases de données brevets
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    72500000Computer-related services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

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    • INPI

      Rekruttering og bemanning

      Mise à disposition de personnels intérimaires

      L'INPI a besoin de services de mise à disposition de personnels intérimaires pour un accord-cadre à Hauts-de-Seine. Les critères d'attribution sont le prix et la qualité. Les exigences de qualification incluent un chiffre d'affaires suffisant, des références récentes (datant de moins de trois ans) pour des prestations similaires et de volumes comparables, ainsi que les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années.

      Framework agreementOct 7, 2026
      Nov 17, 2026(38 days)
    • CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

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      Services d'abonnement à une base de données d'articles de presse dématérialisés pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud

      CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART a besoin de services d'abonnement à une base de données d'articles de presse dématérialisés pour une durée d'un an. Les services seront livrés en Essonne. EBSCO a un contrat similaire aujourd'hui. Les offres seront évaluées sur la base des capacités techniques et professionnelles (71,4286 %) et de la capacité économique et financière (28,5714 %).

      Framework agreementSep 15, 2026
      Oct 19, 2026(9 days)
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      Framework agreementOct 2, 2026
      Oct 26, 2026(16 days)
    • INSP

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      Framework agreementOct 7, 2026
      Nov 5, 2026(26 days)
      €1,000,000
    • PARIS LA DEFENSE

      Juridiske tjenester

      Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelle

      PARIS LA DEFENSE a besoin de services d'assistance et de conseils juridiques dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication, du RGPD et de la propriété intellectuelle, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 45 mois, pour une valeur maximale estimée à 150 000 EUR. Les missions comprennent l'assistance et les conseils juridiques, l'assistance lors de réunions, la veille juridique et la mise à disposition d'un avocat. Les critères d'attribution sont la qualité (70%) et le prix (30%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste d'au moins trois et d'un maximum de six références de services de conseil juridique similaires effectués au cours des trente-six derniers mois, une attestation d'inscription à l'ordre concerné datant de moins de 3 mois, des certifications ou des références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature similaires, et la preuve d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations.

      Framework agreementOct 7, 2026
      Nov 13, 2026(34 days)
      €150,000