Accompagnement technique des ménages dans le cadre du Programme d'Intérêt Général Pacte Territorial France Rénov' porté par le Département de la Lozère
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Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
About the bid
- Contact name
- SUAU Le Pouvoir adjudicateur M. Laurent
- Contact phone
- 0466496663
- Contact email
- marches@lozere.fr
- Address
- Rue de la Rovère, 48001 Mende
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Valeur technique
Description
Prix des prestations
Qualification requirements
Description
Le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Description
Le mandataire est habilité par ses co-contractants.
Documentation Requirement
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent).
Description
Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir les jugements prononcés et le plan de redressement.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire.
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Description
Le prestataire doit avoir toutes les compétences requises en matière d'ingénierie sociale, financière, administrative et technique, notamment des compétences thermiques et d'audit énergétique de logements, en économie de la construction, en techniques de réhabilitation du bâti, en adaptation du logement à l'autonomie et en immobilier. Il s'agit en général d'une équipe multidisciplinaire. Ces prestataires ne peuvent être juges et partie et ne doivent pas être partie prenante dans les travaux ou autres prestations qui découleraient des missions du présent marché.
Documentation Requirement
Présentation de l'équipe de la structure.
Description
L'équipe doit avoir la capacité de réaliser les missions du marché.
Documentation Requirement
Documents justifiant de la capacité de l'équipe à réaliser les missions du marché : certificats de qualifications professionnels, titres d'études, expériences et tout autre document opportun.
Description
Le candidat doit être agréé Mon Accompagnateur Rénov' par l'Agence Nationale de l'Habitat au sens de l'article R.232-5 du code de l'énergie sur le territoire concerné par le présent marché.
Documentation Requirement
Le candidat devra être agrée Mon Accompagnateur Rénov' par l'Agence Nationale de l'Habitat au sens de l'article R.232-5 du code de l'énergie sur le territoire concerné par le présent marché.
Description
Le prestataire doit être habilité, sur le territoire départemental, par l'Agence Nationale de l'Habitat pour la réalisation d'une mission d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage à la réalisation de travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie.
Documentation Requirement
Le prestataire doit être habilité, sur le territoire départemental, par l'Agence Nationale de l'Habitat pour la réalisation d'une mission d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage à la réalisation de travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie.
Description
Présentation de références similaires en matière d'ingénierie sociale, financière, administrative et technique pour les trois dernières années.
Documentation Requirement
Présentation des références similaires en matière d'ingénierie sociale, financière, administrative et technique pour les trois dernières années.
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- Contracting authority
- Département de la Lozère
- Title
- Accompagnement technique des ménages dans le cadre du Programme d'Intérêt Général Pacte Territorial France Rénov' porté par le Département de la Lozère
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Lozère
- Estimated value
- €2,145,400.00
- Duration
- 48 months
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