Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice

OISE HABITAT a besoin de services juridiques pour une durée de 4 ans, comprenant l'assistance, le conseil et la représentation en justice, à livrer dans l'Oise. Les offres seront évaluées sur la base du prix (30%) et de la qualité (70%).

Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice

OPH Rives de Seine Habitat a besoin de services d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 4 millions d'euros. Les prestations comprennent l'assistance et le conseil juridique dans les différents domaines d'activité de l'OPH, ainsi que la représentation en justice des intérêts de l'OPH, que ce soit en défense ou dans le cadre d'actions contentieuses. Les services doivent être livrés dans les Hauts-de-Seine. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (55%), les caractéristiques environnementales de l'offre (5%) et le prix des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent une attestation d'inscription au tableau de l'ordre des avocats, une attestation de responsabilité civile professionnelle et de garantie de représentation des fonds, la déclaration du chiffre d'affaires global et relatif aux prestations du lot des trois dernières années, le Kbis de l'établissement, les certificats de spécialisation ou éléments établissant une spécialisation de fait, et une liste des principales prestations de conseil et de représentation en justice exécutées au cours des trois dernières années.

Accompagnement à la conformité RGPD amp; à la démarche qualité

Le GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE a besoin de services d'accompagnement à la conformité RGPD et à la démarche qualité pour un accord-cadre d'une durée de 1 an. Les services seront livrés en Martinique. Les offres seront évaluées sur la base du prix (17,9487% + 15,3846%), de la valeur technique (30,7692%), de l'engagement environnemental et social (2,5641%) et de la qualité des prestations (33,3333%).

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les espaces publics intermédiaires

PARIS LA DEFENSE a besoin de services de maîtrise d'œuvre pour les espaces publics intermédiaires, dans le département des Hauts-de-Seine, pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 875 000 EUR. Les services comprennent la conception et le suivi de travaux d'espaces publics urbains et d'aménagement paysager, incluant la création d'aires de jeux, la réhabilitation de parcs ou jardins, la création de jardinières/massifs sur dalle avec arrosage automatique, la création de pistes cyclables (respectant les bonnes pratiques du CEREMA, incluant VRD, SLT, éclairage), et des aménagements structurants sur dalles (création d'aires de jeux, reprise ou création de bassins, création d'espaces verts). Les offres seront évaluées sur la base de la qualité (50%, dont 45% pour la valeur technique et 5% pour la valeur environnementale) et du prix (50%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'un chiffre d'affaires minimal de 685 000 €HT, une assurance responsabilité civile professionnelle, une déclaration des effectifs annuels moyens, et des références de projets similaires exécutés au cours des 3 dernières années, notamment pour des études suivies de travaux d'espace public urbain et d'aménagement paysager, de création de pistes cyclables, et de travaux sur dalles.

Mise à disposition, exploitation, maintenance et évolution d’une solution de dématérialisation des lettres recommandées électroniques avec accusé de réception (LRAR) et des lettres recommandées hybrides.

La PREFECTURE DE POLICE DE PARIS a besoin de services pour la mise à disposition, l'exploitation, la maintenance et l'évolution d'une solution de dématérialisation des lettres recommandées électroniques avec accusé de réception (LRAR) et des lettres recommandées hybrides, pour une durée d'un an et une valeur maximale totale de 2,64 millions d'euros. Cette solution permettra aux services de la préfecture de Police d'adresser, de suivre et d'archiver leurs envois à Paris, en respectant les dispositions législatives et réglementaires applicables. Les critères d'attribution sont la valeur technique (60%), le prix (30%) et la performance environnementale et sociale (10%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste des principales livraisons ou services fournis au cours des trois dernières années, et une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.