Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelle

PARIS LA DEFENSE a besoin de services d'assistance et de conseils juridiques dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication, du RGPD et de la propriété intellectuelle, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 45 mois, pour une valeur maximale estimée à 150 000 EUR. Les missions comprennent l'assistance et les conseils juridiques, l'assistance lors de réunions, la veille juridique et la mise à disposition d'un avocat. Les critères d'attribution sont la qualité (70%) et le prix (30%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste d'au moins trois et d'un maximum de six références de services de conseil juridique similaires effectués au cours des trente-six derniers mois, une attestation d'inscription à l'ordre concerné datant de moins de 3 mois, des certifications ou des références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature similaires, et la preuve d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations.

Accord-cadre de prestations de co-commissariat aux comptes dans le cadre d'un mandat pour les exercices comptables 2027 à 2032 de France Travail

FRANCE TRAVAIL - DG a besoin de services de co-commissariat aux comptes pour un mandat couvrant les exercices comptables 2027 à 2032, pour une valeur maximale totale de 12,2 millions d'euros. Les services, qui seront livrés à Paris, consistent en la certification des comptes de France Travail par un organe collégial composé de deux co-commissaires aux comptes titulaires.

Prestations de développement, d’évolution et de tierce maintenance applicative pour les applications du Système d’Informations du Fonds Social Européen (SI FSE) de la Délégation Générale à l’Emploi et la Formation Professionnelle (DGEFP).

Le Ministères sociaux DFAS / SDADD a besoin de services de développement, d'évolution et de tierce maintenance applicative pour les applications du Système d’Informations du Fonds Social Européen (SI FSE) de la Délégation Générale à l’Emploi et la Formation Professionnelle (DGEFP) à Paris, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 30 millions d'euros. Les critères d'attribution sont la pertinence de la méthodologie proposée (20%), l'organisation proposée et la démarche qualité (15%), les compétences et le dimensionnement de l'équipe proposée (15%), le prix des prestations (40%), les dispositions proposées pour réduire l'impact environnemental (5%) et l'insertion sociale (5%).

Prestations de conseil en architecture d’entreprise et d’expertise technique

Le Ministère de l'éducation nationale a besoin de services de conseil en architecture d’entreprise et d’expertise technique pour les ministères de l’éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, pour une durée de 2 ans, avec une valeur totale maximale estimée à 3,9 millions d'euros. Les services seront livrés à Paris. Les critères d'attribution sont la valeur technique (65%), le prix des prestations (25%) et la qualité environnementale (10%). INETUM, Atos France et SIA PARTNERS ont des contrats similaires aujourd'hui.

LA REALISATION D'UNE ENQUETE NATIONALE SUR L'INCLUSION FINANCIERE ET LA DIGITALISATION DES SERVICES FINANCIERS.

EXPERTISE FRANCE a besoin de services pour la réalisation d'une enquête nationale sur l'inclusion financière et la digitalisation des services financiers, pour une durée de 10 mois et une valeur maximale totale de 229 166 EUR. Les services seront livrés à Paris. L'évaluation des offres se fera sur la base du prix (20%) et de la qualité technique (80%), cette dernière incluant la compréhension du besoin, l'organisation du projet, la méthodologie proposée, le dispositif d'assurance qualité, l'expérience du prestataire, la valeur ajoutée de la proposition et la prise en compte des enjeux de responsabilité sociétale et environnementale.