Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Etudes préalables aux aménagements fonciers liés à l'autoroute A 154 (volets fonciers et environnementaux) et études d'impact des projets
Le Conseil départemental d’Eure-et-Loir a attribué plusieurs lots à AXIS CONSEILS, TECHNIQUES TOPO, GEOMAT, ATLAM, ESTAME et ADEV Environnement pour réaliser des études préalables aux aménagements fonciers liés à l’autoroute A154, couvrant les volets fonciers et environnementaux ainsi que les études d’impact des projets. Les prestations, à réaliser dans le département d’Eure-et-Loir, sont prévues sur 8 mois et représentent une valeur totale de 510 000 €. La qualité technique comptait pour 60 % de l’évaluation, la protection de l’environnement pour 10 % et le prix pour 30 % ; quatre offres ont été reçues.
Location d'engins et matériels de chantier
Le Conseil départemental d’Eure-et-Loir a attribué un accord-cadre à SAS ALAIN JAVAULT, INTER LOCATION MATERIELS, ENYGEA Services et LOXAM pour la location d’engins et de matériels de chantier, avec chauffeur, au bénéfice du Département et du service départemental d’incendie et de secours. Les prestations, exécutées sur bons de commande dans le département d’Eure-et-Loir, sont couvertes pendant 4 ans et représentent une valeur maximale totale de 1,17 million d’euros. L’évaluation portait notamment sur la qualité des prestations, les délais d’exécution et les performances environnementales, dont le réemploi et le recyclage des matériels et déchets. Trois offres ont été reçues.
Prestations de sonorisation, d'éclairage, de vidéos & location de structures et matériels évènementiels et prestations associées pour les manifestations du Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir a attribué un accord-cadre à CHARTRES EVENEMENTIEL pour la livraison de services de sonorisation, d'éclairage, de vidéos et la location de structures et matériels événementiels, ainsi que les prestations associées pour les manifestations du Conseil départemental d'Eure-et-Loir. Le contrat a une durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois, pour une valeur maximale estimée à 880 000 EUR. Les critères d'attribution étaient la qualité des prestations (55%), les performances en matière de développement durable (5%) et le prix (40%). Cinq offres ont été reçues.
Fourniture de matériel de motoculture, pièces détachées et services associés - lot 2 matériel thermique
Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir a attribué un accord-cadre à CHARTRES MOTOCULTURE pour la fourniture de matériel de motoculture, de pièces détachées et de services associés, avec une valeur maximale estimée à 1,5 million d'euros. Le contrat débutera le 5 octobre 2026 et s'achèvera le 27 mai 2030. Les critères d'attribution étaient la qualité des prestations (40%) et le prix des prestations (60%). Deux offres ont été reçues.
Aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Digny, Ardelles, Jaudrais et extensions
Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir a attribué un contrat à TECHNIQUES TOPO pour la livraison de services de géomètre dans le cadre de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Digny, Ardelles, Jaudrais et extensions, pour une valeur de 500 000 €. Les critères d'attribution incluaient la qualité des prestations (60%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix (30%). Quatre offres ont été reçues pour ce contrat.
ENTRETIEN ET AMELIORATION DES BATIMENTS DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL
Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir a besoin de services d'entretien et d'amélioration pour les bâtiments de son patrimoine (services administratifs, centres d'exploitation, centres de secours et d'intervention, collèges, etc.) en Eure-et-Loir. Il s'agit d'un accord-cadre conclu du 01/01/2027 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2027. Les prestations sont réparties en 22 lots techniques et géographiques, et chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les lots n°6, 16, 17, 18 et 20 comportent une clause d'insertion par l'activité économique.
ACCORD-CADRE 2027-2029 - REALISATION DES ENROBES (COUCHES DE ROULEMENT ET RENFORCEMENTS) SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES ET MARCHE SUBSEQUENT N°1 A BONS DE COMMANDE AVEC LOTS GEOGRAPHIQUES : REALISATION DES ENROBES (COUCHES DE ROULEMENT ET RENFORCEMENTS) SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES
Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir a besoin de services de travaux pour la réalisation d'enrobés (couches de roulement et renforcements) sur les routes départementales d'Eure-et-Loir, via un accord-cadre d'une durée de 3 ans (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029), avec un montant maximum total de 50 000 000 euros hors taxes. Le premier marché subséquent, divisé en 5 lots géographiques, a un montant maximum de 8 000 000 euros hors taxes par lot pour la même période. Les entreprises SA TOFFOLUTTI, COLAS CENTRE OUEST et EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST détiennent des contrats similaires aujourd'hui.
Accord-cadre- Services de traiteur pour les besoins du Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir a attribué un accord-cadre à GAUTHIER TRAITEUR pour la fourniture de services de traiteur dans le département d'Eure-et-Loir. Le contrat a une durée ferme de 48 mois à compter du 1er août 2026 ou de sa date de notification si postérieure. Le lot 1 a un montant maximum de 450 000 euros HT et le lot 2 un montant maximum de 120 000 euros HT pour toute sa durée. Les critères d'attribution étaient la qualité des prestations (55%), la prise en compte du développement durable (5%) et le prix (40%). Une offre a été reçue.
Accompagnement en tant qu'organisme référent des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) soumis droits et devoirs
Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir a besoin de services d'accompagnement en tant qu'organisme référent pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) soumis à des droits et devoirs. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et un maximum, réparti en dix lots, pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2027, avec des options de reconduction. La valeur maximale totale estimée du contrat est de 10,88 millions d'euros. Les prestations seront évaluées sur la base de la qualité (35%), des performances en matière de protection de l'environnement (gestion des déplacements) (5%) et du prix (60%).
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pont-route dans le cadre du projet d'aménagement et de sécurisation de la RD923 - Commune d'Amilly
Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir a attribué un contrat à SYSTRA FRANCE pour la maîtrise d'œuvre de la construction d'un pont-route dans le cadre du projet d'aménagement et de sécurisation de la RD923, commune d'Amilly. Le contrat, d'une valeur finale de 166 988 €, concerne des services d'architecture, d'ingénierie et de planification, avec une durée prévue de 65 mois. La valeur prévisionnelle des travaux est estimée à 2 500 000 € HT. Sept offres ont été reçues pour ce marché.
Dépoussiérage de documents d'archives, de leurs conditionnements et de leurs rayonnages
Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir a attribué un accord-cadre à VACUUM CLEANER FRANCE pour des services de dépoussiérage de documents d'archives, de leurs conditionnements et de leurs rayonnages en France. Le contrat, d'une durée initiale de 1 an, est reconductible 3 fois et a une valeur maximale estimée à 320 000 EUR. Les critères d'attribution incluaient la qualité des prestations (60%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix (30%). Sept offres ont été reçues.
ASSURANCE DOMMAGES A L'OUVRAGE POUR L'OPERATION DE DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU COLLEGE ANATOLE FRANCE ET DES SECTIONS SEGPA A CHATEAUDUN
Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir a besoin de services d'assurance dommages-ouvrage pour l'opération de démolition et de reconstruction du Collège Anatole France et des sections SEGPA à Châteaudun. Le montant prévisionnel de l'opération s'élève à 25 299 600 euros TTC (honoraires compris) pour tous les lots, et à 22 043 473 euros hors démolition. Le contrat prendra effet à sa date de notification. La consultation est réservée aux organismes agréés par l'autorité de contrôle nationale et aux intermédiaires d'assurance.
Accord-cadre de prestations d'études d'ouvrages d'art
Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir a besoin de services d'études d'ouvrages d'art pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 1,8 million d'euros. Cet accord-cadre est divisé en trois lots distincts : inspections détaillées, visites subaquatiques, et diagnostics et études de conception. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et les montants estimatifs incluent toutes les périodes de reconduction.
PRESTATIONS DE COURRIER ET DE LOCATION ET MAINTENANCE DE MACHINES A AFFRANCHIR POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR
Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir a besoin de services de courrier et de location et maintenance de machines à affranchir dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2027, renouvelable trois fois pour une année à chaque fois. La valeur maximale estimée du contrat est de 1,58 million d'euros.
Accord cadre pour la recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P) dans les enrobés bitumineux
Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir a l'intention de conclure un accord-cadre avec FMDC DIAGNOSTICS pour la fourniture de services de repérage, prélèvements et analyses d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés bitumineux du réseau routier départemental de l'Eure-et-Loir. L'accord-cadre a une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois pour une année à chaque fois (1+1+1+1 an). Quinze offres ont été reçues pour ce marché.
Accord Cadre de travaux d'entretien d'urgence ou de petites réparations sur l'ensemble des voiries et infrastructures du Département
Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir a attribué un accord-cadre à SA TOFFOLUTTI, COLAS CENTRE OUEST et EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST pour des travaux d'entretien et de petites réparations sur l'ensemble des voiries et infrastructures du Département. Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande, avec un montant maximum de 1 100 000 euros HT par lot et par période d'exécution, pour une valeur totale maximale estimée à 22 millions d'euros. Les critères d'attribution étaient la qualité technique (35%), la prise en compte du développement durable (5%) et le prix (60%). Six offres ont été reçues.
Fourniture de pièces détachées et prestations de service associées
Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir a besoin de la fourniture de pièces détachées d'origine et/ou adaptables et de prestations de service associées (diagnostics, dépannages, réparations) pour véhicules et engins, dans le cadre d'un accord-cadre avec une valeur maximale totale de 230 000 EUR.
Analyse des pratiques professionnelles au Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille et de la Direction Générale Adjointe des Solidarités
Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir a besoin de services d'analyse des pratiques professionnelles pour le Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille et la Direction Générale Adjointe des Solidarités, pour une valeur maximale totale de 808 000 EUR. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande, et est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2027, incluant une période de préparation jusqu'au 31/12/2026. La date effective de début des prestations est fixée au 01/01/2027 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement.
Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir a annulé l'appel d'offres pour la fourniture de pièces détachées et prestations de service associées pour véhicules et engins, et a attribué des contrats à RABAUD, CHARTRES POIDS LOURDS LECHEVALIER DOURS et CHARTRES MOTOCULTURE. L'accord-cadre, d'une valeur maximale de 540 000 EUR, devait être exécuté par bons de commande, avec une attribution séparée pour chaque lot. Les critères d'attribution incluaient la qualité des prestations (20%), le délai d'exécution (15%), les performances environnementales (5%) et le prix (60%).
REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB
Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir a besoin de services d'analyse et de conseil techniques pour la réalisation de diagnostics amiante et plomb, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois pour un an. La valeur minimale de l'accord-cadre est de 20 000 euros HT et la valeur maximale est de 200 000 euros HT pour chaque période.
Conservation - restauration et désinfection de documents conservés aux archives départementales
Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir a attribué des accords-cadres à LA RELIURE DU LIMOUSIN, QUILLET SAS et ATELIER REG DE CONSERVATION NUCLEART pour des services de conservation, restauration et désinfection de documents aux archives départementales en France. Le contrat, d'une durée ferme de 48 mois à compter du 1er mai 2026, a une valeur maximale estimée à 315 000 EUR. Les critères d'attribution incluaient la qualité des prestations (60%), les critères environnementaux (10%) et le prix (30%).
Fourniture de matériel de motoculture, pièces détachées et services associés
Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir a attribué un accord-cadre à CHARTRES MOTOCULTURE pour la fourniture de matériel de motoculture, de pièces détachées et de services associés, avec une valeur maximale estimée à 2,25 millions d'euros. La livraison des fournitures et services se fera en France.
Accord-cadre de Fourniture de titres cadeaux et de places de cinéma pour l'arbre de Noël du CD28
Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir a besoin de titres cadeaux et de places de cinéma pour l'arbre de Noël du CD28, pour une durée de 12 mois, avec une valeur totale maximale estimée à 300 000 EUR. L'accord-cadre est divisé en deux lots : le lot n°1 concerne les titres cadeaux pour les enfants de 0 à 12 ans, et le lot n°2 les places de cinéma pour les enfants de 3 à 12 ans.
Prestations de photographies et vidéos pour les besoins du Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir a attribué un accord-cadre à STUDIO MARTINO et MEDIA DE L'OUEST PARISIEN pour la fourniture de services de photographie et de vidéo. Le contrat, d'une durée de 12 mois, a une valeur maximale estimée à 850 000 EUR. Les critères d'attribution étaient basés sur la qualité des prestations (55%), la prise en compte du développement durable (5%) et le prix (40%). Neuf offres ont été reçues pour cet accord-cadre.
ACCORD CADRE DE RETRAITEMENT EN PLACE AUX LIANTS HYDROCARBONES DES CHAUSSEES DEPARTEMENTALES
Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir a l'intention de conclure un accord-cadre pour le retraitement en place aux liants hydrocarbonés des chaussées départementales. La procédure d'appel d'offres ouvert a reçu 4 offres, et l'évaluation des offres s'est basée sur les capacités techniques (50%), la prise en compte du développement durable (10%) et le prix (40%).
Entretien et confortation des ouvrages d'art 2026-2029
Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir a attribué un accord-cadre à EST OUVRAGES, NGE GENIE CIVIL, Océlian et GIFFARD GENIE CIVIL pour l'entretien et la confortation des ouvrages d'art du Département. L'accord-cadre, d'une durée initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 et reconductible tacitement trois fois, est divisé en deux lots et sera exécuté par des marchés subséquents et/ou des bons de commande. Les critères d'attribution étaient la qualité des prestations (60%) et le prix (40%).
Réalisation d'une boucle locale réseau, mise à disposition et maintenance de liaisons afin de permettre la transmission de voix et de données
Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir a attribué un accord-cadre à CHARTRES métropole innovations numériques pour la réalisation d'une boucle locale réseau, la mise à disposition et la maintenance de liaisons permettant la transmission de voix et de données. Le contrat, d'une durée de 50 mois à compter du 1er février 2026 (incluant une période de préparation de deux mois), a une valeur maximale de 900 000 euros hors taxes. L'évaluation des offres s'est basée sur la qualité des prestations (60%) et le prix (40%). Une seule offre a été reçue.
Fourniture de produits de marquage à coller à froid
Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir a attribué un accord-cadre à CANDELA FRANCE pour la fourniture de produits de marquage à coller à froid en France. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, a une valeur maximale estimée à 240 000 EUR. Les critères d'attribution incluaient la qualité des prestations (28%), les performances en matière de protection de l'environnement (7%), le délai de livraison (5%) et le prix (60%). Une seule offre a été reçue.
FOURNITURE ET LIVRAISON DE VACCINS HUMAINS
Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir a annulé l'appel d'offres pour la fourniture et la livraison de vaccins humains, qui devait être exécuté par l'émission de bons de commande pour neuf lots distincts (BCG, Tuberculine purifiée, vaccins antipneumococcique, antiméningococcique, hexavalent, anti rougeole-oreillons-rubéole, anti rotavirus, antigrippal et antiméningococcique de groupe B). Les critères d'attribution étaient basés sur la qualité de la prestation (15%), la qualité du produit (40%) et le prix (45%). Les entreprises Pfizer, MSDF, Laboratoire Glaxosmithkline et Sanofi Winthrop Industrie étaient impliquées.
Prestations de gardiennage et de télésurveillance pour le département d'Eure-et-Loir
Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir a attribué un accord-cadre à CINQ SUR CINQ SECURITE et SAFETY SECURITY pour la fourniture de services de gardiennage et de télésurveillance en Eure-et-Loir, France. Le contrat a une durée initiale d'un an à compter du 01/04/2026 ou de sa date de notification, et est reconductible trois fois, pour une valeur maximale totale estimée à 3,6 millions d'euros. Les critères d'attribution étaient la qualité de la proposition technique (60%) et le prix (40%). Sept offres ont été reçues.
Travaux d'impression et de distribution du magazine pour les besoins du Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir a attribué un accord-cadre à IMAYÉ GRAPHIC et DISTRIB SERVICES pour la fourniture de services d'impression et de distribution de son magazine. Les critères d'attribution étaient basés sur la qualité (mémoire technique et échantillons pour 40%, critères environnementaux pour 10%) et le prix (50%).
Marché global de performance relatif à la déconstruction et reconstruction du collège Anatole France et des sections SEGPA à Châteaudun
Le Marché a pour objet principal la déconstruction et la reconstruction du collège Anatole France et des sections SEGPA, à Châteaudun, sous la forme d'un marché public global de performance (MPGP) portant sur la conception-réalisation exploitation-maintenance tel que défini aux articles L. 2171-3 et R. 2171-2 du Code de la commande publique. Les prestations constituent un marché global et ne sont donc pas alloties conformément à l'article L.2171-1 du code de la commande publique. Le Marché est passé selon une procédure de dialogue compétitif applicable aux marchés publics globaux de performance conformément aux articles R.2171-15, R.2124-3 et R2124-5 du code de la commande publique. L'enveloppe budgétaire d'investissement prévisionnelle du Pouvoir Adjudicateur allouée à ce stade pour la partie conception-réalisation s'élève à 21 millions d'euros hors taxes. Le montant prévisionnel pour l'exploitation-maintenance s'élève à 800 000,00 euro(s) HT (compris P2-P3, sensibilisation et M&V) sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur des objectifs de performance énergétique mentionnés au règlement de consultation et CCAP
Mission de contrôle extérieur en phase travaux d'opérations dans le Département d'Eure et Loir Ouvrages de Génie Civil
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le prestations sont réparties en trois lots
Fournitures et livraison d'objets promotionnels pour les besoins du Conseil départemental d'Eure-et-Loir
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Ce marché est un marché mixte
Accord-cadre de prestations d'études pour les programmes d'investissement du Conseil départemental d'Eure-et-Loir Lot n°6 : coordination environnementale pour l'application et le suivi des procédures réglementaires liées aux opérations d'infrastructures existantes ou en projet
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 75 000 euro(s) HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Reconstruction du collège Pierre Brossolette à NOGENT-LE-ROTROU : collège provisoire
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les factures devront être obligatoirement déposées par voie dématérialisées sur le portail Chorus Pro
Prestations d'assistance au recrutement de personnels par des cabinets de recrutement/chasse
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots. Les marchés issus des lots n°1 et n°2 sont des accords-cadres mono-attributaires (un titulaire) avec seuil maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande (prix unitaires) et à la conclusion de marchés subséquents, notamment pour des des besoins ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires. Le marché issu du lot n°3 est un accord-cadre multi-attributaires (trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), avec seuil maximum et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires au moment de la survenance de chaque besoin. Chaque accord-cadre est conclu à compter du 1er mai 2025 ou de sa date de notification si postérieure et jusqu'au 30/04/2029, soit 4 ans maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Accompagnement social spécifique lié au logement (ASSL) pour le fonds de solidarité pour le logement d'Eure-et-Loir
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire avec un seuil minimum et un seuil maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 43 mois compter du 01/06/2025 jusqu'au 31/12/2028. Cette durée comprend la période de prise en charge des mesures en cours d'exécution, qui débutera le 01/06/2025 jusqu'au 01/07/2025, date effective de début des prestations du présent accord-cadre
Fourniture/Livraison d'enrobés à froid stockables sur les routes départementales d'Eure-et-Loir
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu du 01/05/2025 ou de sa date de notification si postérieure et jusqu'au 30/04/2026. Il est ensuite reconductible 3 fois par période d'un an, soit une durée totale de 4 ans maximum. Le montant maximum pour chaque période d'exécution est de 200 000 euro(s) HT
Travaux de réfection, de restauration, d'aménagement paysager et de mise en accessibilité du château de Maintenon - lots n°5, 7 et 8
La présente consultation ne concerne que les lots n°5, 7 et 8. Les lots n°1, 2, 3, 4 et 6 ont fait l'objet d'une consultation attribuée. Pour les lots n°7 et 8, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Par application de l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique, la procédure de passation utilisée pour le lot n°5 est la procédure adaptée ouverte. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée de 22 mois indiquée court à compter de l'ordre de service de démarrage émis par le maître d'ouvrage
Travaux de réfection, de restauration, d'aménagement paysager et de mise en accessibilité du château de Maintenon (lots n°1 à 6)
La présente consultation ne concerne que les lots n°1 à 6. Les lots n°7 et 8 feront l'objet d'une consultation ultérieure. Pour les lots n°2 à 6, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Par application de l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique, la procédure de passation utilisée pour le lot n°1 est la procédure adaptée ouverte. <br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Travaux de réfection, de restauration, d'aménagement paysager et de mise en accessibilité du château de Maintenon (lot n°1 : Installation de chantier - Échafaudages - Parapluie)
La présente consultation ne concerne que le lot n°1, déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Les lots n°7 et 8 feront l'objet d'une consultation ultérieure. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée de 22 mois indiquée ne court pas à compter de la date indiquée mais de l'ordre de service de démarrage émis par le maître d'ouvrage
FOURNITURE ET LIVRAISON DE GRANULATS ET D'EMULSIONS POUR ESU ET PATA
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot est un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution. FOURNITURE ET TRANSPORT DE GRANULATS ET D'EMULSIONS POUR ESU ET PATA LOT 1 - GRANULATS POUR ESU ET PATA LOT 2 - EMULSIONS POUR ESU ET PATA
Entretien et amélioration des bâtiments du patrimoine départemental - Lot n° 05 : Etanchéité - Entretien et contrôle
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/><br/>
Travaux de réhabilitation de l'Hôtel du Département d'Eure-et-Loir
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Par application de l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique, la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte pour les lots n°14 et 16. Pour les lots n°7 et 13, les candidats sont invités à faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles facultatives indiquées au règlement de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La date de démarrage indiquée dans le présent avis (15/06/2025) est indicative
Fourniture de pièces détachées et prestations de service associées pour véhicules et engins Lot 8 à 16
Chaque accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Accord-cadre de prestations d'études pour les programmes d'investissement du Conseil départemental d'Eure-et-Loir
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour les lots n°1 et 2 : le contrat est conclu pour une période initiale courant à compter du 24/02/2025 (ou de la notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2025. Pour les lots n°3 à 5 : le contrat est conclu pour une période initiale courant à compter du 01/01/2025 (ou de la notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2025
Maintenance et évolution des systèmes de télécommunications
Le présent appel d'offres est soumis au dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, en fonction du besoin
ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN PLACE D'UN CENTRE D'APPEL DEPARTEMENTAL
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre donnera principalement lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion éventuelle de marchés subséquents (marchés ordinaires ou accords-cadres à bons de commandes). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter du 02/12/2024 ou de sa date de notification
Animation et pilotage stratégique du Contrat Local des Solidarités
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Département d'Eure-et-Loir.<br/>