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    Accompagnement à la modélisation avec MAELIA du territoire du "Grand Reims" et du territoire du "Pays Terres de Lorraine" sur une problématique méthanisation et conseil juridique sur la propriété de données et d'outils

    CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE GRAND EST

    Accompagnement à la modélisation avec MAELIA du territoire du "Grand Reims" et du territoire du "Pays Terres de Lorraine" sur une problématique méthanisation et conseil juridique sur la propriété de données et d'outils

    1. Competition notice published

      Aug 14, 4:10 AMAugust 14, 2026 4:10 AM

    2. Contract signed

      Oct 7, 12:00 AMOctober 7, 2026 12:00 AM

    3. Result notice published

      Oct 8, 4:10 AMOctober 8, 2026 4:10 AM

    4. Contract start date

      Oct 15, 12:00 AMOctober 15, 2026 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE GRAND EST/Accompagnement à la modélisation avec MAELIA du territoire du "Grand Reims" et du territoire du "Pays Terres de Lorraine" sur une problématique méthanisation et conseil juridique sur la propriété de données et d'outils

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Juridiske tjenester

    La CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE GRAND EST a attribué un contrat à MAELAB SAS pour la fourniture de services d'accompagnement à la modélisation avec MAELIA pour les territoires du "Grand Reims" et du "Pays Terres de Lorraine", ainsi que des conseils juridiques sur la propriété des données et des outils. Les services seront livrés dans la Marne sur une durée de 51 mois, pour une valeur totale de 69 167 €. Le contrat exige l'utilisation obligatoire de la plateforme de modélisation MAELIA pour simuler les systèmes agricoles actuels et des scénarios alternatifs de gestion des biomasses, en tenant compte du changement climatique. Le conseil juridique portera sur la propriété des outils et des jeux de données d'entrée et de sortie, avec pour objectif de rédiger des règles d'usage futur. Un seul soumissionnaire a participé à la compétition.

    Result

    Winner
    MAELAB SAS
    Number of bids
    1
    Contract value
    €69,167

    About the bid

      Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. ACCOMPAGNEMENT A LA MODÉLISATION AVEC MAELIA : L'objet est d'accompagner la CRAGE dans la modélisation de 2 territoires, la Communauté Urbaine du « Grand Reims » et le Pays « Terres de Lorraine », avec la plateforme de modélisation MAELIA. L'outil à utiliser est obligatoirement la plateforme MAELIA. Aucun autre outil ou modèle ne sera retenu. Le territoire sera compris comme les terres agricoles de la collectivité territoriale. La modélisation sera réalisée pour les systèmes agricoles actuels et des scénarios alternatifs de gestion des biomasses, dont les narratifs seront fournis au prestataire. L'effet du changement climatique à venir devra être pris en compte. L'accompagnement comprendra les simulations, les évaluations de la durabilité technique, socio-économique et environnementale à l'aide d'indicateurs pertinents pour le public ciblé et la fourniture des résultats sous un format exploitable facilement ; une formation est également prévue. - Le 1er objectif des simulations avec MAELIA est de fournir à l'Assemblée des acteurs des connaissances sur l'état des lieux de la situation actuelle en termes de production de biomasses agricoles sur son territoire, de transformation des biomasses par méthanisation, de la circularité entre production et retour au sol et des impacts techniques, socio-économiques et environnementaux de la gestion actuelle des biomasses. - Le 2ème objectif des simulations est de fournir à l'Assemblée des acteurs des connaissances sur les effets de scénarios alternatifs de gestion de la biomasse conçus par l'Assemblée elle-même (sous la forme de narratifs). Le nombre de scénarios n'est pas connu à l'avance, il est estimé à 3 à 6 par territoire et un maximum de 15 scénarios est fixé (15 étant le résultat de l'addition du nombre de scénarios su les 2 territoires). - Le dernier objectif des simulations est de fournir à l'Assemblée des acteurs des connaissances sur l'effet du changement climatique à venir sur la production de biomasses agricoles, la transformation des biomasses par méthanisation, la circularité entre production et retour au sol et les impacts techniques, socio-économiques et environnementaux de la gestion actuelle des biomasses et des scénarios alternatifs de gestion. CONSEIL JURIDIQUE : Apporter à la CRAGE et aux partenaires du consortium Cyclorganic un conseil juridique sur la propriété des outils et des jeux de données d'entrée et de sortie des outils, notamment accompagner la CRAGE pour rédiger des règles d'usage ultérieur des trois outils par différents types d'organismes (partenaires de l'action 5 : CRAGE, Chambres d'agriculture de la Marne et de la Meurthe-et-Moselle, ENSAIA, MAELAB, Terrasolis ; autres partenaires Cyclorganic ; prestataire opérant MAELIA dans l'action 5 ; autres organismes), dans la perspective de la réplication du dispositif de concertation territoriale sur la gestion durable des biomasses dans d'autres territoires une fois le démonstrateur Cyclorganic arrivé à son terme (5 ans de la convention). Le point de vue de l'ensemble des partenaires de l'action 5 sera à prendre en compte. Référence pourra être faite à ce conseil juridique dans le livrable de l'action 5. Ce livrable concerne les conditions de réussite d'un dispositif de concertation territoriale sur la gestion durable des biomasses (réplicabilité). La CRAGE souhaite d'une part s'entourer d'un conseil juridique spécialisé pour l'éclairer sur les enjeux liés à la propriété des données. Elle veut clarifier les conditions d'utilisation des jeux de données d'entrée et de sortie des outils produits pendant le projet sur les 2 territoires, pour poursuivre le dispositif mis en place au-delà du projet et/ou pour utiliser les données à d'autres fins sur ces 2 territoires

      Contact name
      MATHIEU Jérôme
      Contact phone
      0326651852
      Contact email
      jerome.mathieu@grandest.chambagri.fr
      Address
      2 rue Dom Pierre Pérignon, 51000 Châlons-en-Champagne

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique de l'offre

    • Description

      Qualification et expérience du personne dédié au marché

    • Description

      Pertinence de l'organisation

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE GRAND EST
    Title
    Accompagnement à la modélisation avec MAELIA du territoire du "Grand Reims" et du territoire du "Pays Terres de Lorraine" sur une problématique méthanisation et conseil juridique sur la propriété de données et d'outils
    Type
    ResultPrequalification
    Main code
    75310000Benefit services
    Supplemental codes
    73300000Design and execution of research and development79111000Legal advisory services
    Location
    Marne
    Duration
    51 months

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