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    Accompagnement technique des ménages dans le cadre du Programme d'Intérêt Général Pacte Territorial France Rénov' porté par le Département de la Lozère

    Département de la Lozère

    Accompagnement technique des ménages dans le cadre du Programme d'Intérêt Général Pacte Territorial France Rénov' porté par le Département de la Lozère

    1. Competition notice published

      Jan 16, 9:23 AMJanuary 16, 2025 9:23 AM
    2. Tender submission deadline

      Feb 18, 11:00 AMFebruary 18, 2025 11:00 AM
    3. Opening date

      Feb 18, 1:00 PMFebruary 18, 2025 1:00 PM
    4. Contract start date

      Apr 1, 12:00 AMApril 1, 2025 12:00 AM
    5. Tender validity period

      Jun 18, 10:00 AMJune 18, 2025 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Département de la Lozère/Accompagnement technique des ménages dans le cadre du Programme d'Intérêt Général Pacte Territorial France Rénov' porté par le Département de la Lozère

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

    About the bid

      Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      Contact name
      SUAU Le Pouvoir adjudicateur M. Laurent
      Contact phone
      0466496663
      Contact email
      marches@lozere.fr
      Address
      Rue de la Rovère, 48001 Mende

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Prix des prestations

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

    • Description

      Le mandataire est habilité par ses co-contractants.

      Documentation Requirement

      La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent).

    • Description

      Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir les jugements prononcés et le plan de redressement.

      Documentation Requirement

      Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Le prestataire doit avoir toutes les compétences requises en matière d'ingénierie sociale, financière, administrative et technique, notamment des compétences thermiques et d'audit énergétique de logements, en économie de la construction, en techniques de réhabilitation du bâti, en adaptation du logement à l'autonomie et en immobilier. Il s'agit en général d'une équipe multidisciplinaire. Ces prestataires ne peuvent être juges et partie et ne doivent pas être partie prenante dans les travaux ou autres prestations qui découleraient des missions du présent marché.

      Documentation Requirement

      Présentation de l'équipe de la structure.

    • Description

      L'équipe doit avoir la capacité de réaliser les missions du marché.

      Documentation Requirement

      Documents justifiant de la capacité de l'équipe à réaliser les missions du marché : certificats de qualifications professionnels, titres d'études, expériences et tout autre document opportun.

    • Description

      Le candidat doit être agréé Mon Accompagnateur Rénov' par l'Agence Nationale de l'Habitat au sens de l'article R.232-5 du code de l'énergie sur le territoire concerné par le présent marché.

      Documentation Requirement

      Le candidat devra être agrée Mon Accompagnateur Rénov' par l'Agence Nationale de l'Habitat au sens de l'article R.232-5 du code de l'énergie sur le territoire concerné par le présent marché.

    • Description

      Le prestataire doit être habilité, sur le territoire départemental, par l'Agence Nationale de l'Habitat pour la réalisation d'une mission d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage à la réalisation de travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie.

      Documentation Requirement

      Le prestataire doit être habilité, sur le territoire départemental, par l'Agence Nationale de l'Habitat pour la réalisation d'une mission d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage à la réalisation de travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie.

    • Description

      Présentation de références similaires en matière d'ingénierie sociale, financière, administrative et technique pour les trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Présentation des références similaires en matière d'ingénierie sociale, financière, administrative et technique pour les trois dernières années.

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    Contracting authority
    Département de la Lozère
    Title
    Accompagnement technique des ménages dans le cadre du Programme d'Intérêt Général Pacte Territorial France Rénov' porté par le Département de la Lozère
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    75123000Administrative housing services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Lozère
    Estimated value
    €2,145,400.00
    Duration
    48 months

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