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    Accompagnement en tant qu'organisme référent des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) soumis droits et devoirs

    Conseil départemental d'Eure-et-Loir

    Accompagnement en tant qu'organisme référent des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) soumis droits et devoirs

    1. Competition notice published

      Aug 21, 7:10 AMAugust 21, 2026 7:10 AM
    2. Tender submission deadline

      Sep 30, 10:00 AMSeptember 30, 2026 10:00 AM
    3. Opening date

      Sep 30, 12:00 PMSeptember 30, 2026 12:00 PM
    4. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM
    5. Tender validity period

      Jan 30, 11:00 AMJanuary 30, 2027 11:00 AM

    Brief

    Tender search/Conseil départemental d'Eure-et-Loir/Accompagnement en tant qu'organisme référent des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) soumis droits et devoirs
    Brief

    Sosialtjenester og omsorg

    Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir a besoin de services d'accompagnement en tant qu'organisme référent pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) soumis à des droits et devoirs. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et un maximum, réparti en dix lots, pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2027, avec des options de reconduction. La valeur maximale totale estimée du contrat est de 10,88 millions d'euros. Les prestations seront évaluées sur la base de la qualité (35%), des performances en matière de protection de l'environnement (gestion des déplacements) (5%) et du prix (60%).

    About the bid

      La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte de services sociaux et autres services spécifiques passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique suivant avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Les prestations sont réparties en dix lots. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2027. Chaque accord-cadre est ensuite reconductible dans les conditions précisées ci-après. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires figurant au bordereau des prix

      Contact name
      Le Président
      Contact phone
      0237235842
      Contact email
      achatpublic@eurelien.fr
      Address
      Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public, 28028 Chartres

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Qualité des prestations (voir Rc pour les sous-critères)

    • Description

      Gestion des déplacements effectuées pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre

    • Description

      Prix des prestations

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Conseil départemental d'Eure-et-Loir
    Title
    Accompagnement en tant qu'organisme référent des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) soumis droits et devoirs
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    85310000Social work services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Eure-et-Loir
    Estimated value
    €10,880,000.00
    Duration
    12 months

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