Accompagnement en tant qu'organisme référent des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) soumis droits et devoirs
Sosialtjenester og omsorg
Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir a besoin de services d'accompagnement en tant qu'organisme référent pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) soumis à des droits et devoirs. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et un maximum, réparti en dix lots, pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2027, avec des options de reconduction. La valeur maximale totale estimée du contrat est de 10,88 millions d'euros. Les prestations seront évaluées sur la base de la qualité (35%), des performances en matière de protection de l'environnement (gestion des déplacements) (5%) et du prix (60%).
About the bid
- Contact name
- Le Président
- Contact phone
- 0237235842
- Contact email
- achatpublic@eurelien.fr
- Address
- Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public, 28028 Chartres
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte de services sociaux et autres services spécifiques passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique suivant avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Les prestations sont réparties en dix lots. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2027. Chaque accord-cadre est ensuite reconductible dans les conditions précisées ci-après. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires figurant au bordereau des prix
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Award Criteria
Description
Qualité des prestations (voir Rc pour les sous-critères)
Description
Gestion des déplacements effectuées pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre
Description
Prix des prestations
Qualification requirements
Found no qualification requirements in the contract notice.
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- Contracting authority
- Conseil départemental d'Eure-et-Loir
- Title
- Accompagnement en tant qu'organisme référent des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) soumis droits et devoirs
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Eure-et-Loir
- Estimated value
- €10,880,000.00
- Duration
- 12 months
No supplemental codes from buyer…