MISSION D'ETUDE ET DE SUIVI DE LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT PRIVATIVES

La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE a besoin de services d'études et de suivi pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement et le suivi des travaux réalisés par les riverains, pour une durée de 1 an, avec une valeur maximale estimée à 800 000 EUR. Les services seront livrés en Seine-et-Marne. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix (30%). Les exigences de qualification incluent une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

ACCORD-CADRE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS

La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE a besoin de services de travaux pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur maximale estimée à 16 millions d'euros. Les prestations comprennent la création ou la réhabilitation de voiries, accotements, parkings, liaisons douces et chemins d'intérêt communautaire, ainsi que l'aménagement ou la réhabilitation de chemins sur les parcs, vallées et bassins, dans la région de Seine-et-Marne. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), la valeur environnementale (10%) et le prix des prestations (40%).

MISSIONS DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, DE DETECTION/GEO-DETECTION/GEOLOCALISATION DE RESEAUX ET DE RELEVES FONCIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA CAMVS (2 LOTS) - 26CA01

La Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) a besoin de services topographiques, de détection/géolocalisation de réseaux et de relevés fonciers pour une durée de 4 ans. Le contrat est divisé en deux lots : le lot 1, pour les prestations topographiques et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés, avec un montant annuel maximum de 500 000 euros HT, et le lot 2, pour les prestations de relevé foncier, avec un montant annuel maximum de 100 000 euros HT. Ces services sont destinés à la mise à jour régulière du SIG de la CAMVS et couvrent des domaines tels que l'assainissement, l'eau potable, les voiries des zones d'activités, les liaisons douces et le patrimoine bâti. Les prestations seront réalisées sur le territoire de la CAMVS, situé en Seine-et-Marne. Les critères d'attribution sont la valeur technique (40%), la démarche environnementale (10%) et le prix des prestations (50%). Les qualifications requises incluent les qualifications Opqibi suivantes (ou équivalentes) : 1001, 1002, 1003, 1005, 1008, 0704, 1107, ainsi qu'une habilitation Bathymétrie et une certification de Géodétection/Référentiel Géoréférencement. Le candidat doit également fournir une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature.

Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour les travaux relevant du domaine public de la Commune de Montfermeil

La Commune de Montfermeil a besoin de services d'études et de maîtrise d'œuvre pour les travaux relevant du domaine public, dans le département de la Seine-Saint-Denis, pour une durée de 4 ans et une valeur maximale totale estimée à 4 millions d'euros. Cet accord-cadre multi-attributaires vise à confier aux prestataires retenus la totalité ou une partie des missions d'études et de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'investissement de la Commune. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (55%), le prix (40%) et les performances en matière de protection de l'environnement (développement durable) (5%).

Assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme

Grand Bourg Agglomération a besoin de services d'aménagement et d'urbanisme pour un accord-cadre d'une valeur annuelle minimale de 60 000 euros HT et maximale de 190 000 euros HT, avec une valeur totale maximale de 760 000 euros. Les services seront livrés dans l'Ain. Les critères d'attribution sont la valeur technique (35%), la démarche environnementale (5%) et le prix des prestations (60%). Les exigences de qualification incluent la déclaration des effectifs annuels moyens et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années avec montant, date et destinataire, ainsi qu'une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique disponible.